Selon les policiers qui procédaient, le 27 février 2008, à un contrôle d’identité, l’homme, âgé de 47 ans, a « vociféré » à leur encontre en les désignant du doigt. Provoquant l’hilarité générale, il aurait « perturbé » leur contrôle. "Par la durée et la répartition de ses cris", l’enseignant a donc porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article R 13-37 du code de la santé publique.

Pour le parquet qui a requis 100 euros d’amende, le prévenu, loin d’avoir agi comme un "philosophe" ayant "voulu donner une leçon d’humour aux policiers", a "forcé les policiers à interrompre leur mission".
Le caractère « injurieux » de l’infraction ne tient pas au fait d’avoir prononcé le nom du Président de la République, mais est constitué par la simple « manifestation bruyante » et la volonté de « se montrer désagréable », même « sans user de terme offensant ». D’après le chronométrage du parquet à partir du procès-verbal, l’accusé aurait crié pendant environ cinq minutes, ce qui lui aurait permis de répéter au moins à 60 reprises "Sarkozy, je te vois !". Il a donc porté atteinte à la tranquillité du voisinage et ses propos pouvaient, dans une certaine mesure, relever de l’injure.

Me Philippe Vouland a, de son côté, déposé des conclusions de nullité. Il a demandé le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d’un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles "dans une gare internationale, à une heure de pointe", mais aussi la désignation d’un neurologue pour "tester l’influence que peut avoir ce bruit sur le cerveau humain".

"Il plaide non coupable en ne se présentant pas en héros mais plutôt comme un peu ridicule. Il n’a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu’il n’est pas poursuivi pour "injure au chef de l’Etat" a continué l’avocat.
« Le caractère injurieux n’existe pas, on ne peut pas donner des réponses pénales toujours, à tout, ou alors vous allez mettre Anne Roumanoff et Stéphane Guillon en prison" a- t-il ajouté .

Le verdict a été mis en délibéré au 3 juillet.

LES TRADITIONS SE PERDENT.

Témoin d’un contrôle d’identité un peu "viril " à la gare Saint-Charles de Marseille, Patrick lâche aux policiers : "Sarkozy je te vois, Sarkozy je te vois " ce qui lui vaut d’être poursuivi, non pas pour outrage, mais pour bruit, tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui dans l’enceinte d’un lieu public, délit passible d’une contravention de 3e classe.

Art. R. 623-2 du Code pénal : Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

La justice française, qui n’avait pas craint le ridicule en condamnant récemment Hervé Eon à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir brandi la pancarte "Casse-toi pov’ con !", demandera-t-elle à ce qu’on coupe la langue de Patrick ? Jugement le 19 mai à 14h30 (date à confirmer si report d’audience).

http://codedo.blogspot.com/2009/05/...

Celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom...

http://www.lesmotsontunsens.com/sarkozy-je-te-vois-injure—4505

15 mai 2009, Les mots ont un sens, par Napakatbra

Outrage ! Un Marseillais se retrouve devant le tribunal pour avoir crié à deux reprises "Sarkozy, je te vois !" à destination de deux agents (un peu spéciaux) de la police nationale qui pratiquaient un contrôle d’identité un peu trop "viril" à son goût. "Injurieux"... pour les condés !
Sarkozy, je te vois - un Marseillais au tribunal

"Sarkozy, je te vois ! Sarkozy, je te vois !"

Le 27 février 2008, aux alentours de 18h, à la gare Saint-Charles de Marseille, deux policiers procèdent à un contrôle d’identité, de manière un peu trop "virile" au goût d’un enseignant présent sur les lieux. Ce Marseillais de 47 ans se met alors à crier à deux reprises "Sarkozy, je te vois !". Hilarité générale parmi les témoins de la scène qui se tiennent à proximité. Mais, n’appréciant guère la boutade et s’estimant gênés dans leur travail, les poulets le prennent en grippe (Ah ?). Direction le poulailler. Un procès-verbal est dressé, sur lequel les policiers déclarent que "par la durée et la répartition de ses cris", le malotru a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article 13-37 du code de la santé publique. Et hop, une affaire résolue de plus dans la besace du commissariat. Toujours ça de pris.

Le nom de "Sarkozy"... une injure !?

Fin de l’affaire... pensait alors le "danger sanitaire". Mais le mois dernier, plus d’un an après les faits, le bruyant agitateur reçoit une bafouille l’invitant instamment à se présenter devant le juge de proximité pour "tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui", délit passible d’amende selon l’article R 632-1 du Code pénal. Le motif a donc changé, le risque sanitaire est donc maintenant écarté. Et Marseille respire enfin ! Mais alors... le nom de "Sarkozy" serait-il "injurieux" ? L’audience est prévue le 19 mai. Me Vouland, l’avocat du délinquant présumé, va plaider la nullité de la citation : "Parler plus fort que de raison dans une gare comme Saint-Charles, en pleine heure de pointe, ne peut en aucun cas constituer une contravention", selon lui. Et le bavard pourrait demander une reconstitution des faits ainsi que la nomination d’un expert pour mesurer, un mardi à 17h50, la différence de décibels qu’aurait pu provoquer l’exclamation de son client. On imagine la scène...

Celui-dont-il-faut-taire-le-nom... Monsieur "plus hautes autorités de la République"

Point d’injure, mais un nom, "Sarkozy", bruyamment lâché en public. Un nouveau délit ? Peut-être bien, et cela expliquerait pourquoi, au Stade de France, lors de la finale de la coupe de France de dimanche dernier, le speaker officiel n’a jamais cité nommément notre président... lui préférant le terme de "plus hautes autorités de la République"... Tout s’explique. Ironie du sort, hier, un rapport de la LDH dressait "le constat amer" de la "dégradation continue des rapports entre les citoyens et leur police". Dont acte.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")