Dépôt des plaintes le mercredi 15 avril à 10h30
au Tribunal de Grande Instance de Marseille

En pj : article de la Marseillaise
Ci-dessous articles de la Provence et 20 Minutes

La Marseillaise

La Provence
Enquête préliminaire sur le fichier "Base élèves" après des plaintes de parents
http://www.laprovence.com/articles/...

Publié le mercredi 15 avril 2009 à 21H51

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Marseille après le dépôt d’une trentaine de plaintes de parents d’élèves contre le fichier informatique "Base élèves" qu’ils jugent attentatoire à la vie privée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

"Une trentaine de plaintes libellées de la même manière ont été déposées ce matin. Une enquête préliminaire a été ouverte", a déclaré le procureur de Marseille, Jacques Dallest.

"Après les départements de l’Aveyron et de l’Isère, des parents d’élèves des Bouches-du-Rhône ont déposé une plainte pénale contre X qui répertorie les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’homme et de l’enfant dans le cadre de la mise en place de Base élèves", a précisé le collectif Stop fichage 13.

"Base élèves premier degré" est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école lors de l’inscription des enfants, qui sert notamment de suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009.

Fortement contesté par plusieurs organisations qui s’étaient mobilisées contre son caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières, ce fichier avait été revu deux fois, en 2007 et 2008, par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos, qui avait expurgé certaines données à caractère personnels.

Il avait d’abord fait supprimer les critères ethniques à l’automne 2007.

Une nouvelle version fin 2008 ne faisait plus apparaître certaines données comme la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers.

Des recours demandant la suppression de Base élèves ont été déposés fin 2008 devant le Conseil d’Etat.
© 2009 AFP

20 Minutes
Des plaintes contre la Base élèves
http://www.20minutes.fr/article/319...

Créé le 15.04.09 à 03h56

Le collectif Stop Fichage 13 devrait déposer ce matin des plaintes contre X au tribunal de grande instance de Marseille pour protester contre la mise en place du fichier « Base élèves » sans demande d’autorisation préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « Malgré le refus écrit des parents d’élèves et la position des directrices et des directeurs résistants, les inspections académiques donnent l’ordre de renseigner la base », dénonce le collectif dans un communiqué.

Il demande l’arrêt de la mise en oeuvre de ce fichier pour « protéger les enfants de toutes formes de discriminations ». Selon le collectif, ces données, conservées pendant trente-cinq ans, sont destinées à d’autres systèmes informatiques que la Base élèves, avec d’autres finalités, comme la gestion des examens et concours ou le suivi des étudiants. Le collectif estime aussi que les informations sont interconnectées avec les systèmes de traitement automatisé de données personnelles des mairies.