Le TGI d’Avignon vient de condamner Patrick Mohr à une amende de cinq cents euros avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chacun des CRS interpellateur pour « préjudice moral ». Même s’il s’agit d’une peine de principe, assortie d’une relaxe partielle concernant les délits « d’outrage et d’incitation à l’émeute », il est difficilement compréhensible que celui qui a déjà subi, moralement et physiquement, devant dix-neuf témoins, le 21 juillet 2008, une interpellation abusive et marquée par des violences policières que rien ne justifiait, subisse en plus une condamnation que la Ligue des droits de l’Homme estime profondément injuste.Cette affaire vient confirmer l’inquiétude de la LDH face à la multiplication des procédures de délit d’outrages et rébellion le plus souvent sans fondement. Elle ne peut manquer de rapprocher cette décision du dernier rapport d’Amnesty International faisant état de l’aggravation des faits de violences policières et de la relative impunité des auteurs de celles-ci.
Rappel des faits :
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Le procès par la LDH :
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