Une tribune pour les luttes

Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

Rapport sur les difficultés de renouvellement des cartes d’identité.

Article mis en ligne le vendredi 16 janvier 2009

http://www.respect-des-droits.org/

Alerté sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français pour le renouvellement de leur carte d’identité, le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a mis en place un groupe de travail qui vient de terminer son rapport.

Ce document rappelle les conditions d’obtention de la nationalité française et analyse les témoignages reçus pour tenter de comprendre les dysfonctionnements d’un système qui remet en doute, avec toute la violence symbolique de cette suspicion, la nationalité de certains de nos concitoyens.

Vous pouvez télécharger le rapport sur le site du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

http://www.respect-des-droits.org/


Le CLRD a reçu plus d’une centaine de témoignages, dont les 3⁄4 relatent la surprise, les
difficultés, mais aussi les blessures et le sentiment d’humiliation de celles et ceux qui se
sentaient français depuis toujours et qui, lors du renouvellement de leur carte d’identité se
voient demander de prouver leur nationalité.

Cette exigence se fonde sur une naissance à l’étranger, sur la naissance de parents,
grands-parents ou arrières grands-parents à l’étranger, sur la « consonance étrangère »
du patronyme.

Parmi les réponses reçues, certaines personnes étaient françaises par filiation, d’autres
par leur naissance en France, d’autres encore par mariage .

Toutes les personnes qui ont témoigné avaient déjà été en possession d’une carte
nationale d’identité française, y compris pour certaines d’une carte sécurisée, ce qui n’a
pas empêché des délais de plusieurs mois à plusieurs années, et entraîné pour certaines,
l’abandon des démarches, par lassitude ou par révolte et sentiment d’être rejetée. Certains étaient
fonctionnaires, de militaires voire élus :

Bruno A. est né en 1959 en Algérie et son patronyme a une consonance maghrébine. Jeudi, ce "militaire, fils de militaire et petit-fils de militaire" a raconté qu’on lui avait demandé un justificatif de nationalité pour refaire son passeport.
"Et là, stupeur ! La première condition pour servir l’armée française est justement d’être de nationalité française", a-t-il rappelé. Le fonctionnaire qui traitait sa demande lui a répondu avoir "de nouvelles directives à appliquer depuis peu" avant d’ajouter "et de plus votre nom n’est pas d’origine française".

Le rapport raconte également le cas d’une femme ayant finalement menacé de porter plainte pour fraude électorale pour prouver l’absurdité de ce que l’administration lui demandait et qui a d’ailleurs ainsi obtenu la semaine suivante sa carte d’identité...
Née de parents eux-mêmes nés en France mais ayant des noms étrangers, elle avait toujours voté et même été élue conseillère municipale.
"Si je ne suis pas Française, c’est illégal et le maire qui m’avait présentée était donc coupable de fraude en présentant une ’étrangère’", a-t-elle expliqué à le CLRD.


Conclusions du CLRD

Le CLRD rappelle :

1. Que quiconque nait d’un parent français au moins est français, quel que soit
son lieu de naissance.

2. Que quiconque est détenteur d’une CNI française est sensé être français.

En foi de quoi, le CLRD demande :

1. Que tout citoyen qui sollicite le renouvellement de sa CNI soit dispensé
d’avoir à justifier de sa nationalité française.

2. Qu’une réponse claire et identique soit faite dans toutes les mairies
d’arrondissement de la ville de Lyon.

3. Que les demandes de renouvellement de CNI soient traitées dans les mêmes
conditions et les mêmes délais quel que soit le demandeur.

4. Qu’une explication écrite et motivée soit notifiée pour tout refus de
renouvellement de CNI.

5. Que les "gens du voyage" soient traités en matière de pièce d’identité comme
tous les autres Français.

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2 Messages

  • Le 16 janvier 2009 à 11:15, par Christiane

    C’est tout à fait exact.
    Mon frère, 70 ans, a du aller au tribunal pour qu’on lui fasse un certificat de nationalité
    pour obtenir son passeport, alors qu’il est né en Avignon, qu’il était marié à une
    française, qu’il a fait l’armée. Mais nos parents étaient arméniens.
    Moi même je ne fonctionne plus qu’avec mon passeport, parce que ça me barbe
    de faire ces démarches. J’ajoute que je suis une ancienne fonctionnaire, lorsque
    j’ai été recrutée seulEs les françaisEs pouvaient être fonctionnaire.

    Isabelle M. 

  • Le 16 janvier 2009 à 11:42, par Christiane

    Devant les problèmes, plusieurs ont abandonné "par lassitude, ou par révolte et sentiment d’être rejetés", note le rapport de la CLRD, qui rapporte des exemples de fonctionnaires, de militaires voire d’élus mis en difficulté.

    Tiens, mais on cause de moi.
    Ne pas négliger l’effet de nuisance et de dépersonnalisation de ces tracasseries.

    Je suis née française en France. Je n’ai jamais quitté le territoire plus d’un mois à la fois. De la maternelle à bac + n, j’ai été à l’école républicaine.
    Depuis quelques décennies, je nivelle la conscience républicaine de toutes les générations d’enseignés qui passent.
    J’ai dû prouver ma nationalité française pour devenir fonctionnaire en 1981, il fallait un papier presque automatique du tribunal d’instance, c’était bizarre et vexant mais j’ai vite oublié.

    Quelque part dans les années 90, j’ai négligé de renouveler ma CNI.
    J’ai ri quand on m’a demandé de prouver ma nationalité pour la refaire, en brandissant mon jugement de 1981.
    On m’a affirmé, et c’est vrai, qu’il n’est plus valable, rétroactivement !

    Car, depuis les lois Pasqua, est français celui qui est issu d’au moins un parent français de naissance.
    Ca veut dire que mon papa naturalisé à toute vitesse à 18 ans pour être mobilisable par la France en septembre 39, ma môman naturalisée juste après en l’épousant, ne me transmettent plus la nationalité française qu’ils m’avaient donnée à ma naissance.
    Droit du sol ? Non.

    Je n’ai plus de certif de nationalité valable, je n’ai pas de carte d’identité.
    Aucun mal par contre pour avoir le passeport, car il ne prouve pas la nationalité.
    La dame de l’antenne de police me ricane régulièrement au nez, on est toutes les 2 fonctionnaires mais moi je suis plus française que vous, dit-elle, cette raciste.
    Je n’ai aucune chance de perdre mon boulot, vous inquiétez pas. La France va pas perdre un tel investissement. Pas mal intégrée, parlant correctement la langue, blanche et bardée de diplômes, ça ira pour moi.

    Mais je suis assez troublée car je ne suis : RIEN.
    Même pas apatride, je l’ai pas perdue, ma nationalité, juste : je l’ai pas.
    J’ai décidé d’opter pour la nationalité française par déclaration ou je sais pas quoi, comme je l’avais fait faire à de nombreux élèves, mais j’avais plus de 21 ans, alors le tribunal d’instance ne me voulait pas. Si j’étais née dans un pays du Maghreb, il y a un accord, mais je suis d’ici moi.

    J’y retourne de temps en temps au tribunal dans ma mairie, hargneuse.
    Ma scolarité ? Un diplôme à 14 ans, un autre à 17, ça ne prouve pas que j’étais en France de 13 à 18 ans. Et mon lycée n’a pas gardé ses archives plus de 20 ans.
    Un mariage (blanc ?) avec le père de mon fils avec qui je vivais depuis 30 ans ? On m’a demandé des preuves de nationalité et de vie commune !
    Un regroupement familial ? Fallait que je parte où ?
    Comment immigrer clandestinement chez moi, moi qui ai pignon sur rue ? Une ch’tite maladie, aurais-je vocation à être soignée ici ?
    Mes élus avaient certifié qu’ils me connaissaient, blah blah, la pref s’en moque.
    Mère d’un enfant français ? Ça leur plaisait bien au tribunal, mais ils m’ont assuré que ce serait long et compliqué.

    M’en fous, j’en veux plus de leur plastique « Les lois Pasqua disent une chose et une seule : la France a le droit d’accueillir sur son territoire qui elle veut et non plus qui le veut. » (Pasqua dixit)

    Alors j’ai laissé tomber et j’ai pris ma carte (plastifiée et infalsifiable) de RESF.

    Juste, qu’est-ce qu’ils vont encore me faire dans le rétroactif la prochaine fois ?

    Sylvie Paris
    (si ils m’acceptent encore après cette confession publique de mon innationalité)

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