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5 avril 2013 1 Ph. Goossens
Recensement des évacuations forcées de lieux de vie
occupés par des Roms étrangers en France
(1
er
trimestre 2013)
Philippe Goossens
1.
Résumé
La situation est alarmante. La réalité est dure et
violente. L’avenir est sombre.
Le nombre de personnes évacuées durant le premier t
rimestre 2013 est en forte augmentation
comparé à celui du premier trimestre 2012
tant pour celui des personnes évacuées de force pa
r les
autorités (2 873 versus 2 153) que pour celui des p
ersonnes rapatriées (272 versus 70) ou forcées
d’abandonner leurs lieux de vie suite à un incendie
ou une agression (1007 versus 777). De même le
nombre rapporté d’OQTF est de 642 comparé à 347.
La mise en application de la circulaire interminist
érielle du 26 août 2012 reste très rare et hétérogè
ne.
Le discours officiel selon lequel
« les Roms ont vocation à rester en Roumanie, ou à
y retourner »
1
est
faux, car la plupart des Roms présents en France et
qui représentent une minorité de 20 000 personnes,
souhaitent y vivre et s’y insérer.
Mais les autorités françaises continuent à pratique
r une politique de rejet qui provoque des préjudice
s
graves et profonds à une population vivant déjà dan
s une très grande précarité. Elles continuent à
violer les droits fondamentaux de ces personnes. Le
s autorités ne démontrent aucune « humanité »
quand elles les jettent à la rue sans solution alte
rnative.
Ce discours attise des réactions d’intolérance de p
lus en plus fréquentes et qui se traduisent par la
montée de la violence de la part des riverains et l
a radicalisation du rejet.
Les autorités continuent d’appliquer une politique
intolérante et dangereuse vis-à-vis des Roms
étrangers vivant en France.
1
Valls : «Les démantèlements de camps Roms se pours
uivront», Le Parisien, 14 mars 2013
5 avril 2013 2 Ph. Goossens
2.
Résultats observés
Durant le premier trimestre 2013, 4 152 personnes f
urent obligées de quitter leurs lieux de vie dont
2 873 suite à une évacuation forcée, 272 furent rap
atriées par l’OFII et 1007 durent quitter les lieux
suite à un incendie ou à une agression. On recense
la distribution de 642 Obligations de Quitter le
Territoire Français (OQTF). Mais ceci reste probabl
ement en-dessous de la réalité, la distribution de
ces OQTF n’étant que sporadiquement rapportée. La p
résence de l’Office Français de l’Immigration et
de l’Intégration (OFII) était avérée 3 fois. Il fau
t noter que le nombre recensé de personnes rapatrié
es
(272) est nettement inférieur à la réalité car il n
e prend en compte que les personnes reconduites par
charters affrétés par l’OFII et non celles qui sont
reconduites par vol régulier.
Les évacuations ont concerné 40 sites. Une solution
partielle de relogement a été proposée 15 fois. Le
s
événements survenus sur ces sites correspondent à 2
8 évacuations forcées, 2 expulsions collectives par
charter rapatriant 272 personnes, et 10 évacuations
suite à un incendie ou à une agression.
La circulaire interministérielle du 26 août 2012 es
t restée lettre morte pour pratiquement toutes les
évacuations.
L’analyse des résultats montre que toutes les régio
ns de France ont été le témoin d’évacuations
forcées.
Les autorités ont annoncé : «
Plus que jamais, les démantèlements sont nécessaire
s et se poursuivront.
[...] Nous procéderons avec humanité, sans abandonner
l’accompagnement social, l’objectif de
scolarisation des enfants et, quand c’est possible,
l’accès à un logement et au monde du travail
»
2
.
Les démantèlements se poursuivent en effet, mais co
ntrairement à l’affirmation ministérielle elles se
font sans aucune solution alternative ni accompagne
ment social, sans prendre en compte la
scolarisation des enfants ni le travail des parents
et évidemment sans proposition de relogement
pérenne.
Les solutions de relogement sont inexistantes dans
la pratique même si, dans ce rapport, elles sont
comptabilisées quand elles sont faites. Les proposi
tions de relogement sont temporaires (deux à trois
jours) dans des hébergements d’urgence. Elles sont
généralement éparpillées et éloignées des lieux de
scolarisations des enfants, et elles ne sont adress
ées qu’à une partie de la population du lieu de vie
. Il
arrive fréquemment que les autorités envisagent de
séparer les familles en proposant des solutions
d’hébergement d’urgence uniquement aux mères et aux
plus jeunes enfants, laissant les pères et les
autres enfants plus âgés à la rue.
3.
Evolutions par rapport aux périodes précédentes
Les deux tableaux suivants détaillent les différent
s nombres recensés et leurs évolutions.
2
Valls : «Les démantèlements de camps Roms se pours
uivront», Le Parisien, 14 mars 2013
Autorités Rapatr.
Incendies
ou autres
Autorités Rapatr.
Incendies
ou autres
1T 2012 17 1 6 24 3 2 153 70 777 3 000
2T 2012 17 2 1 20 1 1 039 150 20 1 209
3T 2012 40 3 1 44 4 4 630 558 35 5 223
4T 2012 23 4 3 30 11 1 582 735 233 2 550
1T 2013 28 2 10 40 15 2 873 272 1 007 4 152
Nombre
total de
Personnes
Solutions
partielles de
relogement
Nombre de lieux subissant
une évacuation forcée due
Nombre de
lieux
évacués
Nombre de personnes
subissant une évacuation
5 avril 2013 3 Ph. Goossens
Cette analyse montre que le nombre de personnes éva
cuées au premier trimestre 2013 est en forte
augmentation par rapport à celui du premier trimest
re 2012, ce qui démontre une absence totale de
changement de politique et même son renforcement.
Les niveaux atteints durant le premier trimestre 20
13 restent très élevés et laissent présager un aven
ir
sombre.
4.
Radicalisation du rejet
Les harcèlements policiers précédant une évacuation
se sont multipliés et sont souvent accompagnés
de distributions d’obligations de quitter le territ
oire français (OQTF) (comme à St Fons (69) ou à
Paris, Porte de la Chapelle).
Des cas de chasses et de poursuites ont été observé
s pendant lesquelles les autorités ont
systématiquement empêché ces populations de se réin
staller dans un autre endroit (par exemple à
Aubervilliers (93)).
On constate que les populations des bidonvilles son
t de plus en plus rejetées par les populations
riveraines attisées par des discours politiques loc
aux et nationaux incitant à ne pas tolérer leur
présence. On observe aussi un nombre croissant de p
étitions anti-Roms soutenues et/ou initiées par les
autorités (par exemple à Vigneux-sur-Seine (91), ou
le tract du PS à Ris-Orangis (91), à Montpellier
(34)).
On remarque la montée d'un climat xénophobe violent
se manifestant par des attaques de lieux de vie
occupés pat des Roms, attaques perpétrées par des i
ndividus non identifiés. On a pu le noter par
exemple à Ivry-sur-Seine (94) avec des coups de feu
, le 27 mars 2013, ou à Marseille (13) avec des
gaz lacrymogènes et nécessitant l’hospitalisation d
’une personne, le 29 mars 2013. A Bobigny (93) et à
Hellemmes (59), on soupçonne les incendies de fin m
ars 2013 d’être d’origine criminelle.
5.
Conclusions
Durant le premier trimestre 2013, les évacuations f
orcées ont continué à un rythme élevé sans aucune
« humanité », sans aucune proposition crédible d’ac
compagnement social ou de relogement. Les
autorités françaises continuent dans la réalité à v
ioler impunément les lois européennes et plusieurs
traités internationaux, notamment la Charte europée
nne révisée des droits sociaux.
Jusqu’à quand continuera-t-on à poursuivre cette po
litique dangereuse, intolérante et inutile ?
À quoi sert-elle ?
1584
2888
3283
1641
3000
1209
5223
2550
4152
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
1T 2011 2T 2011 3T 2011 4T 2011 1T 2012 2T 2012 3T 2012 4T
2012 1T 2013
Nombre d'évacuations forcées par trimestre
5 avril 2013 4 Ph. Goossens
6.
Résultats détaillés pour le 1
er
trimestre 2013
Lieux de vie Commune(s) Date
Distrib
OQTF/
APRF
Présence
OFII
(1=oui)
Rapat.
OFII
(1=oui)
Nombre
rapatriés
Sol. de
relog.
(1=partie
lle)
Source/Réaction
Adultes dont
enfants
Evacués nbr Rapatriés nbr
incendies
ou autres
nbr
La Carelle Villeneuve-le-
Roi
04-janv 90 30 90 1 90
1 Libération 4 janvier
Porte de la Chapelle Paris 10-janv 6 2
6 1
Parisien 10 janvier
Boulevard Schuman Lille 14-janv 120 40
120 1
1 20minutes 15 janvier
14 av du bois de l'Epine Courcouronnes 21-janv 25 8 25 1
1 ASEFRR
Croisement D93A / Jean Monet Courcouronnes 21-janv 30
10 30 1
ASEFRR
Rue de Suède l'Anjoly Vitrolles 25-janv 50 17 50 1
Communiqué MRAP/LDH
Lyon et environs Lyon 29-janv 148 49 148 1 148 1 1 148 Rue89 3
0 janvier
Bachelard et Helene Boucher Villeneuve
d'Asq
31-janv 70 23 70 1
1 FR3 Nord 31 janvier
Rue Blanqui Bordeaux 04-févr 20 7 20 1
Sud Ouest 5 février
Pontillaut Pontault-
Combault
12-févr 60 20 60 1
Le Parisien 12 février
Marché aux puces Marseille 12-févr 25 8 25 1
Militants et millesbabords
Rue Jean Carasso Bezons 14-févr 250 60 250 1
Le Parisien 15 février
aire d'accueil Ligné Ancenis 14-févr 9 3 9 1
Ouest France 15 février
Site de l'ancien abattoir Rezé 17-févr 45 15 45 1
Ouest France 21 février
Rue des Fillettes Aubervilliers 22-févr 300 100 300 1
1 Le Parisien 22 février
Route des Romains Strasbourg 25-févr 20 7
20 1
1 DNA 25 février
Rue des Etrangers et Av Thiers Bordeaux 26-févr 400 133
276 1 124 1 124 1 1 124 1 Sud Ouest 1 mars FR3
Aquitaine 26 février
Av de la division Leclerc Sarcelles 28-févr 80 30
80 1
1 Le Parisien 28 février
Chemin du Cornillon Aubervilliers 28-févr 50 15 50 1
CP ERRC 8 mars
Rue de Marquillies Lilles 03-mars 100 33
100 1
1 La voix du Nord 3 mars
bidonville Noisy-le-Sec 03-mars 50 15 50 1
CP ERRC 8 mars MdM
mail 25 mars
terre-plein autoroute Bondy 06-mars 100 33 100 1
Le Parisien 6 mars
Porte de Paris ST-Denis 08-mars 150 50 150 1
Le Parisien 8 mars
Nationale 20 Wissous 10-mars 60 20
60 1
1 Le Parisien 10 mars
Lac de Montalbot Vigneux-sur-
Seine
11-mars 500 167 500 1 50 1 Sec Cathol. 12 mars
Rue du Rateau La Courneuve 15-mars 50 17 50 1
Le Parisien 18 mars
Rue de la Butte-Pinson Pierrefitte 17-mars 50 17 50 1
Le Parisien 18 mars
Lices
Toulon 19-mars 40 15 40 1
1 var matin 19 mars
auberge de jeunesse Brive 19-mars 7 4 7 1
1 La montagne 19 mars
La Noue Fondrière Av Blériot La Courneuve 19-mars 250 8
3 250 1
MdM
campement Bobigny 21-mars 50 17 50 1
MdM MG et ERRC MF
Bvd Sampaix St Fons 22-mars 250 83
250 1
1 Le Progrès 23 mars
Av Gal de Gaule/ Bvd
Montmorency
Deuil-la-Barre 26-mars 50 20 50 1
Le Parisien 28 mars
Bretelle A4 Joinville Paris 27-mars 26 9 26 1
Le Parisien 27 mars
Bretelle A86 et N14 St-Denis 28-mars 120 40 120 1
Le Parisien 28 mars
Rue Léon Blum Villeurbanne 28-mars 80 27 80 1
Libération 28 mars
Moulin Galant Ormoy/Villabé/
Corbeil
28-mars 350 117 350 1
1 Mediapart 28 mars
Ateliers SNCF Hellemmes 31-mars 36 12
36 1
1 Nord Eclair 31 mars
rue des coquetiers Bobigny 31-mars 35 12
35 1
Le Parisien 31 mars
autres sites IDF
230
ERRC MF
1er trimestre 2013
4152 1367 2873 28 272 2 1007 10 642 3 2 272 15
Evacuations forcées de Roms étrangers occupant des
lieux de vie en France
Nombre Expulsés pour cause
5 avril 2013 5 Ph. Goossens
Annexe 1
1.
Description des données prises en compte dans l’étu
de
L’étude a recensé la dénomination du lieu de vie, l
a commune, le nombre de personnes expulsées (le
nombre d’enfants quand il est spécifié), les causes
de l’évacuation forcée, le nombre d’Obligations de
Quitter le Territoire Français (OQTF) distribuées (
quand il est connu), la présence simultanée de
l’Office français de l’immigration et de l’intégrat
ion (OFII) avec les forces de l’ordre (quand il est
signalé), les expulsions collectives du territoire,
les propositions de relogement et les sources de
l’information dans chacun des cas.
Chaque évacuation ou expulsion est caractérisée de
la manière la plus complète et seules les
informations vérifiables obtenues de sources fiable
s, mentionnées ci-dessous, sont comptabilisées.
2.
Définitions
Le vocabulaire doit être précisé : un terrain est é
vacué et une personne expulsée. En droit, on parle
d'évacuation d'un terrain, d'un bâtiment lorsque la
mesure vise le lieu, et d'expulsion lorsque la mes
ure
vise la ou les personnes. D’autre part, le terme «
lieu de vie » désigne l’endroit où vivent les
personnes, cet endroit pouvant être un bidonville,
un squat, un garage désaffecté,... ou une caravane
en état ou non de marche. La dénomination du lieu d
e vie est celle de l’endroit mentionné dans la
source, par exemple « le Hanul ». L’adresse est évi
demment notée quand c’est possible.
La commune est celle sur laquelle le lieu de vie ex
iste. Les cas sont fréquents où le lieu de vie
chevauche plusieurs communes, par exemple Noisy-le-
Grand/Bry-sur-Marne. Ces cas prêtent souvent
à confusion : plusieurs rapports d’apparence différ
ente concernent en fait le même lieu de vie. Une
attention particulière a été portée à ce point afin
de garantir l’information.
La date est celle du jour où a eu lieu l’évacuation
forcée ou l'expulsion du territoire.
Le nombre de personnes est celui mentionné dans la
source. Le nombre d’enfants est repris s’il est
spécifié par la source ou il est estimé au tiers de
s personnes présentes.
L’expulsion forcée peut résulter de : un arrêté d’e
xpulsion pour occupation illégale ou insalubrité du
lieu de vie, une distribution d’OQTF, une aide au r
etour humanitaire (ARH) ou un accident (incendie).
Plusieurs causes peuvent se cumuler. Par exemple, à
Massy (Essonne) en 2010, il y eut : distributions
d’OQTF, incendie, arrêté d’expulsion, enfermement,
retours ARH et retours forcés, et destruction de
ce qui restait du lieu de vie par les autorités com
munales.
Chaque fois que la source le mentionne, le nombre d
’OQTF ou d’arrêtés préfectoraux de reconduite à
la frontière (APRF) distribués sur le lieu de vie e
st noté, de même que la présence de l’OFII sur le l
ieu
de vie lors de l’intervention des forces de l’ordre
.
Quand des propositions de relogements sont mentionn
ées dans la source, elles figurent au tableau.
Elles sont généralement partielles car, dans la maj
orité des cas, elles séparent les familles et sont
destinées uniquement aux femmes accompagnées d’enfa
nts en bas âge dans un hébergement d’urgence
pour quelques jours. Pour cette raison, elles sont
très souvent refusées par les personnes concernées.
La source est l’origine de l’information. Le même é
vénement peut être décrit dans plusieurs sources.
Chaque source est référencée. Seules les plus fiabl
es et les plus précises ont été retenues : articles
de
presse et média, communiqués de presse, témoignages
directs diffusés par une ONG.