Une tribune pour les luttes

Déclaration de la Fédération L.D.H. des Bouches du Rhône

Un procès exemplaire de violences policières au tribunal de grande instance d’Avignon

Article mis en ligne le mardi 3 mars 2009

Patrick Mohr, citoyen suisse, metteur en scène et directeur de théâtre avait été mis en garde à vue après avoir été violemment plaqué au sol, blessé par les menottes et inculpé d’outrage, rébellion et incitation à l’émeute le 21 juillet 2008 en Avignon. Il avait eu le tort d’être intervenu poliment alors qu’il était témoin, pendant le Festival, Place du Palais des Papes, d’un contrôle d’identité par trois CRS visant exclusivement deux musiciens africains. Contrôle qui lui paraissait discriminatoire sur un lieu où se trouvaient pourtant des centaines de personnes.

Après avoir eu connaissance du récit circonstancié des faits, la Commission Nationale Citoyen/Justice/Police a délégué une observatrice, Madame Chantal Mainguy pour assister à ce procès qui a eu lieu mardi 3 mars 2009 au TGI d’Avignon.

Assistaient également, des militants de la Ligue des Droits de l’Homme, Anne Biquart (Observatoire sur les violences policières illégitimes), Jacqueline Angelini-Martin (section Istres Ouest Provence) et Jean-Claude Aparicio (membre du Comité Central). La Ligue des Droits de l’Homme Suisse était représentée par son Président Damien Scalia.

Les quatre heures de débats, en l’absence des policiers accusateurs qui réclamaient 3 000 euros de dommages et intérêts ont permis à Maitre Bourdon, avocat de Monsieur Mohr, de réduire à néant les chefs d’accusation.

Madame le Procureur Général a déclaré :

« ce n’est pas parce que la violence a paru disproportionnée que les CRS ont accompli des actes illégaux… » puis, tentant de dissiper la notion du contrôle discriminatoire, « la théorie de l’apparence suffit à justifier un contrôle… »

Parmi tous les témoins, unanimes à démentir la version des policiers, l’un d’eux a affirmé avec solennité : « j’étais en face d’un acte arbitraire qui ne faisait pas honneur à nos institutions… »

Le Procureur a requis une amende de 500 euros et bien sûr Me Bourdon a demandé la relaxe de Patrick Mohr.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 8 avril 2009 à 8h30.

Avignon, le 3 mars 2009


Pour avoir le récit de l’arrestation raconté par Patrick Mohr,
voir Mille Bâbords 9142


Procès pour “outrage, rebellion et incitation à l’émeute”


Tribune de Genève le 4 mars 2009

http://www.tdg.ch/actu/culture/proces-mohr-police-2009-03-03

PASCALE ZIMMERMANN AVIGNON

"Le procès Mohr est celui de la police »

Patrick a été jugé à Avignon hier dans une salle bondée. Verdict le 8 avril.

Le Genevois a tenu à ce que le procès ait lieu hier. Il a été à deux reprises ému jusqu’aux larmes par le souvenir des violences subies. »

« Il existe en France une culture policière de la brutalité et de l’impunité ! » tonne William Bourdon dans la salle Beccaria du Palais de justice d’Avignon, pleine de monde. L’avocat de Patrick Mohr, qui comparaissait hier devant le Tribunal de haute instance pour outrage et rébellion envers deux policiers, n’a pas hésité à parler de « procès à l’envers ». « C’est bien Patrick Mohr qui est la victime, et non les CRS qui ont porté plainte contre lui », a-t-il souligné. Il faudra attendre pour savoir si l’homme de théâtre s’est rendu ou non coupable des infractions reprochées. Le président, Marc Jean-Talon, a fixé le jugement au 8 avril.

Trois plaintes

De fait, deux affaires auraient dû être traitées simultanément. La plainte des policiers et celle de Patrick Mohr contre eux pour coups et blessures volontaires. Le 21 juillet 2008, lors du Festival d’Avignon, le metteur en scène a eu une altercation avec les forces de l’ordre, qui s’est soldée par une interpellation musclée du Genevois et sa mise en garde à vue (voir la « Tribune de Genève » du 28 février).

A ces plaintes croisées vient s’en ajouter une troisième, déposée spontanément par deux festivaliers, Michel et Annie Mula. Indignés des brutalités commises sous leurs yeux par les deux policiers envers Patrick Mohr, ils ont écrit au procureur de la République pour les dénoncer.

« J’ai fait alors engager une première enquête », résume Catherine Champrenault, procureur d’Avignon, qui requiert 500 euros d’avertissement à l’encontre du metteur en scène. « Lorsque la plainte de Monsieur Mohr s’est concrétisée, j’ai confié une enquête, plus approfondie cette fois, à l’Inspection générale des polices nationales (IGPN), « la police des polices ». Celle-ci a rendu ses conclusions la semaine dernière. Le major brigadier Eric Mathelin et le gardien de la paix Franck Conéjéro « n’ont commis aucune infraction ». Ils ont fait leur travail. Et Catherine Champrenault de conclure : « Il faut que les képis soient là, pour éviter l’anarchie, même si c’est la fête de la liberté. »

« C’est cavalier »

William Bourdon proteste avec véhémence. « L’IGPN, chargée de l’enquête, a rendu ses conclusions il y a… quatre jours. Disons que c’est cavalier ! » Le Parquet a donc décidé de classer l’affaire faute de temps. « J’aurais pu demander le report du procès, mais Patrick et moi avons décidé de plaider aujourd’hui, car je demande sa relaxe. Nous nous réservons le droit de poursuivre ensuite les CRS. »

L’avocat de la défense a dénoncé l’absence des deux policiers à l’audience. Ils se sont fait représenter par Philippe Mouret, avocat à Avignon, qui requiert 3000 euros plus 800 euros pour ses clients à titre de dommages et intérêts : « Si Monsieur Mohr n’était pas intervenu sur un sujet qui ne le regardait pas, rien de violent ne lui serait arrivé. Il s’est rendu coupable de rébellion, freinant des quatre pieds pour résister à son interpellation. »

La salle protesterait volontiers, mais le président la tient bien en main. Insistant sur la nécessaire sérénité des débats, il expulse bavards et commentateurs, grondant aussi l’audience qui applaudit l’éloquence de Patrick, ému aux larmes à deux reprises au souvenir des violences subies et de l’humiliation.

Le procureur d’Avignon et le défenseur de Patrick Mohr finissent par tomber d’accord. Ce procès est « une affaire de culture ». Pour Catherine Champrenault,, « nous avons un homme de théâtre prompt à jouer les justiciers et des policiers appliquant des articles de loi et des procédures. C’est un décalage fondé sur un malentendu. Un conflit culturel. Il existe aussi un racisme antipolice. Qui porte un uniforme ferait forcément faux ? Je dis non ! »

« Et moi, je suis en train de faire l’autopsie d’une bavure », rétorque William Bourdon. Car la preuve n’est apportée dans ce dossier ni pour l’outrage ni pour la rébellion. « Il y a aujourd’hui dans ce pays une culture policière de la violence. Tant que l’on couvrira les méfaits de la police, on ne lui rendra pas service. »

Le 8 avril, Patrick Mohr connaîtra le verdict. C’est aussi une certaine manière d’envisager la tâche des gardiens de l’ordre, qui sera autorisée ou sanctionnée.

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