Une tribune pour les luttes

Le MRAP dénonce vigoureusement les nouvelles politiques migratoires franco-britanniques et les charters de renvoi des Afghans de Calais

+ Appel collectif (Calais témoins [6], Stop Deportation Network, Bristol No Borders, Manchester No Borders) : Déportations de masse vers l’Afghanistan prévues pour le 24 Juillet, énormes violations des droits de l’Homme imminentes

Article mis en ligne le vendredi 17 juillet 2009

Le 6 juillet dernier, lors d’un sommet franco britannique à Evian, les gouvernements des deux pays ont décidé
- de renforcer les mesures de contrôle de la frontière à Calais,
- de mettre en œuvre « des retours conjoints par voie aérienne, […et…] le retour forcé vers leur pays d’origine d’étrangers en situation irrégulière de nationalité clés »,
- ainsi que « d’agir afin d’éviter les concentrations d’immigrés irréguliers à la frontière commune et ses alentours ».

Les informations en provenance de Calais laissent penser que la destruction des « jungles » serait imminente et qu’elle pourrait être suivie rapidement de charters franco-britanniques, notamment vers l’Afghanistan.

Détruire les « jungles » ne résoudra en rien le problème des exilés, venus en Europe chercher protection. Il ne fera que le déplacer, tant que ne leur sera pas offerte la possibilité de demander l’asile dans des conditions acceptables. Ceci n’est pas actuellement possible, compte tenu du règlement Dublin qui les force à demander l’asile dans le premier pays européen où ils ont été signalés. Pour beaucoup il s’agit de la Grèce dont les pratiques en matière d’asile ont été souvent dénoncées y compris par le HCR et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ceci n’est pas non plus possible pour tous ceux
et ils sont nombreux - arrêtés par la police, ayant reçu un arrêté de reconduite à la frontière et donc placés d’office en procédure prioritaire.

Expulser les Afghans, compte tenu de la situation présente en Afghanistan, signifie pour ces exilés un risque de mort en cas de retour.

Depuis la chute des talibans, il n’y a jamais eu dans ce pays autant de victimes civiles qu’actuellement. Un rapport du Secrétaire Général des Nations Unies indiquait le 23 juin 2009 que plus de 800 civils avaient été tués en 2009, soit 24% de plus que pour la même période de 2008.

Le gouvernement français prendrait une très lourde responsabilité s’il décidait de mettre ainsi en danger la vie des Afghans expulsés de France.

Ces opérations d’éloignement violent plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), à commencer par son article 3 qui interdit d’exposer quiconque à des traitements dégradants et inhumains. Elles sont également contraires à l’article 4 du Protocole 4 de la CEDH, qui affirme clairement que les « expulsions collectives d’étrangers sont interdites ».

Le MRAP condamne fermement
- la destruction des « jungles » tant que les procédures de présentation des demandes d’asile de ces exilés ne pourront se faire dans des conditions acceptables - tout particulièrement par la suppression des dispositions du Règlement Dublin concernant le pays de première entrée dans l’UE - et si des solutions ne sont pas trouvées pour leur fournir des conditions de vies correctes,
- ainsi que l’organisation de charters franco-britanniques qui mettent gravement en danger la vie des exilés.

Paris, 17 juillet 2009

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples
43 bd Magenta - 75010 Paris - Tél. : 01 53 38 99 99

http://www.mrap.fr


Déportations de masse vers l’Afghanistan prévues pour le 24 Juillet,
énormes violations des droits de l’Homme imminentes

Préambule
Nous nous adressons à un certain nombre d’organisations, qui, à notre
connaissance, travaillent de différentes façons et ont diverses
compétences.

Nous avons préparé la déclaration, ci-dessous, que nous demandons à des
groupes et des individus de signer, ainsi que d’inviter à communiquer vos
suggestions et à intervenir de façon urgente pour éviter cette crise, de
quelque manière que vous en soyez capable.

Selon les associations humanitaires à Calais, jusqu’à 2000 personnes dans
la région de Calais au Nord de la France sont sous la menace imminente de
graves violations des droits de l’Homme en raison de leur statut de
migrants.

A la suite de l’annonce le 6 Juillet 2009, d’un commun accord
anglo-français de 15 millions d’euros [1] afin de renforcer la frontière
française avec le Royaume-Uni, des associations humanitaires en France ont
été informées que la date officielle, ce lundi 20 Juillet, 2009, a été
fixée par les autorités françaises pour vider et de détruire les camps de
fortune dans lesquels les migrants ont été contraints de vivre dans des
conditions déjà effroyables. [2] Ce sera une atteinte fondamentale au
droit à la sécurité de ces personnes et détruira sans aucun doute le peu
de biens qu’ils peuvent posséder.

Les projets officiels pour ces personnes, une fois que leurs habitations
auront été détruites, ne sont pas encore clairs, mais nous sommes informés
par l’organisation humanitaire de Calais , SALAM [3], que la procédure a
commencé par le gouvernement français dans le cadre de l’accord
franco-britannique pour l’affrètement pour des expulsions de masse par
vols vers [4] Kaboul et en Irak. Alors que le ministre du Royaume-Uni en
matière d’immigration Phil Woolas bénéficie d’un "cercle d’acier qui
protège la Grande-Bretagne
", il ya de nombreuses personnes à Calais, qui
sont tout simplement en quête de sécurité et sont piégés par une politique
européenne d’immigration qui nie les droits humains fondamentaux.

Sans une intervention urgente dénonçant qu’un refoulement de masse est
imminent, la menace est très réelle pour un[5] retour des demandeurs
d’asile vers les pays d’origine à partir desquels ils ont pris la fuite et
où ils pourraient être confrontés à la torture, l’emprisonnement et, dans
certains cas la mort est effective.

Dans la foulée du nettoyage des camps de migrants à Patras, en Grèce et à
Paris nous considérons qu’une condamnation ferme de ces plans doit voir le
jour et qu’il est urgent que des observateurs indépendants contrôlent ce
qui se passe à de Calais.

Nous vous invitons à exercer de la pression sur les autorités Britanniques
et Françaises afin qu’elles respectent leurs obligations de fournir une
protection en vertu de la Convention de Genève et le respect droits de
l’Homme.

Nous exigeons la cessation immédiate de toute tentative visant à vider et
détruire les camps de réfugiés ainsi que des plans d’expulsion de migrants
qui ont le droit de demander l’asile en Europe.

En novembre dernier, deux vols charters vers l’Afghanistan ont été annulés
grâce à la mobilisation de tous.


NE LAISSEZ PAS CES CHARTERS DE LA MORT SURVIVRE !

Organisations signataires :

Calais témoins [6], Stop Deportation Network, Bristol No Borders,
Manchester No Borders

*Notes :*

[1] The UK has promised France £15m for border protection in return for
help deporting immigrants
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/8136059.stm

[2] On 4 July 2009, in her article for the Guardian newspaper, Donna Covey,
chief executive of the Refugee Council, wrote : “The conditions for the
migrants in Calais are atrocious. They are camped on waste ground and in
squatted houses in the town, they queue each day for soup kitchens
provided by local volunteers, and have little access to facilities as
basic as running water. Included in this group are unaccompanied children.
It is to all our shame that they are left to live in such appalling
circumstances.”
*

For a comprehensive report on the humanitarian crisis at Calais, please
see the 2008 Report by Coordination Francaise pour le Droit D’Asile (in
French), at :
*http://associationsalam.org/docs/SALAM_Rapport_CFDA_092008.pdf*

A short summary of the report in English is also attached below.

[3] Please see featured announcement by ASSOCIATION SALAM on 16/07/09 at : *
http://associationsalam.org/infos/index.php?Infos-salam*

English
translation attached below.

[4] On 5 November 2008, the UK and French governments’ attempts to carry
out a mass deportation to Afghanistan through a joint charter flight were
overruled by the European Court of Human Rights on the grounds that the
operation would violate article 4 of the European Declaration on Human
Rights, which forbids the "collective expulsion of foreigners", as well as
the trilateral agreement signed in 2002 by UNHCR with the Afghan and
French governments, which stipulates that "the return of Afghans who do
not enjoy protection... will be carried out in a gradual, ordered and
humane way". In an open letter to then interior minister Brice Hortefeux,
MEP Hélène Flautre highlighted the risk that the repatriations would
entail as "irreparable", referring back to the recent case of an Afghan,
Mohammed Hussain, who was repatriated by Australia and ended up being
kidnapped, tortured and finally beheaded.

[5] The 1951 Refugee Convention prohibits the return of refugees "in any
manner whatsoever" to places where their life or freedom would be
threatened [otherwise referred to as Article 33 ; the nonrefoulement
provision of the Refugee Convention]. As explained by the UK House of
Lords, “Article 33 can be breached indirectly as well as directly. Thus
for a country to return a refugee to a state from which he/she will then
be returned by the government of that state to a territory where his/her
life or freedom will be threatened will be as much a breach of Article 33
as if the first country had itself returned him there direct.”

Many of the migrants in Calais will have travelled overland through Greece
or Italy, where they will have had their fingerprints taken. Under the
Dublin II convention they would be removed to Greece or Italy on claiming
asylum in France or the UK. The likelihood of an Iraqi getting asylum in
Greece is 0% (UNHCR, 2007). *
http://www.unhcr.org/protect/PROTECTION/47302b6c2.pdf*

Therefore they are
being denied their right to seek protection. Crossing a border without the
right papers is not illegal if you are doing so to claim asylum.

In addition, the Greek government frequently carry out non-official
forcible returns from Greece to Turkey. Most take place under cover of
darkness across the Evros River or off the Turkish coast. Pushbacks at sea
or on the border do not nullify the nonrefoulement obligation and migrants
deported to Greece face a high risk of being forcibly removed to other
‘non-safe’ countries outside the EU. (Human Rights Watch 2008) *

http://www.hrw.org/en/node/76211/section/14*

http://www.refugeeresearch.net/node/197

[5] *CALAIS WITNESSES* is a network of individuals who work towards
supporting rights for refugees and migrants and have first hand experience
of witnessing the situation for migrants at the UK French Border of
Calais. Many of the individuals involved have witnessed human rights
abuses experienced by migrants trying to reach Britain including police
harassment, forced destitution, inhumane and degrading treatment.
CALAIS WITNESSESTel : +44 (0) 7884 040683

calais.witnesses chez googlemail.com

http://calaismigrantsolidarity.wordpress.com/

Retour en haut de la page

Communiqués c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 4505

MRAP - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 110