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Protection des réfugiés : les chiffres de l’asile ne disent pas tout

Article mis en ligne le vendredi 3 avril 2009

Paris, le 2 avril 2009 - A l’heure où l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) publie son rapport d’activité pour 2008, Amnesty International France (AIF) s’est adressée au ministre de l’Immigration pour lui demander que la France traduise ses paroles en actes.
En effet, si les chiffres de l’OFPRA annoncent davantage de personnes protégées en 2008 avec 11 441 statuts de réfugié reconnus, un grand nombre de victimes de persécution restent sans assistance.

« Il est impératif d’apporter une véritable protection aux personnes en danger et de s’assurer qu’elles ne courent aucun risque en cas de renvoi dans leur pays », a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International.

En 2008, la France a davantage entravé l’accès à son territoire pour des personnes cherchant à échapper aux dangers qui les menaçaient.

Après qu’un millier de Tchétchènes eut sollicité l’asile à la frontière à la fin de l’année 2007, la France a imposé des visas de transit aéroportuaire en ciblant exclusivement les aéroports de provenance de ces personnes, leur rendant pratiquement impossible l’accès à la protection de la France.
AIF défend les droits des réfugiés en France et agit pour qu’ils puissent accéder à la procédure d’asile et bénéficier des garanties élémentaires. Des propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale pour renforcer leurs droits pendant la procédure. Des actions ont été conduites pour que soit enfin révisée la liste des pays d’origine « sûrs ». En outre, aux frontières françaises, l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), dont AIF est membre, ne cesse de dénoncer les difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile.

De plus, en 2008, la France n’a pas voulu réviser sa liste de pays d’origine « sûrs » tout en affirmant le contraire aux instances européennes.

Le recours à cette liste de pays considérés comme « veillant au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales » permet d’accélérer l’examen des demandes d’asile pour certaines nationalités, de priver de leurs droits sociaux les demandeurs concernés et de faciliter leur renvoi dans leur pays en cas de rejet de leur demande.
Depuis 2005, aucune révision n’a été effectuée en dépit de la dégradation de la situation des droits humains dans certains des 15 pays de cette liste (Géorgie, Madagascar...). Pourtant, en novembre 2008, les autorités françaises avaient affirmé au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe qu’un « suivi vigilant et permanent de la liste est en tout état de cause assuré ».

Enfin, la France n’a pas mis en pratique sa recommandation d’accorder aux demandeurs d’asile les garanties qu’elle avait pourtant préconisées à la Commission européenne.

En 2007, la France proposait en effet que l’Union européenne « retienne à tout le moins le principe d’un recours qui soit systématiquement juridictionnel et suspensif » pour éviter que les demandeurs d’asile ne soient renvoyés dans leur pays avant la fin de leur procédure. En 2008, 5 793 personnes en première demande d’asile en France n’ont pas bénéficié de cette garantie fondamentale, soit près de 17% du total des demandes.
En dépit de plusieurs dizaines de questions de parlementaires au gouvernement et de l’existence de deux propositions de loi pour modifier sur ce point la procédure d’asile, le ministre de l’Immigration a opposé à ces demandes une stricte fin de non recevoir, reniant ainsi les recommandations faites par la France au niveau européen.

http://www.amnesty.fr/index.php/amn...

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