19 mars 2009
André Barthélemy, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui avait dénoncé en 2008 les conditions de reconduite de deux Congolais à bord d’un avion, a été condamné jeudi à 1.500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Les magistrats l’ont reconnu coupable de "provocation directe à la rébellion" et "entrave volontaire à la navigation ou la circulation d’un aéronef", un délit passible de cinq ans de prison et 18.000 euros d’amende. Ils ont condamné un autre passager, absent à l’audience du 19 février, à 400 euros d’amende mais relaxé le troisième prévenu, un ingénieur de 53 ans souffrant d’hypertension qui avait expliqué s’être levé de son siège pour demander aux policiers de "diminuer les hurlements" des reconduits.
Le tribunal a par ailleurs jugé irréguliers et nuls les procès-verbaux de garde à vue de M. Barthélemy et du prévenu relaxé, comme l’avaient demandé leurs avocats. Le procureur avait réclamé trois mois de prison avec sursis à son encontre.
Véronique Rouault, directrice d’AEDH dont André Barthélémy est président , se dit "très surprise par la décision, qui manifeste un raidissement de la jurisprudence en la matière" . Il est envisagé de faire appel.
4 mars
email envoyé aux signataires de la pétition
P974 - Pétition pour l ?arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit
http://resf.info/P974
Aux amis solidaires !
Vous êtes 5 559 à avoir signé la pétition (version internet ou papier) pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy.
Nous vous en remercions vivement et vous donnons ici quelques informations sur le déroulement de l ?audience.
André Barthélemy, président d’Agir Ensemble pour les Droits de l ?Homme, était cité à comparaître jeudi 19 février 2009 pour « provocation directe à la rébellion » et « entrave volontaire à la circulation d’un aéronef » devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, pour s ?être opposé aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais, le 16 avril 2008 lors d ?un vol pour Brazzaville.
André Barthélemy a reconnu les faits : il a effectivement exprimé son indignation quant aux mauvais traitements infligés par les policiers aux deux Congolais expulsés. Citant le rapport du Commissaire aux Droits de l ?Homme du Conseil de l ?Europe suite à sa visite en France en mai 2008, il a stigmatisé l’attitude des autorités françaises qui ont instauré « une pratique dont l’existence ne peut être contestée » consistant, lorsque « des passagers s’insurgent contre une expulsion » à interpeller « en représailles » quelques passagers qui sont ensuite « placés en garde à vue pendant plusieurs heures et poursuivis pénalement ».
En conclusion, le Commissaire aux Droits de l’Homme « invite les autorités françaises à mettre un terme sans délai à cette pratique ».
André Barthélemy a estimé que le but de cette répression était d’inciter les citoyens à l’indifférence, laquelle constitue pourtant un danger pour la démocratie. Il convient au contraire, a-t-il dit, d’encourager les citoyens à s’intéresser à la politique migratoire, aux méthodes employées pour la mettre en ?uvre et aux conditions des expulsions.
L ?État a la légitimité de légiférer sur le droit de séjour des Étrangers mais il doit dans tous les cas respecter les droits fondamentaux : des droits reconnus à tous les migrants, avec ou sans papiers, des droits inhérents à la personne humaine.
Le procureur a requis trois mois de prison avec sursis. La défense représentée par Maître William Bourdon a plaidé la nullité de la procédure en démontrant que l’accusé avait été privé de son droit à « s’entretenir avec son avocat dès le début de la garde à vue » comme l’impose le code de procédure pénale. Pour le cas où le tribunal refuserait de prononcer la nullité de la procédure, la défense a demandé la « dispense de peine ».
Le jugement sera prononcé le 19 mars 2009.
Pour être informé des suites de l’affaire (décision judiciaire, appel éventuel), renvoyez ce mail à communication chez aedh.org .
Encore merci pour votre solidarité,
Cordialement,
Le Conseil d ?Administration d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
19 février 2009
André Barthélemy, 72 ans, et un autre passager du même vol, ont comparu devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny pour « provocation directe à la rébellion » et « entrave volontaire à la navigation ou la circulation d’un aéronef », un délit passible de 5 ans de prison et
18.
000 euros d’amende.
Le procureur a requis trois mois avec sursis, une peine relativement élevée dans ce genre d’affaire. La défense a demandé la relaxe.
Le jugement sera rendu le 19 mars.
André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH), s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo), le 16 avril 2008.
Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef » et cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13h00.
Rappel des faits : le 16 avril 2008, André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme qu’il préside (www.aedh.org). _ Deux ressortissants congolais en instance d’expulsion se trouvaient à bord de l’avion qu’il empruntait au départ de Roissy. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d’être maltraités. André Barthélemy a tenté de s’interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations.
Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l’avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d’une dizaine d’heures.
André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d’amende pour le délit d’incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour celui d’entrave à la navigation d’un aéronef (article L 282-1 du Code de l’aviation).
Pleinement solidaires, nous protestons contre les poursuites engagées contre André Barthélemy, qui s’est conduit en citoyen responsable et nous demandons l’arrêt immédiat de ces poursuites. Nous nous élevons contre la multiplication des poursuites judiciaires et des tentatives d’intimidation à l’encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les étrangers victimes de l’application de la politique actuelle. Nous enjoignons aux autorités françaises de respecter les droits fondamentaux et la dignité humaine en matière d’immigration et d’asile.
jeudi 22 janvier 2009.
Pour signer :
http://www.educationsansfrontieres.org/?article17543
http://www.fidh.org/spip.php?article6365
Communiqué - France : Non à la criminalisation de la défense du droit à la dignité des migrants
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ainsi que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) appellent à la tenue d’un procès juste et équitable contre M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, qui se tiendra le 19 février à 13 heures devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Bobigny.
M. André Barthélemy est accusé de « délit d’incitation à la rébellion » et d’ « entrave à la navigation d’un aéronef ». Il encourt jusqu’à deux mois de prison et 7 500 euros d’amende pour le premier chef d’accusation (sur la base de l’article 433-10 du Code pénal), ainsi qu’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour le second (article L 282-1 du Code de l’aviation).
Ces accusations ont été portées après que M. Barthélemy eut pris position et tenté de s’interposer, le 16 avril 2008, à bord d’un avion en partance pour Brazzaville, en faveur de deux ressortissants congolais qui se plaignaient d’être maltraités alors qu’ils étaient sur le point d’être renvoyés vers la République du Congo.
D’autres passagers ayant également protesté contre ces traitements, les deux ressortissants congolais, M. Barthélemy et trois autres passagers ont alors été débarqués. Le président d’Agir ensemble a ensuite été menotté et placé en garde à vue pendant environ dix heures, au cours desquelles il a été interrogé par la police aux frontières.
L’Observatoire et la LDH s’inquiètent des poursuites intentées à l’encontre de M. André Barthélemy, qui semblent viser à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.
L’Observatoire et la LDH appellent par conséquent à la relaxe de M. André Barthélemy, conformément aux normes internationales en matière de protection des droits de l’Homme, et notamment à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme de 1998.
L’Observatoire et la LDH espèrent ainsi que le verdict rendu ne créera pas un précédent permettant la criminalisation des individus s’opposant aux reconduites à la frontière réalisées dans des conditions contraires à la dignité des migrants.
L’Observatoire saisit immédiatement la Rapporteure spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ainsi que le Point focal pour les défenseurs des droits de l’Homme du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et annonce qu’il enverra un observateur au procès, dans le cadre d’une mission internationale d’observation judiciaire.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 52 42
LDH : Pavlina Novotny : +33 1 56 55 51 08
COMMUNIQUÉ de Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, est cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13 heures. Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef ».
André Barthélemy est président de l’organisation de solidarité internationale Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH).
Le 16 avril dernier, il s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo).
André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme relative à la lutte contre le trafic et l’exploitation des enfants. Deux ressortissants congolais en instance d’expulsion se trouvaient à bord de l’avion qu’il empruntait au départ de Roissy le 16 avril 2008. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d’être maltraités. André Barthélemy a tenté de s’interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations. Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l’avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d’une dizaine d’heures.
André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d’amende pour le délit d’incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour celui d’entrave à la navigation d’un aéronef (article L 282-1 du Code de l’aviation).
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’élève contre les poursuites engagées contre son président et souligne la situation dramatique vécue par des milliers d’étrangers contraints de quitter le sol français dans des conditions contraires au respect de la dignité humaine. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’inquiète de la multiplication des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les victimes de l’application de la politique actuelle en matière d’immigration et d’asile. La défense d’André Barthélemy sera assurée par Maître William Bourdon. MM. Paul Bouchet (Conseiller d’État honoraire et ancien président de la CNCDH) et Michel Forst (Secrétaire général de la CNCDH) comparaîtront à l’audience en qualité de témoins, à la demande de la défense.
AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L’HOMME
Organisation Non Gouvernementale, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme soutient financièrement et techniquement depuis près de 20 ans des projets de promotion et de défense des droits humains et des libertés fondamentales à travers le monde. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme bénéficie du statut consultatif auprès de l’ONU.
Contact :
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
Tél : 04 37 37 10 11
E- mail : communication chez aedh.org
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
16 avenue Berthelot - 69007 Lyon - France
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