Une tribune pour les luttes

Comptes-rendus des procès de Simone Levavasseur inculpée d’outrage

Rendu du jugement le 19 mars : 300 euros d’amende. Simone a fait appel pour "le droit à l’expression". Et n’oubliez pas de signer la pétition pour la dépénalisation du délit d’outrage sur le site de la LDH (déjà près de 10000 signatures ).

Article mis en ligne le jeudi 19 mars 2009

Le TGI de Vesoul a condamné Simone Levavasseur, signataire de L’appel des 13 pour la fin du délit d’outrage, à 300 euros d’amende pour outrage au préfet de Haute-Saône.
A sa sortie du tribunal, elle a annoncé qu’elle ferait appel. "Me condamner, c’est estimer que le droit d’expression des citoyens soit réduit", a-t-elle expliqué.

Pour signer la pétition :

http://www.ldh-france.org/Petition-...


19 février 2008

Aujourd’hui, longue journée d’audience au TGI de Vesoul (Haute-Saône) avant d’en arriver au procès de Simone Levavasseur, inculpée d’outrage suite à la plainte du préfet Lamy.

La procureure a requis 400 euros d’amende et le jugement a été mis en délibéré au 19 mars.

De nombreux militants du Collectif Raba, de RESF, de la LDH, syndicalistes, communistes, verts... se sont relayés dans la salle d’audience pour soutenir Simone, que le Président a longuement interrogée sur ce qui avait motivé son mail au Préfet et les termes employés.

En décembre 2007, Simone écrit au Préfet pour protester contre l’arrestation d’une jeune femme géorgienne, Manana, et lui dit que par de tels actes, il déshonore la France. "Il ne faut pas être profondément d’origine française pour ne pas le comprendre, ou bien d’être nostalgique de la période hitlérienne", ajoute-t-elle.

Le chef de cabinet, qui reçoit le mail, s’émeut de son contenu et pousse le Préfet à déposer plainte pour outrage.

Il faut dire, comme l’a rappelé Simone, que le contexte politique local est peu glorieux pour le pouvoir en place et ses représentants : manifestations très fréquentes à Vesoul contre l’expulsion de Manana et celle de l’imam de la mosquée.

A la veille des élections cantonales, où elle est candidate sur une liste des Verts, Simone est convoquée au commissariat. Il s’agit d’impressionner les militants de la cause des sans-papiers, de leur faire peur en tentant de déstabiliser l’une des plus déterminées d’entre eux...

Le Président du TGI a cherché à rester sur le terrain formel du droit : le Préfet était fondé à ne pas accepter d’être outragé en se faisant traiter de nostalgique de l’hitlérisme. Il a donc insisté pour amener Simone à dire qu’elle comprenait la position du Préfet et qu’elle regrettait ses propos ...

La procureure, quant à elle, n’a rien fait d’autre que fulminer contre ces associations qui rigolent quand un préfet, c’est-à-dire l’Etat français, se fait traiter de nazi ! Pour elle, les étrangers ont des possibilités de recours, nous sommes dans l’un des Etats les plus démocratiques qui soient, et l’humanitaire ne donne pas tous les droits !
Condamnation à 400 euros d’amende requise !

Peine perdue, l’avocat qui la défendait s’est appuyé sur Eva Joly pour avouer au Président qu’il avait lui-même souri à la lecture de l’acte du délit, le mail. En effet, lorsque l’ancienne magistrate de la brigade financière affirme que les pressions augmentent sur les préfectures et la police, que les "traquenards" et "les rafles" pratiqués aujourd’hui par les autorités françaises "menacent l’identité nationale", elle qualifie les méthodes d’aujourd’hui par les mots traditionnellement réservés aux procédés attachés à la dictature pétainiste. Mais Eva Joly est-elle poursuivie pour outrage par le président de la République ?

Et de rappeler les 31000 outrages recensés dans les tribunaux en 2008...
Critiquer un préfet de manière véhémente est aujourd’hui un délit.
Mais critiquer une politique nationale appliquée par un préfet relève de la liberté d’expression !
Si s’exprimer démocratiquement, c’est uniquement s’exprimer courtoisement, alors demain, ce sera ne plus s’exprimer du tout...

L’avocat remet alors au Président les pétitions de soutien à Simone Levavasseur, avec leurs 600 signatures.
La procureure s’étouffe de protestation et pointe un doigt accusateur contre l’avocat : "C’est quoi ce dossier ?".
- "Celui que j’ai déposé ce matin sur votre bureau, Madame, si vous ne l’avez pas regardé, ce n’est pas ma faute...".
Et il demande la relaxe pour Simone.

Le 19 mars, jour du rendu du jugement, c’est aussi celui de la grande mobilisation interprofessionnelle contre la politique sociale de ce gouvernement. L’occasion d’être encore plus nombreux devant le TGI de Vesoul ?

N, pour RESF 70 et 25


Et n’oubliez pas de signer la pétition sur le site de la LDH (déjà plus de 8000 signatures :

Outrage, Stop le délit !

Pour en finir avec le délit d’outrage
Pour en finir avec le crime de lèse-majesté
Pour le respect des libertés publiques
Contre les violences policières

http://www.ldh-france.org/Petition-...

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