Monsieur D, de nationalité indienne, s’était vu notifier le 18 novembre 2008 une convocation au tribunal de Reims pour délit de solidarité (dans les textes du CESEDA, on appelle cela aide à séjour irrégulier), faits prévus et réprimés par les articles L 622-1, et L 622-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Monsieur D avait, de juin 2008 au 18 novembre 2008, hébergé son cousin, Monsieur L, arrivé en Italie avec un visa Shengen.
_Monsieur D avait naturellement /accueilli ("j’étais obligé de l’héberger"), compte tenu des liens familiaux et des traditions évidentes pour lui d’entraide. Il ignorait de plus totalement qu’il pouvait pour cela encourir un risque quelconque.
Ce cousin s’est fait contrôler puis interpeller alors qu’il vendait des fleurs à la sauvette sur un marché. Il a de lui-même quitté la région, après un "séjour" de 15 jours au CRA de Lille, pour regagner l’Italie.
Après une brillante plaidoirie de son avocat, /Monsieur D a été relaxé le 17 mars 2009, l’infraction étant non caractérisée.
/Malgré le peu de temps pour mobiliser, une vingtaine de personnes étaient présentes pour le soutenir, ainsi que la presse locale.///
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