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Contrats suspendus par la justice de l’appel d’offre pour les Centres de Rétention conclu, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l’Immigration.

Rétention administrative : Eric Besson doit ouvrir d’urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers

Article mis en ligne le samedi 30 mai 2009

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé de faire
droit à la requête de La Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la
précipitation, le 10 mai, par le ministre de l’Immigration.

La Cimade prend acte avec satisfaction de cette décision de justice.

La Cimade demande au ministère de l’Immigration d’ouvrir de toute urgence
une concertation avec les associations de défense des droits des
étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de
maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les
centres de rétention administrative.


Compléments : Eléments d’analyse de l’ordonnance

La lecture de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris est un pur plaisir.
En effet elle suspend les contrats signés dans l’urgence par Besson sans même attendre la décision du Conseil d’Etat sur le recours des associations, mais en plus elle donne des arguments sérieux sur l’annulation des contrats par devant le Conseil d’Etat.
Dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat, Besson, sauf coup tordu dont il faut toujours se méfier de la part de ce rénégat socialiste, devrait prolonger le contrat de la CIMADE.

1- l’ordonnance reconnait d’abord le bien fondé de la demande de la Cimade de décision en urgence et que le Ministère n’a qu’à prolonger le contrat de la CIMADE dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat :

2- l’ordonnance critique le contenu même des contrats et donne droit à la CIMADE sur le fait que la mission dans les centres de rétention ne doit pas se limiter à une prestation d’informations des retenus mais doit comporter une mission d’assistance juridique réelle

3- ensuite l’ordonnance ramène le collectif Respect a ce qu’il est en réalité : une création à la va vite d’une officine UMP sans expérience le fondant à poser sa candidature

4- l’ordonnance en tire la conclusion que la légalité des marchés passés par Besson est douteuse tant sur l’objet du contrat interprétant l’article L 553-6 du CESEDA sur le rôle des associations dans les centres de rétentions, que sur les compétences du Collectif Respect

5- le juge décide donc de suspendre les dits marchés et condamne Besson, cerise sur le gateau à verser 3000 euros à la CIMADE en sus des frais su procès.

G.L.


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