Une tribune pour les luttes

Communiqué commun LDH/Ligue de l’enseignement

La Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement déposent un recours contre l’accord avec le Saint Siège

+ Communiqué du MRAP du 19 juin  : Laïcité en danger ?

Article mis en ligne le vendredi 19 juin 2009

L’accord signé par la France avec le Saint Siège sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » remet en cause la laïcité de la République. C’est contre cet accord que les deux associations déposent un recours commun auprès du Conseil d’Etat.

Le 18 décembre 2008 un accord sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur » a été signé par Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, et Dominique Mamberti, secrétaire au Saint Siège pour les relations avec les Etats. Un décret du 16 avril 2009 signé par le Président de la République en porte publication. Cet accord est inadmissible. Il remet en cause la laïcité de la République en privilégiant une option spirituelle et en mettant fin au monopole d’Etat pour la collation des grades dans l’enseignement. Il méprise, en outre, les prérogatives du Parlement auquel, selon l’article 53 de la Constitution, doit être soumis tout accord international modifiant la législation.

Afin de s’opposer à sa mise en œuvre, la Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement déposent un recours commun auprès du Conseil d’Etat contre cet accord.

Paris, le 10 juin 2009

http://www.ldh-france.org/La-Ligue-des-droits-de-l-Homme-et


Communiqué du MRAP du 19 juin

Laïcité en danger ?

Le MRAP tient à exprimer sa vive inquiétude suite à la publication, par un décret de la Présidence de la République, daté du 16 Avril 2009, d’un texte d’ accord avec le Saint Siège sur « la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur ». Ce texte, qui reconnaît les diplômes délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur habilités par le Saint Siège, remet en cause le principe même de laïcité de la République, principe auquel le MRAP est fortement attaché. Cet accord met fin au monopole d’Etat pour l’attribution des titres universitaires et fait fi des prérogatives du Parlement qui, selon l’article 53 de la Constitution, aurait dû ratifier le texte avant sa publication.
Le MRAP s’associe à la Ligue des Droits de l’Homme et à la Ligue de l’Enseignement qui ont déposé un recours commun auprès du Conseil d’État pour l’annulation de ce décret.

Paris, le 19 juin 2009.

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Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 99
Site web : http://www.mrap.fr

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