La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant, sur le territoire de la République, des missions de sécurité dans les professions suivantes :
les autorités publiques :policiers,
policiers municipaux,
gendarmes,
agents de l’administration pénitentiaire,
douaniers,
gardes champêtres ou forestiers
les services publics :
les agents de surveillance des transports en commun
la sécurité privée :
employés de services de gardiennage ou de surveillance,
transporteurs de fonds,
membres de services d’ordre privés.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité est composée de quatorze membres, nommés pour une durée de six ans non renouvelable :
le président, nommé par décret du Président de la République,
deux sénateurs, désignés par le président du Sénat,
deux députés, désignés par le président de l’Assemblée nationale,
un conseiller d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat,
un magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation, désigné conjointement par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation,
un conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes,
six personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Son rapport annuel Bilan d’activité 2008 est consultable sur le site
http://www.cnds.fr/rapports/annuels.html
ainsi que son
Etude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs
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