Une tribune pour les luttes

Purin d’ortie et phytosanitaires naturels quasiment interdits ! La loi "méprisée"...

Article mis en ligne le mardi 1er septembre 2009

17 août 2009 Les mots ont un sens, par Napakatbra

http://www.lesmotsontunsens.com/pnp...

Comment simplifier les procédures d’autorisation de produits phytosanitaires naturels ? Après deux ans et demi de réflexion, le gouvernement a courageusement tranché... en les interdisant (ou presque) ! Exit les purins d’ortie de mémé, vive le Roundup !


Tout débute en décembre 2005
, avec le vote de la loi d’orientation agricole (LOA) qui excluait quasiment la plupart des produits naturels de la liste des phytosanitaires (herbicides, insecticides...) autorisés en France. Exit les purins d’ortie de mémé, vive le Roundup ! L’urgence ordonnée par le gouvernement, le décret était publié à peine deux semaines après le vote du Sénat. La République était en danger, il fallait sévir. Et vite !

Quelques mois plus tard, les inspecteurs de la répression des fraudes perquisitionnaient le domicile d’Eric Petiot, un dangereux horticulteur qui avait commis des livres aux titres aussi sulfureux et subversifs que "Les soins naturels aux arbres", dans lesquels il refilait ses bons tuyaux sur la confection de décoctions naturelles pour soigner ses carrés de légumes : purin d’ortie, préparations à base de fougères, pissenlits, sureau... Des recettes ancestrales qui font leurs preuves depuis que l’homme a découvert la binette.


Soigner les plantes par les plantes... illégal !

Les remèdes de mémé hors-la-loi ? Scandale ! Devant l’émoi suscité dans la population, sénateurs et députés ont voté dans l’urgence un amendement à la loi sur l’eau de décembre 2006. Celui-ci proposait de corriger la LOA afin de permettre - et surtout de simplifier - l’autorisation de commercialisation et d’utilisation des remèdes naturels, dits "Préparations Naturelles Peu Préoccupantes" (PNPP). Ouf ! On a eu chaud. Sauf que le décret vient d’être publié, le 25 juin 2009, au journal officiel. Après deux ans et demi de réflexion...

Un décret qui contredit l’esprit de la loi

Et au final, il dit quoi, ce décret ? Principalement que les PNPP doivent "avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives" et "ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus". En clair, il faut larguer entre 100 000 et 300 000 euros et attendre trois ans avant d’être (éventuellement) autorisé à broyer de l’ortie, de la prêle, de la consoude, de la fougère... Procédure renouvelable tous les dix ans. Totalement irréaliste ! D’ailleurs, l’Institut technique de l’agriculture biologique a tenté sa chance au petit jeu des "procédures d’inscription sur la liste communautaire des substances actives". Juste pour voir... Résultat : deux ans de boulot, 80000 euros de frais... et toujours aucune nouvelle d’une éventuelle inscription ! Tout cela en pure perte puisque les recettes appartenant au domaine public, elles ne sont pas brevetables.

"Blocage évident"

L’association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants (ASPRO-PNPP) déclare qu’"au lieu de faciliter les procédures, ce texte crée un blocage évident". Selon l’association, l’esprit de l’amendement "voté par les législateurs des deux Assemblées en décembre 2006 puis réaffirmé au Sénat dans le cadre de la Loi grenelle I en janvier dernier, est méprisé". Et jeté aux orties ?


Communiqué de l’ASPRO-PNPP.

Purin d’orties et préparations naturelles : l’interdiction cachée !

Les risques de répression sont réels et éminents, aucune préparation du domaine public ne pouvant remplir les
conditions d’une mise sur le marché....

Deux ans et demi après le vote de la loi demandant que les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)
soient exclues du champ d’application de la loi d’orientation agricole de janvier 2006, le Ministère de
l’Agriculture a enfin, en toute discrétion, sorti le décret d’application le 25 juin dernier.

Le but affiché de la loi était de permettre une simplification dans la procédure d’AMM (Autorisation de Mise
sur le Marché) des Préparations Naturelles Peu préoccupantes (PNPP) et ainsi d’en faciliter la
commercialisation. Ce décret ne le permettra pas !

En effet, malgré deux votes des députés et sénateurs (loi sur l’eau de décembre 2006 ; loi Grenelle I en janvier
2008) soutenus par le gouvernement, réaffirmant la nécessité de faciliter « les procédures d’autorisation de mise
sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes »
, ce décret renvoie à une procédure européenne
inapplicable pour nos PNPP. Il exige dans son article 1° (II, 1°) que les substances naturelles fassent.... « l’objet
d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles
R.2253-5 et suivants et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription...
 ». Cette procédure longue
et coûteuse n’est justifiée que pour les produits de synthèses. Elle est totalement inadaptée et injustifiée pour des
Préparations Naturelles Peu Préoccupantes. De plus, le coût d’instruction de ces dossiers est tel qu’il ne peut être
amorti que par un brevet alors que les PNPP, issues de savoirs populaires, sont toutes du domaine public.
Curieusement, ce décret s’appuie sur les directives européennes n° 91/414/CE et 98/34/CE pour imposer des
contraintes non exigées par les autres pays européens.
Tandis que nos voisins, soumis aux mêmes directives européennes, reconnaissent et classent les PNPP dans une
catégorie à part, le Ministère de l’Agriculture français s’entête à vouloir les classer comme des
« Phytopharmaceutiques », qualificatif juridique appliqué aux pesticides utilisés sur les cultures....Pourquoi ?

Au lieu de « faciliter les procédures », ce texte crée un blocage évident.
L’amendement à la loi sur l’eau, voté par les législateurs des deux Assemblées en décembre 2006 puis réaffirmé
au Sénat dans le cadre de la Loi grenelle I en janvier dernier, est méprisé.
Alors que le gouvernement prétend vouloir réduire de moitié l’usage des pesticides, dont les quantités utilisées
ont augmenté de 2% en 2008 (UIPP 23 06 09), ce décret est incompatible avec cet objectif ; il empêche le
développement des alternatives crédibles, alors que, d’autre part, nous apprenons que certaines AMM pour les
produits chimiques sont sujettes à caution, suggérant le poids des lobbies dans la rédaction des textes émanant
du ministère de l’Agriculture.

Les autorités doivent désormais faire le nécessaire pour que ce décret permette réellement la mise sur le marché
d’un panel large de ces produits naturels attendus par les citoyens et les agriculteurs respectueux de
l’environnement. Elles doivent, pour cela, supprimer du décret toute référence à des procédures européennes
destinées à d’autres types de produits.

Premiers signataires :

ASPRO-PNPP (Association Pour la Promotion des Produits Naturels Peu préoccupants) ; la Confédération
Paysanne ; la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) ; Nature et Progrès ; l’Association
« Les Amis de l’Ortie » ; la MDRGF (Mouvement Pour le Droit et le Respect des Générations Futures) ; les
mouvements et syndicats de l’Agriculture Biodynamique ; Les Amis de la Terre....

CONTACT : ASPRO-PNPP - « Le Pied de Chat » - 50490 – MUNEVILLE le Bingard
Tel. : 02.50 69 10 75 / 05.53.05.28.44 – email : aspro.pnpp chez gmail.com
Site : http://www.aspro-pnpp.org

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