Une tribune pour les luttes

Guadeloupe - Comité de soutien de Maîtres Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA

Procès contre des avocats du LKP délocalisé à Paris !

17 et 16 Juin 2009

Article mis en ligne le vendredi 12 juin 2009

http://ugtg.org/article_960.html

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pointe-à-Pitre, le 9 Juin 2009

Le comité de soutien aux Avocats du LKP tient à faire savoir que deux des plus actifs Avocats de « Lyanaj kont pwofitasion » se trouvent dans le collimateur de la Justice Coloniale.

Maîtres Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA doivent comparaître à Paris les 17 et 16 Juin 2009 devant le Vice Président du TGI de Paris, Juge d’instruction pour mises en examen.

Victimes d’écoutes illicites et de violation du secret de l’instruction, ils sont eux-mêmes poursuivis suite à un réquisitoire du Procureur de la République de Pointe-à-Pitre pour les délits de diffamation envers un magistrat et de violation du secret professionnel.

La presse et le peuple Guadeloupéen tout entier sont invités à la conférence de presse qui se tiendra le vendredi 12 juin à 16 heures à la salle de Rémi Nainsouta.

Le comité de soutien de Maîtres Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA


http://ugtg.org/article_922.html


COMMUNIQUE DE PRESSE

Affaire S. Aristide & P. Tacita : Communiqué de presse des avocats

Pointe-à-Pitre, le 18 Mai 2009

La lutte pour la défense des droits de l’Homme est un combat permanent et passe par la défense intransigeante de la violation des droits de ceux qui ont pour mission de DEFENDRE.

La mission de DEFENSE ne peut se concevoir sans la Protection de la confidentialité des entretiens de l’Avocat avec son client.

A l’occasion de deux procédures distinctes, nos confrères, Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA, avaient la stupéfaction de découvrir que des conversations téléphoniques avec leurs clients, avaient fait l’objet d’interceptions, de retranscriptions, d’analyses et d’interprétations de la part d’officiers de Police Judiciaires.

Maître Sarah ARISTIDE et Maître Patrice TACITA, soutenus par un grand nombre de leurs confrères, déposaient plainte entre les mains du Doyen des Juges d’instruction pour violation du secret professionnel.

Pourtant, ce sont ces deux Avocats qui encourent aujourd’hui les foudres d’une certaine justice puisqu’ils ont récemment reçu une convocation d’un juge d’instruction de Paris, visant à leur mise en examen pour diffamation publique envers un magistrat et violation du secret professionnel.

En réalité, ce sont les victimes d’agissements délictueux qui ont eu le courage et la détermination de les voir dénoncer et sanctionner, qui sont maintenant dans la situation d’être poursuivis par la justice en toute in équité.

Nul doute que la récente annulation de la première convocation reçue par Maîtres ARISTIDE et TACITA, n’est qu’une pirouette juridique, destinée à les isoler des Avocats et de la population, qui ont toujours été à leurs côtés.

Cette procédure curieusement confiée à un magistrat de Paris a pour but de les faire auditionner à Paris, loin des leurs et en totale discrétion.

Comme pour signifier au Barreau et au peuple : « circulez, il n’y a rien à voir ».

Une certaine Justice Française nous manifeste encore aujourd’hui, après l’affaire de notre Confrère DURIMEL, tout le mépris qu’elle ressent à l’égard de l’ensemble des Avocats et des justiciables de ce pays.

Nous enregistrons ce nouvel affront comme une véritable déclaration de guerre de la part de certaines instances judiciaires.

Nous entendons y répondre par toutes les voies de recours qui nous sont ouvertes.

Permettre que des Avocats soient traités avec un tel manque de respect, par ceux là mêmes, qui ont mission de faire respecter la Loi,c’est de fait, exposer tous les justiciables à toutes les dérives.

Nous Avocats de Maître ARISTIDE et de Maître TACITA, défenseurs des droits de l’homme et des droits de la défense, convions l’ensemble des médias le mardi 19 Mai pour un rassemblement devant le palais de justice à 8 heures 30 qui sera suivi d’une conférence de presse à 9 heures 30 à la salle Rémi Nainsouta.

Pour le Collectif d’Avocats de Mes Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA,
Messieurs les Bâtonniers Félix RODES - Roland EZELIN,
Maîtres Evita CHEVRY – Gabriel DANCHET-GORDIEN – Daniel DEMOCRITE
Post-Scriptum


http://ugtg.org/article_451.html

Affaire des écoutes téléphoniques de Maître Sarah ARISTIDE

L’avocate guadeloupéenne Sarah ARISTIDE, après avoir découvert que certaines de ses conversations avec ses clients faisaient l’objet d’écoutes téléphoniques par les policiers, avait porté plainte. En d’autres lieux, ces dérives auraient été fermement dénoncées et les coupables lourdement sanctionnés. Mais nous sommes en Guadeloupe...

Ci après, la déclaration de l’UGTG

Visiblement embarrassée [1] , dans sa décision, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Basse-Terre a refusé l’audition des magistrats ayant "trempé" dans cette grave affaire d’écoutes téléphoniques illicites. En d’autres lieux [2] , ces dérives auraient été fermement dénoncées par la Chancellerie et les coupables lourdement sanctionnés. [3]

Mais nous sommes en Guadeloupe et la pratique des écoutes téléphoniques illégales, la violation de la confidentialité des correspondances entre un avocat et son client, la répression anti syndicale, la discrimination raciale à l’embauche à l’encontre des guadeloupéens sont monnaies courantes car tolérées et "légalisées" par le système colonial Français lui même. [4]

Ces pratiques, ni nouvelles ni isolées, sont un des aspects de "l’Etat policier" qui réprime toutes celles et tous ceux qui osent s’opposer au mépris, à la négation, à l’exploitation et à la discrimination dont nous sommes, nous guadeloupéens, victimes an péyi annou.

L’UGTG salue le courage, l’engagement et la détermination de Maîtres Sarah ARISTIDE et Patrice TACITA qui ont osé porter plainte pour défendre les libertés fondamentales et singulièrement les droits de la défense.

L’UGTG apporte son total soutien aux avocats militants, Fanm é Nonm vèwtikal, qui luttent avec conviction, audace et engagement contre l’ordre colonial et sa justice aux ordres.
PON DISOU PA PED. ANNOU KONTINYÉ NOURI LALIT NOU KÉ GANNYÉ.

Pour l’UGTG
Le Secrétaire Général
E. DOMOTA

Pointe-à-Pitre, le 24.07.08

Notes

[1] Petit rappel des faits : Nous sommes en 2006, et alors qu’elle travaille sur le dossier d’un de ses clients, Maître Sarah Aristide découvre qu’elle est sur écoute téléphonique. Elle porte alors « plainte contre X » pour « violation du secret professionnel, atteinte au principe de la libre défense et à la confidentialité entre un avocat et son client ».

Le juge d’instruction désigné refuse tout simplement de mener l’enquête, d’auditionner les policiers ayant effectué ces écoutes illégales, d’interroger leur hiérarchie et les magistrats en charge de l’enquête à l’origine de ces écoutes et/ou ceux qui les auraient ordonné ; il clôt le dossier, refuse d’ouvrir une information judiciaire et décide de classer l’affaire en rendant une ordonnance de non lieu.
Au premier scandale des écoutes policières, s’ajoute un second, celui de la connivence dans l’appareil judiciaire français entre magistrats et policiers. Ce scandale là ne doit surprendre que ceux refusant de regarder la réalité coloniale en face & an blan dé zyé.

Pour faire échec à cette connivence dans l’appareil répressif de l’Etat français et à ce mépris purement colonial, Sarah Aristide, entourée d’un collectif d’avocats et soutenue par sa profession, dépose un recours examiné le jeudi 19 juin 2008 par la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Basse-Terre, seule compétente à ce stade. L’affaire est mise en délibéré au 23 juillet.

Mercredi 23 juillet 2008 : La cour d’appel de Basse-Terre infirme partiellement l’ordonnance de classement du juge d’instruction. Les transcriptions téléphoniques seront versées au dossier ; les policiers auteurs de ces écoutes entendus : l’affaire est renvoyée devant le juge d’instruction.
En revanche, le magistrat ayant commandé ces écoutes ne sera pas entendu...

[2] C’est ce qu’a minutieusement démontré et expliqué l’avocat Roland EZELIN, lors de ses différentes interventions publiques. Avec d’autres, il considère que seule la nature coloniale du lien nous unissant à la France peut expliquer pareil mépris des règles censées garantir l’indépendance des avocats et les libertés individuelles des citoyens.

Dans une première interview radio, il déclarait : "Cette affaire est l’expression du mépris pour une profession mais aussi pour toute une population. Nous avions vraiment le bonheur de voir que le plus grand syndicat de la Guadeloupe, l’UGTG, était aussi présente avec une délégation pour signifier aussi en leur qualité de syndicalistes que Sarah ARISITDE a l’habitude de venir soutenir et défendre l’organisation syndicale et ses militants lorsqu’ils sont poursuivis et que, membres d’un syndicat de lutte ils étaient aussi susceptibles (et c’est un euphémisme) de se (re)trouver dans la même situation ; que c’est une atteinte intolérable a dwa a Nonm et pour dénoncer le flicage et la surveillance policière dont les guadeloupéens sont l’objet."

Dans une seconde intervention, il poursuivait en expliquant que "Pwofésyon la retrouvé’y alantou a on pwensip, a dé tèm twè fô. Mèt Falla dévlopé asi karaktè kolonyal é dé pwa dé mizi a jistis fwansé an péyi gwadloup. Nou bénéfisyé dè soutyen a avoka a la mawtinik, dè soutyen a on avoka fwansé ki té dè pasaj : i jwenn li a kolektif la."
Et de conclure : " Sété on bon jouné rèvandikasyon pou la pwofésyon"

[3] Dans l’affaire des écoutes illégales réalisées par l’Elysée entre 1983 et 1986, outre le scandale politique et l’ouragan médiatique déclenchés, il est surtout à noter que celle-ci s’était conclue le 9 novembre 2005 par sept condamnations devant le tribunal correctionnel de Paris. Les deux principaux protagonistes, l’ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la « cellule de l’Elysée », Christian Prouteau, avaient été respectivement condamnés à six et huit mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende chacun. Le jugement avait précisé à propos de Christian Prouteau « que les faits qui lui sont reprochés ont été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à sa disposition tous les moyens de l’Etat afin de les exécuter. »
Heureux hasard de calendrier, ce jeudi 24 juin 2008, l’hebdomadaire Le Point dévoile que le 14 mai dernier, le tribunal administratif a condamné l’Etat à indemniser les ayants droit et le frère de Jean-Edern Hallier - entre temps décédé - à hauteur de 70 000 et 20 000 euros ; en raison des surveillances téléphoniques effectuées contre lui.
Mais voilà : nous sommes en Guadeloupe, pays colonisé... où un simple juge ( ?), et/ou un banal enquêteur ( ?) peuvent, pour d’obscures raisons que nous devinons pourtant tous, en toute quiétude se livrer à de telles pratiques.

[4] Sur le site CaribCreoleOne, le journaliste D. ZANDRONIS, après s’être interrogé sur les raisons de telles dérives, analyse les ressorts idéologiques et les soubassements politiques tous deux fondamentalement coloniaux de ces pratiques.

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