Une tribune pour les luttes

Pour toutes et tous,

Droit à la santé !

Article mis en ligne le mardi 1er juin 2004

Le gouvernement et le principal syndicat patronal, le Medef, veulent à tout prix "réformer" (lisez : "casser") la Sécurité sociale en commençant à privatiser l’assurance-maladie. Pourquoi faut-il se battre contre la privatisation ?

Un alibi mensonger : le "déficit"

L’Etat organise sciemment le déficit de la Sécurité sociale à chaque fois qu’il exonère le patronat de cotisations sociales... ou que lui-même ne verse pas ce qu’il doit (à cause par exemple d’allégements fiscaux pour les plus riches...). En 2003 par exemple :

- 7,8 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes sur le tabac ;
- + 3,5 milliards non reversés à la Sécu sur les taxes de l’alcool ;
- + 1,6 milliard non reversés à la Sécu des assurances auto pour les accidentés de la route ;
- + 1,2 milliard non reversé à la Sécu de la taxe sur les industries polluantes ;
- + 2 milliards de TVA non reversés à la Sécu ;
- + 2,1 milliards de retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés ;
- + 1,9 milliard de retard de paiement par les entreprises ; etc.

Au total : 20,1 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécu.

Ces chiffres sont issus du Rapport 2003 des comptes de la Sécurité sociale.

Le fameux trou de la Sécu de 13 milliards d’euros existe-t-il vraiment ?

Trois raisons de se battre contre la privatisation de la Sécurité sociale :

1. Parce qu’elle favorise les plus riches et amoindrit le droit à la santé pour tou(te)s

Moins de "Sécu" pour tou(te)s, plus d’assurances privées pour ceux et celles qui en ont les moyens. C’est le fil conducteur de la logique gouvernementale. Cela signifie que le droit universel à la santé n’existe plus. Seuls les plus riches pourront se permettre une assurance-maladie complète.

2. Parce que le "trou de la Sécu" est un mensonge

On nous parle d’un déficit de 13 milliards d’euros de la Sécurité sociale... mais un simple examen des comptes 2003 de la Sécu montre que le cumul des retards de cotisations patronales et des retards de paiements dus par l’Etat représente 20,1 milliards d’euros ! Le "trou" est donc un mensonge et un alibi.

3. Parce que notre santé n’est pas une marchandise

Les assurances privées attendent impatiemment la "réforme", car elle leur permettra d"accaparer une portion du "marché de la santé". Elle leur permettra également de cogérer la "Sécu" et donc d’être juge et partie dans la répartition du "gâteau" entre elles-mêmes, la Sécu et les mutuelles.

Retrait du projet gouvernemental !

Il faut tirer les enseignements du conflit sur les retraites. Sans même parler de la CFDT qui a soutenu le projet du Medef, la stratégie des grandes confédérations syndicales comme la CGT et FO, de négocier avec le Medef, a conduit à un échec retentissant.

Face au projet patronal et gouvernemental, il n’y a pas d’autre possibilité que de mobiliser les travailleur(se)s pour exiger un retrait pur et simple du projet. Négocier avec le Medef et/ou le gouvernement sur la base qu’ils proposent, ce serait commencer à accepter la logique de la casse de la Sécu. Seul un affrontement central avec l’Etat et le patronat permettra d’obtenir l’arrêt de la casse de la Sécu. Il n’y a pas d’autre choix que la préparation de la grève générale et s’il le faut, de la paralysie du pays entier. Y parvenir n’est pas certain. Mais ne pas se lancer dans cette perspective, c’est de façon certaine se résigner à perdre la bataille.

Décrypter la réforme libérale de la Sécu :

1. Toujours faire payer Les salariés, jamais le patronat !

Les cotisations sociales et patronales n’augmenteraient pas de la même façon. Le ministre de la Santé Douste-Blazy a déclaré : "En ce qui concerne le financement, le gouvernement veillera tout particulièrement à ce que, si de nouveaux prélèvements étaient nécessaires, ils ne pénalisent ni la croissance ni l’emploi". En langage libéral, cela signifie : l’augmentation des cotisations sociales des salariés d’accord, l’augmentation des cotisations patronales, jamais !!

2. Le coup du "troisième étage"

Le projet libéral est le suivant : en plus des deux niveaux de remboursement actuels, c’est-à-dire, d’une part le régime de Sécurité sociale obligatoire, d’autre part les "mutuelles complémentaires", la réforme Raffarin/Douste introduirait un troisième niveau pour donner une part du gâteau aux assurances privées. Il serait ainsi donné satisfaction aux revendications du Medef en permettant de :
- diminuer la part des cotisations sociales et patronales au profit des assurances individuelles privées, dans une logique comparable à la réforme des
- combiner cette contre-réforme avec celle de l’hôpital public, dont le financement est à 100% pris en charge par la Sécu. Ainsi le projet "Hôpital 2007" se résume à confier au privé les soins les plus rentables et au public les plus coûteux ! Et on va après cela crier au déficit public !
- abattre la conquête qu’a été la Sécurité sociale, créée à la Libération. Avec elle, depuis 1945, un secteur essentiel de la vie collective échappe à la loi du profit. Le patronat veut l’anéantir car elle est porteuse, dans une société dominée par le capitalisme, de valeurs alternatives : "de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins".

3. La nouvelle "gouvernance" : c’est la privatisation

Parmi les mesures étudiées ou prévues, on apprend que les intérêts privés auraient de plus en plus accès à la gestion de la Sécurité sociale, au détriment des assurés sociaux. Mutuelles complémentaires et assurances privées (c’est-à-dire ceux qui s’empareraient de ce que la Sécu aura abandonné) auraient donc leur mot à dire sur l’étendue des tarifs et des remboursements pratiqués : le gâteau serait sûrement très bien partagé... au détriment de l’intérêt général.

4. Raffarin : les intérêts privés et l’idéologie capitaliste

Raffarin a donné la ligne essentielle de la réforme : l’assuré-e paiera une part de sa poche, pour être "responsabilisé(e)" bien sûr ! Et il y aura encore des déremboursements, mais choisis "en fonction de critères scientifiques". N’importe qui se posera alors légitimement la question : "On cesse de rembourser des médicaments parce qu’ils seraient inefficaces... mais s’ils sont inefficaces, pourquoi leur vente est-elle autorisée ?" Mais parce qu’en autorisant leur vente, on autorise l’enrichissement des multinationales pharmaceutiques ! Y a bon le capitalisme : si quelque chose est inutile mais se vend, le patronat le produit. Si quelque chose est utile à la société mais pas rentable au patronat, on en cesse la production. Logique non ?

5. L’exclusion des plus pauvres

Pour le pouvoir, la casse de la Sécu est une étape de plus dans l’abolition du droit à la santé. L’exclusion de certaines catégories de populations du champ de la Sécurité sociale a commencé avec la réforme de l’Aide médicale d"Etat (AME), seul recours des personnes sans droit au séjour en France, et devenue impossible à obtenir.

6. La gratuité des soins : ce serait fini dans tous les cas

Selon le ministère, "laisser au patient un reste à charge pourrait permettre [...] de sortir de l’impression d’une gratuité totale des soins." Mais chaque salarié(e) cotise chaque mois pour l’assurance-maladie ! Une cotisation est déduite de son salaire brut ! Et chaque salarié(e) a donc droit à son assurance quand il est malade ! Derrière une attaque idéologique contre la "gratuité", c’est simplement la volonté de pressurer les salarié(e)s qui intéresse le patronat et l’Etat !

7. La carte vitale : une diversion

Douste/Raffarin nous accusent de frauder : il y aurait 10 millions de cartes vitales en trop. Et en plus, les cartes légales seraient utilisées par des familles entières, pour profiter de la couverture médicale d’un malade ! La solution pour ce dernier problème serait donc de coller une photo sur la carte. Mais plutôt que de bavarder sur un phénomène marginal au regard des enjeux, le gouvernement ferait mieux de s’interroger sur cet aveu : si des gens ont besoin de frauder pour se soigner, cela signifie que le principe d’une couverture médicale universelle est déjà bien entamé, et c’est là le scandale !

8. Le "Grand Fichier central"

Une autre façon de limiter cette prétendue fraude - et notre consommation "inconsidérée" de médicaments et d’examens médicaux -, serait de créer un dossier médical informatisé et centralisé accessible par tou-te-s les médecins. Quel est le risque avec ce "Grand Fichier centralisé", hormis les risques qu’il fait courir au secret médical ? Seuls les actes inscrits dans le dossier seraient remboursables. Il suffirait de fixer une limite aux nombres d’examens possibles et hop ! il nous devrions y réfléchir à deux fois avant d’aller chez le médecin... Seul(e)s les riches pourraient se permettre de s’inquiéter de leur santé avant de s’inquiéter de leur porte-monnaie.

L’appauvrissement pour tou-te-s... et l’enrichissement des assurances privées !

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