Une tribune pour les luttes

Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende

On n’est pas des déchets, mais des humains

Compte-rendu du procès du DAL en Appel le 4 mars 2009 . Résultats du délibéré le 28 mai 2009.

Article mis en ligne le mercredi 4 mars 2009

Communiqué du DAL du 4 mars 2009

http://www.droitaulogement.org/+Proces-du-DAL-en-Appel+.html

L’Avocat général a demandé la confiscation des tentes, sans amende. La défense plaide la relaxe.

Le réquisitoire de l’Avocate Générale de la Cours d’Appel tranche avec celui du tribunal de police qui avait en octobre dernier demandé une amende de 32 000 euros, et avait débouché sur la condamnation à 12 000 euros.

Les Avocats de Droit Au logement ont demandé la relaxe, car notamment, cette infraction qui vise l’abandon d’objets et d’encombrants, ne peux concerner des êtres humains, et qu’elle ne peut être un instrument pour chasser les sans abris et attaquer les associations de défense des sans logis.

Le Jugement sera rendu le 28 mai, à 13h30.

Droit Au logement remercie les avocats, Pascal Lévy, Dominique Hilsum, Ludivine Lubaki, et Henri Leclerc, qui ont plaidé pour Droit Au logement et pour « l’honneur » des familles de la rue de la Banque, ainsi que josiane Balasko et Mgr Gaillot, qui ont défendu le DAL et ses formes d’actions et ont rappelé les nombreux combats de l’association.

Droit Au Logement remercie tout ceux et celles qui ont participé au rassemblement place Saint Michel, au cour duquel sont intervenus notamment Annick Coupé (secrétaire de Solidaires) et jacques Boutault (Maire du 2ème).


Mercredi 4 mars, à 13h30 : meeting de rue à partir de 13h00, Place Saint Michel à Paris jusqu’à la fin du procès.

Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamné à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2ème, pendant l’automne 2007.

Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué.

Il est reproché à l’association d’avoir commis une infraction qui concerne le dépôt et l’abandon de déchets sur la voie public.

L’Etat a engagé des poursuites pour punir le DAL d’avoir organisé ce campement marquant ainsi sa volonté de réprimer les luttes de sans logis.

Mais également il amalgame à des déchets les sans logis qui dormaient sous ces tentes et ces couvertures.

Face à cette condamnation qui a choqué l’opinion, de nombreuses associations, organisations et citoyens, nous avons fait Appel.

Quatre avocats défendrons l’association, Henri Leclerc, Ludivine Lubaki, Dominique Hilsum, Pascal Lévy. Des personnalités interviendront au cours de l’audience, Albert Jacquard, Josiane Balasko, ainsi qu’un représentant des familles et un responsable du DAL.

Rassemblement devant la Fontaine Saint Michel à partir de 13h00. Jusqu’à la fin du procès, sera organisé un MEETING de RUE avec de nombreuses interventions et témoignages. Les représentants des organisations et des mouvements qui apportent leur soutien sont les bienvenus.

Fédération DAL : www.droitaulogement.org


Pétition « Contre la condamnation du DAL »

Association Droit Au Logement - 24 rue de la Banque - 75002 Paris

http://www.droitaulogement.org/petitions/

Le Tribunal de police de Paris a condamné l’association « Droit au Logement » à payer 12.000 euros d’amende, et lui a confisqué 318 tentes ainsi que des couvertures, arrachées à quatre reprises par la police aux familles sans logis lors de leur campement rue de la Banque, fin 2007. Le gouvernement s’était alors engagé par écrit à reloger dans un délai d’un an les 374 familles concernées.

Nous dénonçons cette décision de justice diligentée par l’Etat car :

# Elle vise à museler le DAL qui, depuis 18 ans, combat pour ce droit fondamental, interpelle les différents gouvernements et a obtenu le relogement de dizaines de milliers de familles sans toit.

# Elle est destinée à décourager les associations de défense des sans-toit, et les sans-logis qui relèvent la tête.

# Elle reproche au DAL d’avoir laissé des personnes « embarrasser la voie publique en y déposant ou en y laissant sans nécessité des matériaux ou des objets quelconques ».

Non seulement cette condamnation est insultante pour ceux qui souffrent de la crise du logement, en les assimilant à des « objets quelconques », mais elle pourrait, si elle reste en l’état, être utilisée contre n’importe quel sans-abri ou mal-logé dormant dans la rue.

Nous exprimons notre indignation et demandons que soient interdites les poursuites contre le DAL, et contre toute personne physique ou morale, pour ce motif. Nous exigeons que soit appliquée la loi de réquisition et que soient réalisés massivement des logements sociaux.

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