Une tribune pour les luttes

Pétition

Annulation de l’accord Vatican / Kouchner

Article mis en ligne le jeudi 14 mai 2009

Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés

* constatent que l’accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican

- met fin au monopole de l’Etat sur l’attribution des grades universitaires,
- reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur,
- englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.

* considèrent cet accord comme totalement anti-laïque

- parce qu’il ne respecte ni l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions, ni l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique, par rapport à l’Etat
- parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
- parce que l’Etat n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.

* dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :

- exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires
- exit la loi de 1905 et son article premier
- exit l’avis du Conseil d’Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.

* rappellent que les instances européennes n’ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.

* demandent en conséquences l’annulation pure et simple de laccord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d’Etat.

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