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Rapport

France : des policiers au-dessus des lois

Article mis en ligne le jeudi 2 avril 2009

« Il vaut mieux être policier que simple citoyen. Ils sont couverts. »

Boubaker Ajimi, père d’Abdelhakim Ajimi, décédé des suites de son interpellation à Grasse le 9 mai 2008.

Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficient de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certain nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.

Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.

La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants.
On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. _ Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu’ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.

Voir le site spécial à l’adresse suivante : http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois

où vous trouverez des documents :


- des plaintes classées sans suite
- des témoignages accablants
- des responsables impunis

et
le texte intégral de ce rapport à télécharger (PDF),

ainsi que les recommandations à télécharger également :

Recommandations au gouvernement français (PDF)

Recommandations au ministère de l’Intérieur (PDF)

Recommandations au parquet et aux juges d’instruction (PDF)

Recommandations aux forces de l’ordre (PDF)

Introduction du rapport :

Les informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois commettraient
en France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes
persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de
comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes,
impartiales et efficaces.

En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé
France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), qui s’intéresse à
plusieurs cas de graves violations présumées des droits humains commises par des
responsables de l’application des lois depuis 1991. Ces violations incluaient des homicides,
un usage excessif de la force, ainsi que des actes de torture ou d’autres mauvaistraitements. Des motivations racistes, se traduisant souvent par des injures,
apparaissaient dans bien des cas.
L’examen des éléments qui lui étaient soumis a conduit Amnesty International à conclure
que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité
de fait. Dans le rapport, nous avions dégagé plusieurs facteurs qui favorisaient ce climat
d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque
d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de
mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des
agents de la force publique et d’en poursuivre les auteurs présumés ; les peines, enfin,
sans commune mesure avec la gravité de l’infraction.
Amnesty International admet que la
tâche des responsables de l’application des lois en France est difficile et dangereuse,
qu’elle les expose souvent à des risques importants et que la majorité de ces agents
s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Il
n’en demeure pas moins que des erreurs et fautes sont parfois commises, et qu’il est
nécessaire de le reconnaître.

En cas d’allégation de violations des droits humains, les
autorités doivent ouvrir promptement une enquête exhaustive, indépendante et
impartiale. Les mesures disciplinaires qui s’imposent doivent être prises, et les agents de
la force publique soupçonnés d’actes tombant sous le coup de la loi doivent comparaître
en justice dans le cadre d’un procès équitable. Les autorités doivent veiller à ce que les
auteurs d’infractions rendent compte de leurs actes et montrer à la population qu’elles y
ont veillé.
Autrement, la crédibilité des organes chargés de faire respecter la loi en pâtit,
à l’instar des relations de ces organes avec la population. Les violences qui ont éclaté à la
suite de décès liés à des opérations policières (par exemple les émeutes qui se sont
produites après la mort de deux adolescents poursuivis par des policiers à Clichy-sous-
Bois, en novembre 20053) en témoignent très clairement. Lors de certaines manifestations
pacifiques organisées pour demander justice, par exemple celles qui ont suivi la mort
d’Abdelhakim Ajimi à Grasse en mai 2008 (voir plus loin), on a vu se faire jour des
mouvements de colère et de défiance moins spectaculaires mais loin d’être négligeables.

Malheureusement, les autorités françaises n’ont appliqué aucune des recommandations
essentielles qui visaient à lutter contre les violations des droits humains et le climat
d’impunité évoqués dans le rapport publié en 2005 par Amnesty International. Par
conséquent, quatre ans plus tard, les problèmes mentionnés en 2005 n’ont toujours pas
été réglés. Au fil de ses recherches, Amnesty International a pris connaissance de
nouvelles allégations de violations des droits humains commises en France par des agents
de la force publique.
Les méthodes utilisées pour enquêter sur ces allégations ne sont
toujours pas à la hauteur des normes du droit international, et les habitants de la France
s’attendent à mieux.

Par ailleurs, Amnesty International constate l’accentuation manifeste d’un phénomène
inquiétant : les personnes qui protestent ou tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins
de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois sont elles-
mêmes accusées d’outrage (insulte envers une personne dépositaire de l’autorité
publique) ou de rébellion (résistance avec violence envers un représentant de l’autorité).
Dans d’autres cas, des personnes qui se sont plaintes d’avoir subi des mauvais traitements
sont accusées de diffamation par les agents concernés. Amnesty International pense que
ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d’obtenir justice après avoir été témoins ou victimes de violations des droits humains ;
elles risquent donc d’aggraver encore le climat d’impunité actuel.

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