Une tribune pour les luttes

Fédération nationale de la Libre Pensée

Statut clérical d’Alsace-Moselle : Jugez-vous-mêmes !

Article mis en ligne le mardi 20 mars 2012

http://www.lp-13.org/spip.php?article56

vendredi 16 mars 2012

Il est question en ce moment, dans la campagne électorale, du concordat d’Alsace-Moselle. Pour la Fédération nationale de la Libre Pensée, c’est depuis toujours une violation de la laïcité de l’État et de l’École publique. Depuis 1919, la Libre Pensée dénonce cette situation et demande l’application pleine et entière de la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 sur l’ensemble du territoire, donc dans les trois départements d’Alsace-Moselle.

Le présent document a été rédigé dans le but de donner tous les éléments d’informations aux citoyens sur les enjeux en cours.

D’abord un peu d’Histoire

La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont été rattachés à la Prusse, après la guerre franco-prussienne de 1870. De ce fait, l’Alsace Moselle bénéficie toujours de lois sociales considérées plus favorables qui ont été arrachées grâce à la lutte de la social-démocratie naissante en Prusse. Le 19 octobre 1878, Bismarck fait adopter la loi «  contre les socialistes », loi de répression, dans le but de bloquer leur influence dans la masse des ouvriers misérables et aussi par des mesures sociales d’envergure, il voudra attacher « les masses » à l’ordre existant pour les intégrer dans le nouvel Empire allemand. Bismarck instaure en 1883, 1884 et 1889 des lois sociales qui vont marquer l’histoire de la « Vieille Europe ».


Le 31 mai 1883
, par 216 voix contre 99 (dont celles des socialistes), le Reichstag adopte la loi sur l’assurance-maladie, instaurant des prestations couvrant la maladie, la maternité, des indemnités funéraires, le 6 juillet 1884 est adoptée une loi en matière d’accident du travail : la victime n’a plus à apporter la preuve d’une faute de son employeur, ce dernier est assuré en versant une cotisation qui est reversée au salarié pour couvrir ses pertes de gains. Ce principe ne sera appliqué que quatorze ans plus tard en France avec la loi du 9 avril 1898. Le droit social allemand sur lequel s’appuie le droit local alsacien-mosellan a ainsi inspiré les législations sociales en France et bien au-delà. Le 22 juin 1889 est instauré un système d’assurance vieillesse-invalidité.

Bismarck a l’intention de détourner le peuple des idées socialistes : «  Messieurs les démocrates joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s’apercevra que les princes se préoccupent de son bien-être. », écrit-il dans ses mémoires. Mais la construction bismarckienne va alimenter l’extension rapide des sociaux démocrates qui commence vraiment : 1884 : 550 000, 1887 : 763 000, 1890 : 1 427 000 voix….

Le droit local alsacien mosellan est composé de droit français maintenu en vigueur par les autorités allemandes en 1871, des lois allemandes applicables dans l’ensemble du "Reich" pendant l’annexion, du droit propre au Reichsland d’Alsace-Lorraine, et des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements d’Alsace et de la Moselle.


Avec le droit local du travail
, les salariés du secteur privé obtiennent pendant six semaines le maintien intégral de leur salaire sans délai de carence et sans condition d’ancienneté, lorsque la cause de l’absence n’est pas de leur responsabilité et qu’elle empêche réellement l’exécution du contrat de travail.

Dans l’industrie, il est interdit d’employer des salariés le dimanche, sauf dérogations. Dans le commerce, par contre, la loi autorise en principe une ouverture dominicale pour une durée maximale de 5 heures, mais l’existence de statuts locaux aboutit à une interdiction quasi-générale d’ouverture. Des dérogations sont également possibles. Deux jours fériés légaux supplémentaires : le Vendredi saint et la Saint-Étienne (le 26 décembre).

Le régime local de sécurité sociale : Les assurés bénéficient de prestations spécifiques financées par des cotisations plus élevées à leur charge exclusive. L’hospitalisation est prise en charge à 100% et la plupart des soins à 90%. Il existe également des règles particulières en matière d’assurance accidents agricole.

Le droit local d’Alsace-Moselle contient aussi des clauses en matière d’aide sociale, de chasse, du droit des associations, le droit communal, la faillite civile… et aussi en matière de cultes

Le droit local des cultes d’Alsace-Moselle

D’emblée, il convient de répondre à cette première question : avec les projets de modification de l’article 1er de la Constitution, il ne s’agit pas de faire entrer dans la Constitution la pérennité du droit social d’Alsace-Moselle hérité du combat de la social-démocratie allemande naissante et qui est effectivement plus favorable que le droit national voire la généralisation de ces dispositions. Le débat se situe sur le respect du principe de séparation des Églises et de l’État et la mise en conformité du concordat bonapartiste de 1801 avec la constitution de 1958.

En effet, le titre premier de la loi de 1905 cité dans la proposition comprend les articles 1 et 2 qui précisent notamment que :

Article premier La République assure la liberté de conscience. (…)

Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1 er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes (…)

Or, le concordat bonapartiste n’a rien à voir avec le droit local alsacien-mosellan, a fortiori avec son droit social. Il instaure par un traité (contrat) avec le Saint-Siège, une religion d’État : le catholicisme, qui devient « la religion de la majorité des citoyens français », avec primauté hiérarchique sur les autres cultes reconnus : protestants et israélite. L’État reconnaît et finance les ministres du culte pour mieux «  gendarmer le peuple ».

Aujourd’hui, en Alsace-Moselle, le régime concordataire est toujours en vigueur : cela est confirmé par un avis du Conseil d’État du 24 janvier 1925. Concrètement, la loi de Séparation de 1905 n’y est pas appliquée et les quatre cultes catholique, luthérien, réformé et juif y bénéficient d’un statut officiel. 1 460 prêtres et laïcs en mission, pasteurs et rabbins y sont rémunérés par l’État. Il existe toujours « le délit de blasphème » puni de 3 ans d’emprisonnement maximum.

Les « règles particulières applicables en Alsace-Moselle » de la proposition en débat actuellement contiennent un dispositif dénommé communément droit local des cultes d’Alsace-Moselle dont le cœur est le traitement du clergé concordataire d’Alsace-Moselle (montants établis ci-dessous au 1er janvier 2012)

La loi du 22 juillet 1923 constitue le texte de base concernant la rémunération des personnels des cultes et leur retraite ; leurs traitements sont quasiment des traitements nets, car ils sont exempts du prélèvement de cotisation pour pension civile (c’est l’État qui paye les pensions, soit 20 millions d’euros par an, via le budget des cultes qui s’élève actuellement à 55,9 millions d’euros annuels). Ce sont donc les contribuables de tous les départements de France et d’outre-mer qui payent les salaires, les pensions et l’essentiel de la protection sociale des ministres des cultes concordataires.

Le décret du 10 juillet 1948 a établi la grille indiciaire des traitements des ministres des cultes reconnus – qui n’ont pas la qualité officielle de fonctionnaires – décret confirmé par celui du 29 décembre 1973 et l’arrêté interministériel du 25 avril 1974. Leur grille indiciaire a été revalorisée par le décret du 16 mai 1997 et le décret du 8 octobre 2007 fait passer la plupart d’entre eux dans la catégorie A de la Fonction publique.

Voir les tableaux de traitements et les comparaisons avec les traitements des enseignants :

http://www.lp-13.org/spip.php?article56

En outre, les ministres du culte bénéficient du logement gratuit ou d’une indemnité de logement payée par la commune et d’un régime de protection sociale spécifique (décret du 19 janvier 1951) très avantageux : ils ne payent que 3,715 % de cotisation d’assurance-maladie, celle-ci excluant bizarrement le risque d’accident du travail !

À cela s’ajoutent des avantages en nature : voiture avec chauffeur pour l’évêque, indemnités de desserte de plusieurs paroisses (binage), cours de religion payés par l’État (le curé peut être aumônier dans les établissements publics), etc. De ce fait, il arrive souvent que le traitement net soit supérieur au traitement brut.

Il faut savoir, en outre, que les trois départements alsaciens-mosellan subissent un statut scolaire clérical d’exception mixant la loi Falloux, les lois impériales allemandes et un complément de lois françaises postérieures à 1918.

Ce statut stipule que les écoles primaires sont confessionnelles ou interconfessionnelles, que l’enseignement religieux est obligatoire dans le primaire et le secondaire.

Il en résulte un fichage religieux des élèves pour gérer les effectifs, fichage approuvé par la CNIL ! Il a fallu la circulaire de Guy La Chambre, sous-secrétaire d’Etat, du 17 juin 1933 pour que les laïques obtiennent la possibilité d’une dispense à renouveler avant chaque rentrée scolaire, sinon l’Inspection académique coupe les allocations familiales.

Dans le primaire, les élèves dispensés sont souvent victimes de ségrégation et de vexations. De par la loi Falloux et les ordonnances de Bismarck, les établissements scolaires doivent « respecter la religion, la morale et le pouvoir établi ».

Le statut confessionnel des Écoles normales d’instituteurs a été appliqué aux IUFM : les élèves-maîtres subissaient une formation religieuse obligatoire, remplacée après une lutte âpre des intéressés par des cours de morale. Et la théologie est enseignée officiellement dans les Universités de Metz et de Strasbourg.

Concordat et statut scolaire clérical d’exception constituent un déni de démocratie et portent gravement atteinte à la liberté de conscience des jeunes citoyens pourtant exigée par l’article 1er de la loi de 1905. Encore un peu d’histoire

Puisque l’on nous parle de tradition et d’histoire locale, il faut rappeler que la grande majorité des députés d’Alsace-Moselle n’a pas voté la loi Falloux de 1850.
Visiblement, toutes les traditions ne sont pas bonnes à respecter !

Or, les institutions religieuses d’Alsace-Moselle depuis des décennies réclament à cor et à cri la reconnaissance explicite de ce système d’exception dans la Constitution de 1958.

Elle pérenniserait un système religieux oppressif d’un autre âge, dotant de privilèges exorbitants des ministres des cultes officiels appointés par l’État, donc par les contribuables de métropole et d’outremer, de fait un impôt religieux pour tous les citoyens.

Étant contraire aux principes de la loi de 1905, édictés dans les articles 1er et 2, la Fédération Nationale de la Libre Pensée demande l’abrogation du statut clérical d’exception d’Alsace Moselle, ce qui veut dire notamment :

- * L’abrogation du concordat de 1801 et de toutes ses annexes !

- * L’abrogation de la loi Falloux et donc la fin de la religion à l’école !

- * La laïcisation des écoles publiques d’Alsace-Moselle et de ses personnels !

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2 Messages

  • Le 18 mars 2012 à 14:20, par

    Sur les 60000 postes promis par Hollande 48000 pour le public et 12000 seraient affectés au privé qui n’a perdu que 2500 contrats sous la droite alors que le public perdait 77500 emplois !!!

  • Le 25 mars 2012 à 17:55, par

    1. Le concordat napoléonien à l’envers :

    Le concordat alsacien diffère profondément du concordat napoléonien de 1801.

    Le but principal du concordat imposé par Napoléon au pape était de soumettre très étroitement le clergé au Premier Consul et de le mettre au service de l’Etat . En contre –partie les curés recevaient un traitement de 1500F. Le concordat alsacien ne retient que 6 des17 articles du napoléonien. En Alsace et Moselle les curés sont très bien payés (comme des professeurs certifiés , 2500€/mois Cf . PJ alors qu’en Seine St Denis les curés perçoivent 850`€ ) (c’est le seul point commun aux deux concordats) mais c’est l’administration de l’ Etat qui sert les intérêts de l’Eglise catholique en se conformant en général aux demandes de celle-ci (1).


    2. Le statut scolaire adjacent :

    Juridiquement le statut scolaire local n’a rien à voir avec le concordat. En fait l’inspiration de celui-là est la même que celle de celui-ci. Tous les deux attentent à la laïcité : les parents d’élèves sont obligés de déclarer leur religion à la rentrée. Les recteurs leur font croire que l’enseignement religieux est obligatoire.

    3. Le postulat de base

    Les textes et les déclarations des partisans les plus déterminés du concordat alsacien reposent sur un dogme : en clair la religion doit être prééminente et placée au-dessus tout. Peu d’entre eux avouent leur conviction intime : l’homme normal doit être croyant. Le concordat alsacien est essentiellement un instrument idéologique et politique.

    4. Le concordat alsacien n’a aucune légitimité.

    Il est certes légal mais il n’existe aucune justification présentable du concordat . C’est un fait accompli qu’il ne faut pas remettre en cause.

    5.L’alibi de la moralisation de la société :

    La raison d’être du statut scolaire est d’entretenir la religion et par là la moralité publique en Alasace et en Moselle. Autre dogme : pas de morale
    sans Dieu. Le résultat est pourtant là. La délinquance n’y est pas moindre et des actes de profanation et de racisme par dizaines en Alsace sont bien pires qu’ailleurs .

    6. Un enjeu de pouvoirs et d’intérêts considérables

    On a tendance à réduire les effets du concordat alsacien à la rétribution de certains clergés. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Ce traité fonde l’hégémonie de l’ Eglise catholique dans cette région. Elle y dispose des prérogatives et de privilèges considérables et plus ou moins occultes (3).

    7.Désinformation : L’ignorance profonde et délibérée où sont tenus les Alsaciens et les Mosellans.

    Le droit des cultes et le statut scolaire local sont d’une complication inouïe. Seuls des spécialistes peu nombreux s’y retrouvent. Ce sont des sujets très sensibles. Le concordat est un enjeu de pouvoir immense, et pas seulement pour l’Eglise catholique. C’est l’une des assises des forces réactionnaires dans les départements du Rhin et de la Moselle qui s’arcboutent pour le défendre bec et ongle. A cet effet les populations ont été et restent enfumées depuis 90 ans à ce sujet (2). On leur fait croire sans vergogne que sans le concordat le régime spécial de la sécurité sociale. disparaîtrait. Leur prétendu attachement au concordat est un mythe.

    8. L’électoralisme déplorable des élus de gauche

    Pour la majorité des élus de gauche comme de droite seule compte leur élection ou la réélection. Ils s’assoient sur les principes et les valeurs de la République. La population étant mensongèrement réputée favorable au concordat, une majorité d‘élus de gauche s’en déclarent ostensiblement partisans.(4)

    9.Le concordat alsacien : quelle importance ?

    Il est évident que dans le contexte actuel de crise en France et en Europe et la présidentielle peuvent sembler rendre dérisoires de telles préoccupations. Mais les valeurs telles que la laïcité la liberté de conscience ne doivent t jamais être abandonnées.

    10. L’indignation véhémente ne suffit pas.

    Le concordat choque de nombreux Français de l’intérieur. Mais leur réaction ne va pas au-delà de cette opinion. Bien des Mosellans s’en désintéressent aussi, comme du statut scolaire. L’action laïque des uns et des autres ne va pas plus loin. Or on peut agir efficacement entre autres en dénonçant un impôt religieux abusif (5)

    Paul BERGER


    Notes :

    (1)De nombreux articles des premiers articles organiques de 1802 pour l’Eglise catholique , non approuvés par le pape, régentaient très étroitement les écrits, les gestes et les déclarations des évêques et des curés qui devaient prêter serment au Premier Consul. . Le serment prévu aux l’article 6 (pour les évêques)et 7 (pour les prêtres)a été aboli en 1818.

    "Je jure fidélité au Gouvernement de la République et si j’apprends que quelque chose se trame contre lui je le lui ferai savoir"

    Des articles organiques ont été supprimés pour la plupart .

    L’archevêque de Strasbourg n’a pratiquement plus de tutelle de l’ Etat et il demande par exemple aux recteurs et aux IA de faire de la publicité en faveur de l’enseignement religieux. Certains acceptent. L’IDL est au-dessus des lois et règlements (Ex : refus de la codification et d’appliquer les conclusions de la Commission Stasi).

    (2) Durant une douzaine d’années, la sœur de l’évêque de Metz ,Mlle RAFFIN, était conseillère municipales de Metz et conseillère régionale et chargée des affaires culturelles à Metz et en Lorraine. Elle avait la haute main sur les subventions de dizaines d’associations, de troupes etc. Sous son règne on imagine mal qu’une une oeuvre impie ait été aidée.. En matière électorale l’Eglise a encore le bras long par ses réseaux en Alsace. Même sans mandat électif, Mlle Raffin a gardé une grande influence dans les cercles messins (Cl l’Express du 8 mars)

    (3)L’Institut de Droit Local , financé par tous les contribuables d’A-L, non catholiques pour la plupart, leur fournit les études et l’argumentaire nécessaires. Pour résister à la pression des républicains, il a fallu depuis 1919 tenir les populations dans la plus grand ignorance et la confusion. Cette opération a parfaitement réussi. Le meilleur levier pour provoquer un prétendu attachement au concordat a été de répéter sans cesse contre toute évidence que le droit local forme « un tout cohérent » et que de supprimer le Statut Scolaire local ou le concordat
    entraînerait l’abolition du régime local de la Sécurité Sociale. Ce mensonge éhonté semble indéracinable suite à une mauvaise foi permanente malgré les modifications nombreuses opérées par la Commission d’harmonisation du droit local et du droit général qui siège au TGI de Colmar. Malgré cette désinformation des populations les cléricaux veulent éviter à tiout prix une consultations honnête après débat sur les questions laïques. Ils ont réussi ainsi à persuader les médias et les élus de gauche de ce prétendu attachement.

    (4) D’où la prise de position consternante du sénateur – maire PS de Strasbourg , Roland RIESS« Je suis Alsacien, de gauche, laïque et je suis pour le concordat » publié dans « le Monde » . Un autre article signé par quatre universitaires strasbourgeois « Nous sommes Alsacien, de gauche et contre le concordat » n’a été publié que dans l’ édition du Web du journal dont le correspondant à Strasbourg est un partisan du concordat. Tous les médias régionaux « L’Alsace »de Mulhouse, « les DNA » de Strasbourg et le « Républicain Lorrain » de Metz , mais aussi France 2 et bien d’autres ne publient en général que textes des cléricaux. Les articles des laïques, très rares, sont fortement censurés.

    Ces trois départements sont pourtant en France, pays qui reconnaît la liberté d’expression.

    (5) En Allemagne l’impôt religieux est facultatif

    En France les clergés alsaciens et mosellans sont financés obligatoirement ( et ô combien) par tous les habitants du territoire national, avec ou sans papiers, mêmes par les athées. Cet impôt religieux est-il moralement juste ?

    NB Situationn hiérachique. En matière de cultes en Alasace - et -Moselle l"Eglise catholique fait la loi en fait. Et dans celle-ci l’archevêque de Strasbourg pèse bien plus que l’ évêque de Metz . Chez les protestants les Eglises d’Alsace dominent . Pour les communautés de juifs également.

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