Mercredi 3 juin 2009
2e procès en appel de Maria Vuillet : le sous-préfet persiste et signe (délibéré le 9 septembre)
Poursuivie pour outrage par le sous-préfet d’Ile-de-France Frédéric Lacave dans ce qui est devenu "l’affaire de la lettre à Guy Môquet", Maria Vuillet (tribune dans Rue89), relaxée en première instance, puis convoquée devant la Cour d’appel (10 avril) après que le Parquet et le sous-préfet eurent interjeté appel, comparaissait de nouveau devant la justice le 3 juin, défendue par Me Thierry Lévy.
FAIT RARISSIME DANS LA JUSTICE FRANÇAISE, les magistrats de la Cour d’appel n’ont pas statué au moment du délibéré et ont décidé de convoquer les quatre policiers présents sur les lieux, ainsi que le commissaire dont le PV a fourni la preuve que le sous-préfet avait menti et fait mentir son chauffeur.
Cette deuxième audience devant la Cour d’appel [et devant de nouveaux magistrats, ce qui constitue théoriquement un motif de cassation] n’a pas apporté d’éléments nouveaux au dossier, excepté le fait que les policiers ont tous déclaré que le chauffeur du sous-préfet n’accompagnait pas son patron au moment supposé de l’outrage comme le sous-préfet l’a prétendu, et donc qu’il n’avait pu entendre Maria dire à son patron "Sarko facho". A noter que ledit chauffeur, bien que convoqué, ne s’est pas présenté à l’audience.
L’avocat général, dont l’attitude tout au long du procès semblait pourtant assez "bienveillante", a requis une amende de 1.000 euros.
L’affaire a été mise en délibéré au 9 septembre 2009.
Vendredi 22 mai 2009
Poursuivie pour outrage par le sous-préfet d’Ile-de-France Frédéric Lacave dans ce qui est devenu "l’affaire de la lettre à Guy Môquet", Maria Vuillet est l’une des 3 personnes à l’origine de la création du CODEDO.
Relaxée en première instance, reconvoquée devant la Cour d’appel après que le Parquet et le sous-préfet eurent interjeté appel, Maria comparaît de nouveau devant la justice le 3 juin à 13h30 devant la chambre 11B de la Cour d’appel de Paris. Elle est défendue par Me Thierry Lévy.
FAIT RARISSIME DANS LA JUSTICE FRANÇAISE, les magistrats de la Cour d’appel n’ont pas statué au moment du délibéré (10 avril) et ont décidé de convoquer le policier dont le PV a fourni la preuve que le sous-préfet avait menti et fait mentir son chauffeur. Ces deux derniers étant, bien entendu, également reconvoqués. Rappelons que lors du jugement en appel, le sous-préfet s’était plaint du fait "qu’il y avait beaucoup de journalistes lors du procès en première instance".
Nous reviendrons très prochainement sur ce procès éminemment POLITIQUE (pour 3 raisons) d’une justice aux ordres de la Sarkozie. En attendant, on peut lire le témoignage de Maria sur Daily Motion :
http://www.dailymotion.com/video/x8...
Publié par CODEDO à l’adresse
http://codedo.blogspot.com/2009/05/...
Mille Bâbords 10989
Et n’oubliez pas de signer sur le site de la L.D.H. la pétition , initiée par 13 citoyens réunis au sein du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), qui sera remise le 23 février 2009 au président de la République, au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur.
Elle a déjà été signée par 10500 citoyens, dont plusieurs dizaines de personnalités politiques, syndicales, artistiques, scientifiques, littéraires, sportives, ainsi que par la Ligue des droits de l’Homme.
Pour en finir avec le délit d’outrage
Pour en finir avec le crime de lèse-majesté
Pour le respect des libertés publiques
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