Une tribune pour les luttes

Aide aux sans-papiers de CALAIS = outrage à CRS.

Un nouveau procès pour Jean-Claude Lenoir accusé une fois de plus d’outrages à CRS.

Jean-Claude LENOIR, Vice-Président de SALAM est passé au Tribunal de Douai pour outrages le 12 mai 2010.
La relaxe prononcée en juillet 2009 par le TGI de Boulogne-sur-Mer a été confirmée ce 9 juin 2010.

Article mis en ligne le vendredi 11 juin 2010

Relaxe de Jean-Claude Lenoir

9 juin 2010 -

http://www.associationsalam.org/

C’est avec soulagement et plaisir que nous vous annonçons la confirmation de la relaxe prononcée en juillet 2009 par le TGI de Boulogne-sur-Mer en faveur du Vice-Président de SALAM, Jean-Claude Lenoir.
Ce dernier était accusé d’outrage à CRS pendant l’exercice de ses fonctions.
Merci à toutes les personnes présentes pour le soutenir lors de l’audience d’appel, le 12 mai dernier, à Douai.


13 mai 2010

Jean-Claude Lenoir, vice-président de Salam, a été arrêté lors d’une opération policière dans la nuit du 6 au 7 novembre 2008 qui avait conduit à l’interpellation de 54 Afghans.

Il a alors été poursuivi pour outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence des CRS, qui lui reprochent notamment de leur avoir dit « Allez-vous faire foutre bande de cons. » Placé en garde-à-vue, Jean-Claude Lenoir s’était vu refuser le droit d’appeler son avocat et de prévenir ses proches. Selon sa déposition devant les juges, les policiers ont refusé d’inscrire ses déclarations sur le procès-verbal ! D’ailleurs , « pendant toute la durée de la garde-à- vue, les charges retenues ne cesseront d’ailleurs d’évoluer... » rappelle-t-il.

Pour dénoncer cet acharnement à l’encontre de Jean-Claude Lenoir, et le recours presque systématique des policiers à des plaintes pour outrage à l’encontre des militants, Salam avait lancé une pétition en ligne qui a réuni plus de 1 600 signatures.

Relaxé en première instance le 21 juillet dernier à l’issue d’un procès reporté à plusieurs reprises, Jean-Claude Lenoir a de nouveau été jugé hier par la cour d’appel de Douai.

Comme lors du procès en première instance à Boulogne-sur-Mer, les plaignants étaient absents « et le Parquet général a continué, sans surprise, de demander la condamnation de mon client », explique Me Deguines, en défense.

L’avocat calaisien a de son côté plaidé la relaxe : « On lui reproche d’avoir outragé des CRS mais dans leur déposition, on ne trouve aucune trace de ces soi-disant insultes. On lui reproche aussi d’avoir fait semblant de se déshabiller pour faire croire à des violences policières. Or, mon client a été ceinturé par cinq CRS. Il n’a jamais eu le temps de faire quoi que ce soit. » Et Jean-Claude Lenoir affirme : « Sur le fond, il n’y a rien contre moi. Ce dossier est monté de toutes pièces. Ce sont des manoeuvres d’intimidation, du harcèlement envers le militantisme. ».

Déjà condamné à un mois de prison avec sursis par le passé pour outrage à agent, Jean-Claude Lenoir se trouve en état de récidive légale. Le Parquet a requis à son encontre une amende de 2 000 euros.

Le jugement a été mis en délibéré au 9 juin.


Un nouveau procès pour Jean-Claude Lenoir accusé une fois de plus d’outrages à CRS

Soyons présents en nombre le 12 mai à 14 h. pour rappeler que la Solidarité n’est pas un délit.

Merci de diffuser l’info au maximum.


Interview de Jean-Claude Lenoir sur CalaisisTV

Vendredi 12 février 2010

http://associationsalam.org/infos/i...


Pétition : Solidarité avec Jean-Claude Lenoir accusé d’outrage à CRS

18 mars 2009

Comme par hasard après les déclarations de Besson sur le fait que ce genre de procès contre les "aidants" de sans-papiers n’existait pas, le procès de Jean-Claude Lenoir, pour outrage envers une personne dépositaire de l’autorité publique (ce qu’il conteste) a été reporté mercredi au 23 juin 2009.

Le procès avait déjà été reporté le 25 février.

"J’ai vraiment l’impression d’être dépassé par tout cela, j’ai trouvé beaucoup d’agressivité à l’audience et il est temps que la justice retrouve de la sérénité. Personnellement, je ne suis qu’un petit pion, mais on sait pourquoi on le fait, c’est pour la défense des droits de l’homme", a affirmé M. Lenoir à la presse, entouré d’une trentaine de militants de Salam.

"Je n’ai jamais proféré les insultes qu’on me met sur le dos", a-t-il redit, estimant être victime de harcèlement. "C’est toujours une épreuve supplémentaire d’attendre (une nouvelle audience)", a-t-il ajouté. "Les cinq CRS ne sont même pas d’accord sur les insultes que j’aurais proférées. Ils me reprochent également de m’être déshabillé pour faire croire qu’on m’avait violenté", a encore affirmé M. Lenoir.

La secrétaire adjointe de Salam, Sylvie Copyans a estimé que "ce report intervient à un moment où le problème des migrants à Calais est posé devant la France entière" (par le film "Welcome" du cinéaste Philippe Lioret). Déjà condamné pour des faits liés à ses activités de bénévole de l’association calaisienne, M. Lenoir pourrait écoper d’une peine de prison ferme en vertu des nouvelles dispositions du code pénal sur la récidive.


http://associationsalam.org/infos/i...

Jean-Claude LENOIR, vice-président de SALAM était convoqué le 25 février au TGI de Boulogne-sur-mer pour répondre de supposés faits d’outrage à l’encontre de CRS.

Le contexte est celui de novembre 2008, quant la sous-préfecture orchestrait de véritables battues destinées à arrêter des Afghans à expulser, pour le compte du Ministère de l’Immigration.

Placé en garde à vue, Jean-Claude se voit alors refuser le droit d’appeler son avocat et de prévenir ses proches. Pire, les policiers refusent d’inscrire ses déclarations sur le procès verbal ! Pendant toute la durée de la garde à vue, les charges retenues ne cesseront d’ailleurs d’évoluer…

Pour dénoncer cet acharnement à l’encontre de Jean-Claude, et le recours presque systématique des policiers à des plaintes pour outrage à l’encontre des militants, SALAM a lancé une pétition en ligne réunissant déjà plus de 1600 signatures.

Le 25 février, beaucoup de militants associatifs, syndicaux et politiques sont venus à Boulogne/Mer soutenir Jean-Claude qui risque la prison ferme.

Un avocat des policiers étant malade, l’audience a cependant été renvoyée au 18 mars à 8h30.

Soyons nombreux à manifester notre soutien à Jean-Claude ce jour-là au TGI de Boulogne/mer.

http://associationsalam.org/infos/index.php?2009/02/28/6-justice

JUSTICE ???

A l’heure ou la justice de notre pays traverse une crise aïgue jusqu’à son plus haut-niveau, les conditions du report du procès de Jean-Claude Lenoir, vice-président de SALAM, sont pour le moins troublantes.

On ne peut en effet que s’interroger sur les raisons profondes de ce report.

Ainsi cette proposition du parquet pour scinder le procès en deux :

* ce 25 février, pour entériner l’acte d’accusation (en quelque sorte imposer un plaider coupable).

* dans un mois, pour régler la question des dommages et intérêts à verser aux policiers.

Une telle proposition visant ni plus ni moins à officialiser une soi-disant culpabilité, sans même tenir de procès.

A tout cela il faut ajouter les nombreuses tergiversations lors de la fameuse nuit de garde à vue pour aboutir à un chef d’inculpation d’outrage que tous les témoins savent mensongers !

Restent alors à ajouter les déclarations contradictoires et mensongères des policiers…

Tout cela ne peut contribuer à rendre la JUSTICE dans un climat serein.

Mais voilà cela ne semble pas concerner nos élus politiques…


Adresse de la pétition :

http://www.lapetition.be/en-ligne/s...

Le 25 février prochain à 8h30 à Boulogne-sur-Mer, Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association SALAM, sera jugé pour délit d’outrage à CRS.

Je me déclare solidaire de Jean-Claude Lenoir dans son combat pour dénoncer la répression honteuse dont sont victimes les migrants sans-papiers dans le Calaisis.

Je demande l’abandon immédiat des poursuites contre Jean-Claude Lenoir et l’arrêt du harcèlement policier à l’encontre des migrants comme des bénévoles associatifs.

Je dénonce en outre l’invocation plus en plus fréquente de l’outrage par les forces de police en vue de criminaliser l’action militante.

En savoir plus sur les migrants du Calaisis : www.associationsalam.org

En savoir plus sur le délit d’outrage : http://codedo.blogspot.com/

"Jean-Claude Lenoir a été arrêté lors d’une chasse aux migrants afghans effectuée par hélicoptère les 6 et 7 novembre 2008, sur ordre du ministre de l’Identité nationale – traque à l’issue de laquelle 54 Afghans avaient été mis en rétention à Calais. Jean-Claude, déjà condamné dans une première affaire à un mois de prison avec sursis (pour outrage à CRS), risque donc un mois de prison ferme."

Sylvie COPYANS
Association SALAM NORD PAS DE CALAIS
06.26.38.66.19


En ligne sur RESF radio web : Procès de Jean-Claude Lenoir : le témoignage de Sylvie Copyans

http://www.educationsansfrontieres.org/?article13591

Le 25 février 2009, à 8h30 à Boulogne-sur-Mer, Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association SALAM, sera jugé pour délit d’outrage à CRS.

Sylvie Copyans, de l’association SALAM, présente sur les lieux au moment de faits, raconte …

C’était en novembre dernier, sur la « Jungle » de la plage, durant la grande rafle destinée a remplir le charter pour Kaboul, qui, grâce à la mobilisation n’est pas passé par la France.

Jean-Claude, a déjà condamné dans une première affaire à un mois de prison avec sursis (pour outrage à CRS). Il risque donc un mois de prison ferme.

Source : Yves Durée : 6’13’’

Signez la pétition en ligne sur :
http://www.associationsalam.org/

— 
RADIO RESF : www.resf.info/radio

RESF est sur FPP 106.3 à Paris et rfpp.net dans le monde tous les mercredi de 18 h à 19 h et rediffusion le mardi à 7 h

Archives émissions disponibles en téléchargement sur http://resf.info/radio-resf


Articles de presse de presse (Novembre 2008).

Libération Lille

Réfugiés à Calais : un bénévole raconte sa garde à vue

Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association Salam, qui aide les migrants, paraîtra en comparution immédiate le 25 février 2009, pour "outrage à agent". Selon le substitut du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, cité par Nord-Littoral, « Il a insulté des CRS en leur lançant "allez-vous faire voir bande de cons" ». Jean-Claude Lenoir réfute cette version, et donne la sienne, au moment où la pression policière est particulièrement forte à Calais, sur une population de réfugiés en forte augmentation.

Dans quel contexte se déroule cette affaire ?

En fait, nous suivons depuis plusieurs jours l’éventuelle reconduite dans leur pays d’Afghans. Nous n’arrivons pas à avoir d’informations officielles sur un charter qui serait prévu en coopération avec la Grande-Bretagne [le sous-préfet de l’arrondissement de Calais dément qu’il y ait une opération prévue de ce type, ndlr]. Nous manifestons donc tous les jours devant le centre de rétention de Coquelles, où sont retenus 57 Afghans. Et nous suivons les opérations policières, en tant que témoins. Notre but, c’est de toujours montrer que nous sommes là. Le message, c’est, nous vous laissons faire car nous n’avons pas les moyens de nous y opposer, mais nous regardons ce qui se passe. Quand vous entendez dire la police dire "on fait le tri", comme jeudi dernier, c’est déjà une sémantique particulière, par exemple.

Vous avez donc assisté à plusieurs opérations policières, qui visaient, selon le sous-préfet de l’arrondissement de Calais, à l’arrestation de passeurs.

Jeudi, nous étions à l’Hoverport, qui est aujourd’hui fermé. Derrière, il y a un espace dunaire, où les réfugiés dorment. Quand les CRS sont arrivés - il y avait une quarantaine de cars-, on a crié au mégaphone "no deport" (pas d’expulsions, ndlr), puis on est resté derrière le périmètre de sécurité. L’ambiance était tout à fait correcte, on expliquait aux policiers pourquoi on était là. Nous ne sommes pas contre les policiers de base qui font leur travail, c’est vraiment une opposition philosophique à la politique sur l’immigration. Et quand l’action a été terminé, les CRS nous ont entourés et nous ont retenus pendant cinquante minutes : il y avait une vingtaine de militants et la presse, un journaliste de Nord-Littoral et un autre de Calais TV.

Vendredi, nous avons été alertés par l’hélicoptère qui survolait la "jungle" [un petit bois près du terminal des ferries où dorment de nombreux migrants, ndlr]. Nous avons essayé de nous rapprocher le plus possible, mais le périmètre de sécurité était gigantesque. La route de Gravelines était fermée à la circulation. Mais nous connaissons bien Calais, et nous avons réussi à nous trouver au coeur de la zone d’intervention. Nous avons vu une centaine de CRS avec des chiens, à qui on avait enlevé la muselière. Ce n’est quand même pas rien. Nous avons aussi entendu des détonations. Avec les projecteurs de l’hélicoptère, on voyait comme en plein jour, tellement il volait bas. Puis nous sommes arrivés au PC où se tenait le sous-préfet, il y avait quatre ou cinq véhicules civils.

Comment s’est passé votre interpellation et votre garde à vue de 24 heures ?

Après la "jungle", nous nous sommes dirigés vers l’Hoverport, car nous avions vu une multitude de cars de CRS sur la zone dunaire. Nous sommes entrés par le fond du parking, j’étais conscient qu’ils allaient nous bloquer. Dès qu’ils m’ont vu, ils m’ont crié "vous vous arrêtez". Je me suis arrêté à l’instant. Un CRS m’a bousculé, et les cinq ou six autres m’ont envoyé en l’air, chacun m’a attrapé une jambe ou un bras, et je ne touchais plus terre. Je me suis retrouvé torse nu, je suis traîné à terre. Je crie, arrêtez de me faire mal, mais à aucun moment je n’ai résisté. Ils m’ont menotté et d’autres policiers m’ont ensuite emmené au commissariat de Calais. A ma première déposition, l’OPJ écrivait une autre réponse que celle que j’avais faite. J’ai réfusé de continuer à déposer. A ma deuxième déposition, j’ai compris que le chef d’inculpation changeait sans arrêt. On m’a d’abord reproché d’avoir dit "bande de cons", puis ensuite "allez vous faire voir", et enfin "allez vous faire foutre". C’est un jeu de manipulation, je n’ai insulté personne.

Vous avez déjà été condamné pour "outrage à agent" par la cour d’appel de Douai...

Oui, à un mois de prison avec sursis. Je risque donc la prison ferme. Pourtant, le CRS à la barre avait reconnu qu’il n’était plus sûr que ce soit forcément moi qui ait tenu des propos diffamatoires. Mais l’avocat général a déclaré, "si vous ne l’avez pas dit, vous l’avez pensé". Alors...

Propos recueillis par S.M.

Nord Littoral

Jean-Claude Lenoir poursuivi pour outrage

Outrage à dépositaire de la force publique. C’est la qualification retenue à l’encontre de Jean-Claude Lenoir, militant-bénévole de Salam. Il a été interpellé dans la nuit de vendredi à samedi alors qu’il assistait à l’interpellation de migrants. « Il a insulté des CRS en leur lançant "allez-vous faire voir bande de cons" », relate Philippe Sabatier, substitut du procureur de la République à Boulogne. Des propos cependant niés par une journaliste qui était présente sur les lieux : « A aucun moment, que ce soit dans la "jungle", dans le bois Dubrulle ou à l’hoverport je n’ai entendu Jean-Claude Lenoir proféré des insultes ou des propos outrageants. » Selon le parquet Jean-Claude Lenoir « a joué la comédie en se jetant par terre et en arrachant ses vêtements ».

La parole de l’un contre celle de l’autre

Vincent Lenoir, fils du mis en cause, était aux côtés de son père lors des faits : « Nous étions derrière des policiers de la sécurité publique. Ils nous ont demandé de rester derrière et c’est ce qu’on faisait. Soudain un CRS est venu dans notre dos et a poussé mon père. Il a dit "vous avez entendu il m’a insulté on l’interpelle". Et ils ont emmené mon père. » Jean-Claude Lenoir est alors déshabillé. « Quand les CRS ont arrêté mon père, il ne s’est pas débattu. Mais il ne les a pas non plus aidés. Ils l’ont attrapé par le blouson et ils lui ont alors retiré le blouson et le pull. Ils l’ont emmené torse nu au commissariat ! » A minuit, un officier de police judiciaire signifiait à Jean-Claude Lenoir qu’il était placé en garde à vue. Il devait être libéré dans la soirée d’hier. Hier matin, une trentaine de personnes ont manifesté devant le commissariat, place de Lorraine à Calais. Dans l’après-midi, ils étaient deux cents, migrants et bénévoles à réclamer la libération du vice-président de Salam. « Je suis là parce que je souhaite vérifier que tout se passe normalement. » Le cou engoncé dans le col de son imperméable, Philippe Blet regrette les tensions actuelles entre migrants, associations et forces de l’ordre. « J’aimerais que la police traque les passeurs qui se font de l’argent sur la misère humaine, gage le président de la communauté d’agglomération du Calaisis. La situation est difficile autant pour les migrants que les Calaisiens et j’aimerais que les extrêmistes de tout poil cessent d’envenimer cette situation. » Sylvie Copyans (Salam) souligne à ce propos : « Arrêter le vice-président de l’association n’est pas anodin au moment où on essaye de faire bouger les choses et qu’un charter est en préparation entre les autorités françaises et britanniques. »


« Une situation difficile »

Le président de la Cac se refuse à commenter l’affaire Lenoir. Philippe Blet ajoute simplement : « Je connais bien Jean-Claude. Je sais qu’il peut être excessif. Mais je sais aussi ce qu’il apporte aux migrants et donc aux Calaisiens. En ce moment il ne faut pas jouer avec le feu. » Jean-Claude Lenoir est cependant poursuivi. Philippe Sabatier, substitut du procureur rappelle en outre qu’il a « déjà été condamné pour des faits d’outrages à un mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Douai en décembre 2005  ».

A.TH.

L’interpellation de Jean-Claude Lenoir paraissait suffisamment importante aux yeux des médias pour qu’elle soit reprise par de nombreux titres français et étrangers.

À lire

Un article du Monde : La France gardée à vue, en date du 4 février 2009. L’arrestation de Jean-Claude Lenoir est citée, parmi les exemples de ces françaises et ces français qui sont passé(e)s par la case garde à vue.

Retour en haut de la page

Rubrique "Les pétitions"

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 645