Deux pères d’enfants français, mariés à des Françaises, qui ont à un moment, commis des délits, ont été condamnés, ont purgé leur peine mais sont depuis poursuivis, persécutés par la double peine : ils ont été frappés d’interdiction du territoire.

Liberté et droit au séjour pour Bandiagou DIARRA !

M. Bandiagou Diarra a été placé en garde à vue puis en rétention à Nanterre, après avoir répondu à une convocation au commissariat de Courbevoie. Il risque d’être reconduit à la frontière d’un jour à l’autre.

Cette mesure d’éloignement représenterait une atteinte insupportable aux droits fondamentaux ainsi qu’un reniement des engagements pris par les plus hautes autorités de l’Etat.

· Bandiagou Diarra serait ainsi une victime de cette double peine à laquelle l’actuel président de la république affirme avoir mis fin. En effet, condamné en 1997 à une peine de 18 mois de prison, peine assortie à l’époque d’une interdiction définitive du territoire français, il avait fait la preuve par la suite d’une réinsertion et d’une intégration sociale et familiale réussies, situation confirmée par les rapports de police et la décision du tribunal correctionnel de Versailles, malheureusement remise en cause en appel. Ce qui l’avait amené à demander en janvier 2008 au ministère de l’Intérieur son assignation à résidence, condition nécessaire à la levée de l’interdiction du territoire.

· L’expulsion de Bandiagou DIARRA serait une remise en cause de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui protège le droit à la vie privée et familiale. En effet, il est entré en France en 1977 et a épousé il y a dix ans une ressortissante française. De cette union sont nés trois enfants français et la famille mènerait une vie unie et paisible depuis cette date s’il n’y avait cette épée de Damoclès qui la menace en permanence.

· Enfin, l’éloignement forcé de ce père de famille serait un traumatisme irréversible pour ses enfants, nés en 1995, 1998 et 2006, donc tous mineurs et scolarisés, sans parler d’un autre enfant français aujourd’hui majeur et issu d’une première union de M. DIARRA.

La mesure d’éloignement qui menace Bandiagou DIARRA n’est justifiée que par le retard ou la mauvaise volonté mis par les services de l’administration à statuer sur sa demande d’assignation à résidence, puisqu’il est de notoriété publique qu’il ne représente plus depuis longtemps une quelconque menace pour l’ordre public. Elle serait choquante, sur le plan humain, et contestable au regard des engagements internationaux de la France.

Nous vous demandons d’y mettre fin en l’assignant enfin à résidence, afin qu’il puisse entreprendre les démarches pour obtenir le droit au séjour qui lui permettrait ainsi qu’aux membres de sa famille, tous citoyens français, de vivre enfin dans la sérénité.

Non à la double peine !

3 enfants français viennent de perdre définitivement leur père !

L’exécution ce vendredi 5 juin 2009 de la mesure d’éloignement qui frappait Nesemi laisse une femme et trois enfants français de 17, 12 et 6 ans désemparés et sans ressources.

Alors qu’il aurait dû bénéficier de la protection absolue, Nesemi est une victime de la double peine à laquelle l’actuel président de la République affirme avoir mis fin.

C’est une atteinte insupportable aux droits fondamentaux ainsi qu’un reniement des engagements pris par les plus hautes autorités de l’Etat.

Est-ce ainsi que le ministère entend respecter le droit à la vie privée et familiale , en brisant celle d’une famille française unie et celle d’un homme en France depuis 22 ans, ex-réfugié, et ex- titulaire d’une carte de résident ?

Nesemi, né en 1962, kurde de Turquie, en France depuis 1987, est conjoint de Française et père de trois enfants français scolarisés à Paris. Il est aussi soutien de famille pour sa mère et son frère handicapé, tous deux restés en Turquie. Il a toujours travaillé et toujours subvenu aux besoins de sa famille. Il a été condamné à deux reprises, une fois à six mois de prison, et une seconde fois par la cour d’appel de Paris en 2003 à sept ans d’emprisonnement assortis d’une ITF définitive.

En 2007, à sa sortie de prison (réduction de peine de 7 à 5 ans pour bonne conduite), il est cueilli direct pour l’aéroport, 1er refus d’embarquer, passage au TGI de Bobigny : libération.

Depuis sa libération en 2007 Nesemi avait repris sa place au sein de la famille à Paris et retravaillait malgré les refus de l’administration de régulariser sa situation. Il avait plusieurs promesses d’embauche tant dans le bâtiment que dans la confection.

Le 2/06/ 2008 : la cour d’appel de Paris rejette sa requête de mainlevée de l’interdiction du territoire, en dépit de toutes les garanties et soutiens familiaux .

Le 26/01/2009 : arrêté alors qu’il est en Moselle pour travailler sur un chantier, le préfet de la Moselle prend à son encontre un APRF et une décision de placement en rétention.

Le 24/02/2009 : amené à Roissy, il réussit à refuser d’embarquer. Placé d’abord en GAV, il n’est pas déféré en comparution immédiate mais ramené le soir même au CRA de METZ. Des élus parisiens interviennent auprès du ministère.

26/02/2009 : le JLD saisi pour interruption de la rétention par la GAV décide le maintien en rétention.

27/02/2009 : au 32e et dernier jour de sa rétention qui se terminait à 15 h, Nesemi est mis à 13 h 10 sur un vol pour la Turquie depuis l’aéroport de Bale-Mulhouse. Débarqué, il est placé en GAV et comparait samedi 28 devant le TGI de Mulhouse et est écroué.

02/03/2009 : le TGI de Mulhouse le condamne à 4 mois de prison ferme .

30/05/2009 : libéré avec remise de peine, il est à nouveau cueilli par la PAF et placé en rétention à Strasbourg.

05/06/2009 : Nesemi est expulsé vers la Turquie depuis Roissy par le vol Air France de 12h 30.

L’expulsion de Nesemi est une remise en cause de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui protège le droit à la vie privée et familiale.

En effet, il est entré en France en 1987, soit il y a plus de 22 ans, et a épousé en 1991, soit il y 18 ans, une ressortissante française. De cette union sont nés trois enfants français.

Les liens qui unissent ce père à son épouse et ses enfants sont si forts que sa famille n’a jamais cessé de venir le voir pendant les années de privation de liberté en prison ou en retention administrative que ce soit en région parisienne ou jusqu’à Metz.
L’éloignement forcé de ce père de famille est un traumatisme irréversible pour ses enfants, nés en 1992, 1996 et 2003, donc tous mineurs, et scolarisés, l’aîné en lycée, le second en collège, la petite en maternelle.

En vous inspirant de ces texte et en gardant des termes mesurés pour ne pas nuire aux intéressés, nous vous demandons de réagir auprès des autorités concernées :

Ministère :

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard : 01 77 72 61 00
Ministre : eric.besson chez iminidco.gouv.fr
Secrétaire général : secretariat.general chez iminidco.gouv.fr

Directeur de cabinet : christian.decharriere chez iminidco.gouv.fr
Directeur adjoint du Cabinet : frank.supplisson chez iminidco.gouv.fr
Conseillère en communication laure.frugier chez iminidco.gouv.fr
Conseillère en charge des relations avec le monde associatif, social et culturel : laura.kwiatowski chez iminidco.gouv.fr

Matignon  :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ecrire
Jean-Paul Faugère : <jean..paul.faugere chez premier-ministre.gouv.fr>,
Antoine Gosset-Grainville : <antoine.gosset-grainville chez premier-ministre.gouv.fr>,
Arno Klarsfeld : <arno.klarsfeld chez premier-ministre.gouv.fr>,
Myriam Lévy : <myriam.levy chez premier-ministre.gouv.fr>

Igor Mitrofanoff : <igor.mitrofanoff chez premier-ministre.gouv.fr>

Elysée :

fax : 01 47 42 24 65
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
Claude Guéant : <claude.gueant chez elysee.fr>
Franck Louvrier : <franck.louvrier chez elysee.fr>
Maxime Tandonnet (conseiller immigration) : maxime.tandonnet chez elysee.fr