Une tribune pour les luttes

Pour la liberté d’expression et parce qu’il est légitime de dire ce qu’on pense devant l’inacceptable ;

Pétition de soutien à Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat, Pierre Lauret.

Compte-rendu du procès du 4 mars 2009 selon la procédure à éviter du « plaider coupable » version française.

Article mis en ligne le mercredi 4 mars 2009

La comparution de Pierre Lauret au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, mercredi 4 mars, ou le « plaider coupable » version française.

Ce matin 4 mars, j’ai été entendu par une représentante du parquet de Bobigny dans le cadre d’une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Je ne me suis pas reconnu coupable des faits qu’on m’imputait.

Le 16 décembre dernier, lors de ma seconde audition par la police, j’avais reconnu avoir posé des questions aux policiers escortant des sans papiers expulsés et menottés ; n’avoir pas obéi immédiatement à l’ordre de regagner ma place ; et avoir insisté jusqu’à obtenir une réponse. J’avais nié avoir appelé les passagers à faire quoi que ce soit, considérant ceux-ci comme libres d’agir selon leur volonté face à la situation. Quand à mon débarquement musclé par la police, mon hypothèse est qu’il était motivé par la crainte que l’agitation ne reprenne dans l’avion, car des passagers commençaient à protester et à me défendre, alors que je rangeais mes affaires pour suivre les policiers.

Au terme de cette déposition, un officier de police judiciaire m’a délivré une convocation pour une CRPC, sans m’expliquer la nature de la procédure. J’ai donc signé en toute bonne foi cette convocation. Ce n’était peut-être pas une bonne idée. En effet, mon dossier contient désormais une plainte du commandant de bord prétendant que j’ai harangué les passagers pour les appeler à s’opposer à l’expulsion, et un rapport de la police qui donne une version un peu confuse de mon débarquement, justifiant l’emploi de la force.

J’ai découvert le 4 mars que la procédure de CRPC supposait comme préalable à toute discussion la reconnaissance des chefs d’inculpation (opposition à une mesure de reconduite frontière, et entrave à la circulation d’un aéronef), et du récit des faits par le commandant de bord et par la police. Cela, avant qu’une peine soit proposée. En somme, après avoir reconnu de bonne foi les actes que j’avais commis publiquement devant une cinquantaine de passagers, je me suis vu demander par la justice de reconnaître tout autre chose ! Et cela, sans la moindre possibilité de discussion, encore moins de citations de témoins.

Sur mon insistance et celle de mon avocate Maître Dominique Noguères, la représentante du parquet a accepté d’ entendre ma contestation de certains des faits qui m’étaient reprochés, qui m’empêchait de reconnaître ma culpabilité dans la version qui m’était présentée.

Au terme d’un entretien de cinq minutes, elle a déclaré qu’elle allait reprendre le dossier et lui donner la suite jugée opportune. A suivre, donc…

Morale de l’histoire : la CRPC est une procédure qui convient peut-être à des délits comme la conduite en état d’ivresse, mais absolument pas à des affaires un peu complexes, impliquant de nombreuses personnes, et entraînant des dépositions contradictoires. Elle ne ressemble pas au « plaider coupable » des films américains, qui au moins propose une alternative claire : reconnaître des faits en échange d’une réduction de peine, ou maintenir sa version des faits coûte que coûte. Enfin, pour avoir signé une déposition puis une simple convocation, je me suis retrouvé ensuite sommé de reconnaître ma culpabilité sur la base d’un rapport de police et de plaintes d’Air France dont je n’avais évidemment pas connaissance quand j’ai signé. Si l’affaire va en correctionnelle, le délai entre le procès et les faits sera accru, les témoins plus difficiles à mobiliser, les souvenirs moins exacts.

A bon entendeur salut.

Pierre Lauret

Publié par le comité de soutien aux philosophes :

http://philosophes-en-garde-a-vue.b...


http://philosophes-en-garde-a-vue.blogspot.com/

COMITE DE SOUTIEN

mèl du Comité de soutien aux philosophes :
quartiers.solidaires chez no-log.org

Pour la liberté d’expression et parce qu’il est légitime de dire ce qu’on pense devant l’inacceptable ;

Pour la poursuite des échanges intellectuels et universitaires entre pays francophones malgré une politique d’immigration qui a de plus en plus de mal à dissimuler sa profonde xénophobie ;

Solidaires avec tous les « sans papiers » injustement pourchassés emprisonnés et expulsés ;

Nous soutenons Yves Cusset, Sophie Foch-Rémusat et Pierre Lauret, les trois professeurs de philosophie qui se rendaient le 16 décembre 2008 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) afin d’y participer à un colloque universitaire sur « La culture du dialogue et le passage des frontières ».

Pour avoir pacifiquement témoigné et discuté avec d’autres passagers de l’injustice des conditions de l’expulsion de trois « sans papiers » dans l’avion qui les y conduisait, Pierre Lauret a d’abord été violemment débarqué de l’avion par la police ; puis à leur retour le 22 décembre, Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat ont été arrêtés. Tous trois ont été placés en garde à vue.
Pierre Lauret est convoqué le 4 mars au Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour comparaître devant un procureur. Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat feraient l’objet d’une enquête préliminaire.

Nous protestons contre ces arrestations et ces gardes à vue arbitraires.Nous dénonçons l’atteinte aux libertés publiques que représente l’assimilation du simple fait de poser des questions à la police à un véritable délit d’opinion. Nous demandons que l’action pacifique des trois philosophes ne fasse l’objet d’aucune sanction judiciaire.

Premiers signataires

Eliane Assassi (sénatrice de la Seine-Saint-Denis, responsable « Migrations, droits des migrants » au PCF)

Rozenn Biardeau (comédienne, présidente de la Générale Nord-Ouest)

Patrick Bloche (député de Paris, Maire du 11e arrondissement de Paris)

Laurent Cantet (cinéaste)

Daniel Cohn-Bendit (député européen, co-président du groupe Verts au Parlement européen)

Alexis Corbière (Conseiller de Paris, Premier adjoint au Maire du 12°, Parti de Gauche)

Carmen Castillo (cinéaste)

Michel Deguy (écrivain)

Stéphane Douailler (philosophe, Professeur des Universités, Université Paris-8)

Matthias Langhoff (metteur en scène)

Thierry Laprévote (Uni(e)s Contre une Immigration Jetable 19°-20° - Quartiers Solidaires Belleville)

Denis Lavant (comédien)

Razerka Ben Sadia Lavant (metteuse en scène)

Claude Mouriéras (cinéaste)

Dominique Noguères (avocate, vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme)

Nicolas Philibert (cinéaste)

Jérôme Prieur (écrivain, cinéaste)

Sophie Wahnich (historienne, chargée de recherches au CNRS)

Brigitte Wieser (Réseau Education Sans Frontières – RESF)

Pour signer

http://philosophes-en-garde-a-vue.blogspot.com/

http://www.educationsansfrontieres.org/?page=article&id_article=17666


Communiqué de presse du mardi 23 décembre 2008

Des philosophes en garde à vue à l’aéroport de Roissy CDG

Mardi 16 décembre, un groupe de philosophes français s’embarquait à Roissy pour un colloque universitaire organisé à Kinshasa par l’Agence Universitaire de la Francophonie et les facultés catholiques de Kinshasa, sur le thème du dialogue et des frontières.

Trois d’entre eux, découvrant au fond de l’avion un Africain entravé, ont seulement posé des questions aux policiers qui l’escortaient. Ces questions ayant suscité une brève agitation, l’un des philosophes, Pierre Lauret, sur dénonciation de l’hôtesse et demande du commandant de bord, a été débarqué manu militari par la police et placé en garde à vue.

Libéré le soir, il est inculpé d’opposition à une mesure de reconduite à la frontière, et d’entrave à la circulation d’un aéronef.

Aujourd’hui, lundi 22 décembre, à la sortie du vol retour de Kinshasa, les deux autres philosophes, Sophie Foch-Rémusat et Yves Cusset, ont été appréhendés par la police et à leur tour placés en garde à vue.

Joyeuse façon de préparer Noël ! Tout cela, pour avoir seulement posé des questions à des policiers, sans émettre ni protestation ni appel ni slogan. Le thème du colloque de Kinshasa : la culture du dialogue, les frontières et l’accueil de l’étranger.

Quartiers Solidaires Belleville (QSB) ; RESF Paris

Voir aussi leur témoignage Mille Bâbords article 9874 et le communiqué de soutien de la LDH 9881

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1 Message

  • Le 29 avril 2012 à 13:21, par Édith Rappoport

    Quand on a vu Vol spécial sur un chaleureux centre de rétention en Suisse qui aboutit aux mêmes horreurs françaises, on rêve de mettre dehors notre président des riches, pour retrouver une France terre d’accueil. On pense à Kateb Yacine : "France aux hautes murailles
    Veille bien sur l’étranger
    Nourris-le et l’accueille..."

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Rubrique "Les pétitions"

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