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4 janvier 2013 1 Ph. Goossens
Recensement des évacuations forcées de lieux de vie
occupés par des Roms étrangers en France
(Année 2012)
Philippe Goossens
1.
Résumé
En dépit des discours d’ouverture, le nouveau gouve
rnement socialiste a développé dans la
réalité une politique au moins aussi destructrice e
t nocive que ne l’avait fait le gouvernement
précédent
. Il a exercé une pression sans précédent sur cette
population : 66% du total des personnes
évacuées en 2012 le fut sous son autorité durant le
s six derniers mois. De plus, le nombre de personne
s
évacuées durant le 3
ème
trimestre a battu tous les records (5 223 au 3
ème
trimestre 2012 comparé à 3 283
durant le même trimestre 2011). Le nombre de person
nes ayant reçu une OQTF (1728 en 2012
comparé à 850 en 2011) est lui aussi en nette augme
ntation.
Les chiffres montrent que depuis la mise en applica
tion de la circulaire interministérielle le 26 août
2012
« relative à l’anticipation et à l’accompagnement d
es opérations d’évacuation des campements
illicites »,
les choses n’ont pas changé : les personnes sont l
a plupart du temps tout simplement mises à
la rue sans aucune solution alternative. Durant les
six derniers mois, 63 évacuations forcées (sur un
total de 97 pour l’année) ont été menées par les fo
rces de l’ordre dont seulement 15 (sur un total de
19
pour l’année) l’ont été accompagnées d’une solution
partielle de relogement (qui est très souvent
nettement insuffisante et temporaire). Les activité
s et les pressions de l’OFII ne se sont pas relâché
es
(présence sur les terrains avec les forces de l’ord
re avant et pendant les évacuations) et les
rapatriements par charter se sont succédés à une ca
dence mensuelle jusqu’au mois de novembre.
Malgré des rappels à l’ordre très fermes de l’ONU,
malgré les nombreuses protestations d’ONG
françaises et internationales, tout indique que
la politique menée par l’état français à l’égard d
es
Roms est raciste et discriminatoire
. Il suffit d’observer le nombre élevé de personnes
évacuées de
force par les autorités (9 404) par rapport au nomb
re estimé de Roms étrangers présents sur le territo
ire
français (de 15 à 20 000). De fait, selon le Rappor
teur Spécial de l’ONU sur les droits des migrants,
François Crépeau, «
l'objectif ultime semble être l'expulsion de France
des communautés migrantes
Rom
»
1
1
Des experts de l'ONU enjoignent la France à respec
ter les droits de la communauté Rom, 29 août 2012
4 janvier 2013 2 Ph. Goossens
2.
Objectif de l’étude
L’objectif de l’étude est de quantifier et de quali
fier trimestriellement les évacuations forcées de l
ieux
de vie occupés par des Roms étrangers en France et
leurs expulsions collectives du territoire lors de
l’année 2012.
Cette édition concerne l’année 2012.
Les définitions des données prises en compte sont p
résentées en annexe 1.
3.
Résultats observés
Durant l’année 2012, 11 803 personnes furent obligé
es de quitter leurs lieux de vie dont 80% suite à
une évacuation forcée, 11% furent rapatriées par l’
OFII et 9% durent quitter les lieux suite à un
incendie, une inondation ou des attaques de riverai
ns. On recense la distribution de 1728 Obligations
de Quitter le Territoire Français (OQTF). Mais ceci
reste probablement en-dessous de la réalité, la
distribution de ces OQTF n’étant que sporadiquement
rapportée. La présence de l’Office Français de
l’Immigration et de l’Intégration (OFII) était avér
ée 17 fois. Il faut noter que le nombre recensé de
personnes rapatriées (1 334) est nettement inférieu
r à la réalité car il ne prend en compte que les
personnes reconduites par charter affrété par l’OFI
I et non celles qui sont reconduites par vol réguli
er.
Les évacuations ont concerné 117 sites. Les événeme
nts survenus sur ces sites correspondent à 97
évacuations forcées, 9 expulsions collectives par c
harter rapatriant 1 334 personnes, et 11 évacuation
s
suite à un incendie ou une attaque de riverains.
La circulaire interministérielle du 26 août est res
tée lettre morte pour pratiquement toutes les
évacuations.
L’analyse des résultats montre que toutes les régio
ns de France ont été le témoin d’évacuations
forcées.
4.
Evolutions par rapport aux années précédentes
Les deux tableaux ci-dessous montrent l’évolution d
es différents nombres recensés. On observera que
tous les chiffres ont empiré lors de l’année 2012.
2010 486 12 6 466 8
2011 850 13 10 828 11
2012 1728 17 9 1334 19
Solution
partielle de
relogement
Année
Distrib
OQTF/APRF
Présence
OFII
Rapat.
OFII
Nombre
rapatriés
Autorités Rapatr.
Incendies ou
autres
Autorités Rapatr.
Incendies ou
autres
2010 40 6 2 48 2794 159 240 3213
2011 82 9 3 94 8455 773 117 9396
2012 97 9 11 117 9404 1334 1065 11803
Nombre de lieux subissant une
évacuation forcée due aux...
Nombre de personnes subissant
une évacuation forcée due aux...
Année
Nombre de
lieux
évacués
Nombre
total de
Personnes