1er mai 2009
Nîmes : le bébé de 4 mois maintenu en prison.
Jeudi 30 avril, le Juge des libertés de Nîmes décide la libération de la famille BAKHSHIYAN, le père, la mère et deux enfants, 9 ans et un bébé de 4 mois. Ouf ! pourrait-on se dire, la justice fait son travail avec humanité.
Mais le gouvernement, particulièrement ses ministres de la Chasse à l’Enfant et de la « justice » ne renoncent pas à enfermer les bébés, ni à expulser. Le Procureur, magistrat soumis à l’autorité du ministre, fait appel de cette décision. Arsen, 4 mois, son frère et ses parents restent enfermés dans la prison pour étrangers, dans un lieu que le ministre a jugé parfaitement adapté dans ses déclarations publiques ! Que n’y envoie-t-il ses enfants ou ses petits enfants !
Monsieur Bakhshiyan est arménien, né en Azerbaïdjan, il s’est marié en Russie avec une Russe, Alexandre est né en Russie, Arsen est né en France. Faut-il renvoyer l’homme en Arménie, ou en Azerbaïdjan, la femme en Russie avec Alexandre, et Arsen doit-il être coupé en deux ?
Monsieur Besson vante partout son action, il en est à se vanter aussi de traquer les bébés ! Est-ce cela la lutte contre les passeurs ? Va-t-il mettre en garde à vue tous les « aidants » qui réclament la libération de cette famille et sa régularisation ?
Sans compter que le droit n’est pas vraiment de son côté. Dans une affaire précédente d’enfermement d’un bébé en CRA, libération par le juge, appel du procureur sur demande de la préfecture, la cour d’appel avait libéré la famille en argumentant longuement.
Mais le gouvernement et le ministère s’assoient sur la jurisprudence, sur les recommandations de la CNDS, sur les conventions internationales quand elles gênent la chasse aux sans papiers, enfants compris. Voir les documents en annexe.
Cela étant, on a cru quelques heures ce matin (1er mai) que les choses évoluaient : la famille a été extraite de sa prison et conduite à l’hôpital. On a cru à une décision humanitaire, ce n’était qu’une précaution destinée à se couvrir en cas de pépin : on apprend à l’instant (1er mai 13h30) que les Bakhshiyan, parents et enfants, sont ramenés en prison administrative. Ils y resteront jusqu’au lundi 4 mai, date à laquelle la cour d’appel statuera sur leur libération ou leur maintien.
A en juger par ses déclarations justifiant l’arrestation de la famille Bakhshiyan, Monsieur Besson, le ministre qui emprisonne les bébés, doit être très satisfait.
Préfecture de Haute Saône :
prefecture chez haute-saone.pref.gouv.fr
Tel 03 84 89 18 00 Fax 03 84 89 18 18
RENNES : TROIS ENFANTS (DEUX JUMEAUX DE 14 ANS ET UNE FILLETTE DE 8 ANS) EN CRA
Depuis le 23 avril, deux femmes sont retenues au Centre de rétention de St Jacques avec leurs enfants : deux jumeaux de 14 ans et une fillette de 8 ans. Une de ces femmes est malade, ainsi que la jumelle. Tous sont très traumatisés par les épreuves subies.
La préfecture d’Angers a refusé de leur laisser déposer une demande d’asile et les a mises en rétention pour les renvoyer en Pologne, pays par lequel elles sont entrées en Europe.
Elles ont fui le Daghestan où elles vivaient avec leurs maris tchétchènes soupçonnés d’être liés aux terroristes wahhabistes. Elles ont été arrêtées, interrogées et violemment battues par la police. A leur retour, elles ont subi des violences de la part de leurs maris pour n’avoir pas caché des armes et des documents wahhabistes.
Elles se sont enfuies en Pologne avec leurs enfants. Mais parquées dans un camp de réfugiés, elles n’ont pu y déposer une demande d’asile. En outre, elles y ont été menacées de graves représailles par des wahhabistes qui y font régner la peur. Elles ont quitté la Pologne pour demander l’asile en France. Le préfet de Maine et Loire veut les y renvoyer, première étape vers une probable expulsion vers la Tchétchénie (5% seulement des demandes d’asile de Tchétchènes acceptées en Pologne).
Tous vont très mal. Les enfants sont mutiques et ne s’alimentent pas.
MONTROUGE : NOUFEL CHERCHE PAPA DESESPEREMENT
L’histoire de Mohamed, Nadia et Noufel est l’illustration de la malfaisance du Ministère du Trou de serrure, celui qui épie la vie des couples et bousille celle des enfants.
Noufel Allouche a 11 ans, il est Français, comme sa maman. Mais son père, Mohamed, est Tunisien. Mohamed est venu en France en 2005 pour la retrouver. Ils se sont mariés en 2007. Une histoire presque banale, si ce n’était que Nadia est sourde et muette, qu’elle surmonte son handicap, travaille dans une maison de retraite et a été la première femme atteinte de ce double handicap à obtenir son permis de conduire.
Après son mariage avec Nadia, Mohamed obtient pendant plusieurs mois des titres de séjour … sans autorisation de travailler. C’est que l’administration est sourcilleuse et que n’obtient pas qui veut l’autorisation de se faire exploiter ici
Mais M. Besson veille. Se croyant investi de la mission de défendre l’ordre et la Vertu, il charge la police de vérifier que les mariages avec des étrangers sont de vrais mariages, que les couples sont de vrais couples, qu’ils font bien ce que, selon lui, il faut faire ensemble.
L’enquête concernant Nadia et Mohamed prouve qu’il y a bien vie commune : les documents fournis par le couple portent tous la même adresse… à l’exception de deux d’entre eux. C’est grave, ça mérite de détruire une famille, de placer un individu en prison et sûrement de l’expulser… Sauf que l’adresse « suspecte » est celle des parents de l’épouse qui, pour une raison ou une autre avait jugé plus pratique de se faire expédier tel ou tel courrier chez ses parents. A se demander ce qui est le mieux partagé au ministère de M. Besson, l’imbécilité, la malveillance ou l’incompétence. Les trois peut-être ?
Voilà Mohamed Allouche étiqueté suspect. Contrôlé le 15 avril au métro Chatillon-Montrouge, il reçoit un APRF et est placé en rétention à Palaiseau.
Nadia est désespérée, Noufel très perturbé (d’autant plus que, du fait du handicap de sa maman, il assure les traductions en langage des signes). Hier matin il a téléphoné à son père pour lui demander pourquoi il ne l’emmenait pas à l’école comme d’habitude.
Préfecture des Hauts-de-Seine : Tel : 0 821 80 30 92 Fax : 01 40 97 21 19
Secret Gal Didier Montchamp didier.montchamp chez hauts-de-seine.pref.gouv.fr
courier chez hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Ministère de la chasse à l’Enfant,
Fax : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
Ministre eric.besson chez iminidco.gouv.fr
Secrétaire général secretariat.general chez iminidco.gouv.fr
Directeur de cabinet : christian.decharriere chez iminidco.gouv.fr
Directeur adjoint du Cabinet : frank.supplisson chez iminidco.gouv.fr
Conseillère en communication laure.frugier chez iminidco.gouv.fr
Conseillère en charge des relations avec le monde associatif, social et culturel laura.kwiatowski chez iminidco.gouv.fr
Matignon :
http://www.premier-ministre.
FAUGERE <jean.paul.faugere@premier-
KLARSFELD <arno.klarsfeld@premier-
LEVY <myriam.levy@premier-ministre.
MITROFANOFF <igor.mitrofanoff@premier-
Elysée fax : 01 47 42 24 65
http://www.elysee.fr/ecrire/
GUEANT <claude.gueant chez elysee.fr>
LOUVRIER <franck.louvrier chez elysee.fr>
Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet chez elysee.fr
ANNEXE
Décision cour d’appel dans un cas similaire :
Dans son ordonnance du 23 octobre 2007, statuant sur les recours formés le 22 octobre 2007 par le procureur de la République de Rennes contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention de Rennes du 19 octobre 2007 refusant de prolonger la rétention de M. et Mme B-O. pour une durée de quinze jours, le délégué du premier président de la cour d’appel de Rennes a retenu : « Considérant que, même s’il dispose d’un espace réservé à « l’accueil » des familles, le centre de rétention reste un lieu où sont détenus des étrangers, en vue de leur éloignement du territoire français, pour une durée pouvant atteindre trente-deux jours ; que dans le cas particulier de l’espèce, le fait de maintenir, dans un tel lieu, une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines constitue un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme en raison, d’une part, des conditions de vie anormales imposées à ce très jeune enfant, quasiment dès sa naissance, et d’autre part, de la grande souffrance, morale ou psychique, infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson, souffrance qui par sa nature, son importance et sa durée (la prolongation de la rétention sollicitée par le préfet étant de quinze jours), dépasse le seuil de gravité requis par le texte précité, et qui, en outre, est manifestement disproportionné au but poursuivi, c’est-à-dire la reconduite à la frontière des époux B-O. ».
D’autre part, l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant oblige les Etats parties à veiller notamment à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (...) L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ».
Dernier rapport de la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité ;
« Par ailleurs, la Commission recommande d’inclure dans le CESEDA l’interdiction absolue de placement de mineurs dans un local de rétention administrative, compte tenu des exigences limitées de la réglementation à l’égard de ce type de structures et de leur inadaptation à l’accueil des enfants. »
http://www.cnds.fr/rapports/ra_pdf/Etude_Mineurs.pdf .
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