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RAIDH - Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme

Fin du Taser pour les polices municipales : les Droits de l’Homme l’emportent sur la course au sécuritaire

Article mis en ligne le jeudi 3 septembre 2009

Paris, le 2 septembre 2009

Saisi par l’association RAIDH, le Conseil d’état annule le décret autorisant les policiers municipaux à être dotés de pistolets à impulsion électriques.

Le décret du 22 Septembre 2008 autorisant la dotation des policiers municipaux en pistolets à impulsion électrique de la marque Taser vient d’être annulé par le Conseil d’Etat le 2 septembre 2009. Les 11 villes qui avaient jusqu’à présent fait l’acquisition de pistolets à électrochocs vont devoir les remiser au placard.

Le Conseil d’Etat "considère que "les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage, qui comporte des dangers spécifiques, soit précisément encadré et contrôlé : de fortes précautions doivent entourer son utilisation."

Parmi les dangers liés à l’arme le Conseil d’Etat rappelle "qu’il ressort des pièces du dossier que l’emploi des pistolets à impulsion électrique comporte des dangers sérieux pour la santé, résultant notamment des risques de trouble du rythme cardiaque, de syndrome d’hyperexcitation, augmentés pour les personnes ayant consommé des stupéfiants ou de l’alcool, et des possibles complications mécaniques liées à l’impact des sondes et aux traumatismes physiques résultant de la perte de contrôle neuromusculaire ; que ces dangers sont susceptibles, dans certaines conditions, de provoquer directement ou indirectement la mort des personnes visées" ;

Cette décision constitue une victoire sans précédent pour l’association RaidH qui n’a cesse alerter l’opinion et les élus sur les dangers du Taser avant même son implantation en France en 2006.

Qualifiée d’arme de torture par le Comité contre la Torture des Nations Unies, fortement remis en cause, notamment aux Etats Unis et au Canada suite à des cas d’usage disproportionnés et des suspicions de décès, le Taser avait fait l’objet de 18 questions écrites posées par des parlementaires de tout bord, sans aucune prise en compte de la part du gouvernement.

La campagne de l’association RAIDH lui a d’ailleurs valu un procès, toujours en cours, suite à l’appel du distributeur de Taser en France (SMP Technologies) auprès du TGI de Paris après avoir été débouté en première instance, de ses accusations de dénigrement de la marque et du nom commercial Taser.

« La décision rendue par le Conseil d’Etat constitue une victoire de la dernière chance. Ce « garde fou » juridique était notre dernier recours face à la fuite en avant vers le tout sécuritaire et la non prise en compte par le gouvernement des inquiétudes grandissantes des associations en matière de violences policières. »

RaidH regrette toutefois que le Conseil d’Etat n’ait pas, par la même occasion, annulé l’arrêté autorisant la police nationale à être équipée de Taser également contesté devant la plus haute juridiction administrative française. L’association compte poursuivre le combat pour une régulation de l’usage et la dotation des pistolets à électrochocs en saisissant la Cour européenne des droits de l’Homme dans les plus brefs délais.

Dans le même temps, elle va entamer, aux côtés d’autres associations soumises au même traitement, une campagne contre les poursuites baillons (SLAPP), qui conduisent certaines entreprises à vouloir museler la société civile à coup de procès intimidants pour défendre leurs intérêts privés.

CONTACTS PRESSE : 06 15 41 82 62 - 06 07 15 83 55

En savoir plus, lire : « Polémique autour du Taser : Faits et chiffres »
http://www.raidh.org/Polemique-autour-du-Taser-Faits-et.html

Liste des villes équipées jusqu’alors de Taser X26 (source Conseil d’Etat) et nombre de policiers municipaux par commune (pas nécessairement formées à leur usage)

Nice (Alpes-Maritimes) : 20 tasers - 236 policiers municipaux

Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) : 3 Taser - 46 policiers municipaux

Romans-sur-Isère (Drôme) : 1 taser

Castelginest (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux

Montrable (Haute-Garonne) : 2 tasers - 2 policiers municipaux

Woippy (Moselle) : Nombre de tasers inconnu par le préfet - 16 policiers municipaux

Calye-Souilly (Seine et Marne) : 1 taser - 5 policiers municipaux

Emerainville (Seine et Marne) : 1 taser - 2 policiers municipaux

Etampes (Essonne) : 1 taser - 9 policiers municipaux

Vigneux sur Seine (Essonne) : 6 Taser - 7 policiers municipaux

Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) : 3 Taser - 12 policiers municipaux


Rappelons que les autres policiers ont toujours le droit de se servir de cette arme, qui vient encore de faire un mort dans le métro de Los Angeles. Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a regretté cette décision et annoncé que le nécessaire serait fait pour que les flics municipaux reçoivent un complément de formation afin de pouvoir se servir de cette arme.

Taser : les premiers résultats de la campagne Non au Taser

http://www.raidh.org/spip.php?article234&var_mode=calcul

RAIDH se mobilise pour contrer l’implantation d’une arme adressant des décharges électriques à hauteur de 50 000 volts, le Taser.

Notre association, relayée par des centaines de citoyens, vous ? - a entrepris de multiples démarches auprès des médias, des pouvoirs publics, des organisations de la société civile.

Vous trouverez dans cette rubrique les premiers résultats de cette campagne.

N’hésitez pas à participer directement à la campagne et à nous relayer les résultats de vos interpellations auprès de vos parlementaires, vos maires, vos réseaux.

Les résultats concrets :

- Le Taser X26 classé en arme de 4è catégorie

- Interdiction de l’usage du Taser pour la police municipale et rappel à l’ordre des préfets

- La réponse du directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à l’attention de RAIDH

- La déclaration du regroupement des 13000 élus communistes autour de l’ANECR contre la dotation des policiers municipaux de Taser X26 NOUVEAU

Après sollicitation de RAIDH et d’autres organisations de défense des droits de l’Homme, 17 députés et sénateurs ont fait part de leurs préoccupations quant aux dangers des armes à électrochocs de type Taser. Ils ont saisi le gouvernement de cette question :


On peut toujours participer à la campagne et signer la pétition pour l’interdiction totale du Taser :

http://www.raidh.org/spip.php?page=petition&id_rubrique=20

Pétition Taser :

Monsieur le Président de la République,

J’ai appris par voie de presse et par le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme, RAIDH, que le ministre de l’Intérieur s’apprête à équiper de pistolets électriques l’ensemble des brigades de gendarmerie et de police nationale et municipale

L’usage généralisé de cette arme qui délivre une décharge de 50.000 volts à une distance de 7 mètres sur toute personne appréhendée relève d’un véritable retour au châtiment corporel dans notre pays.

Les citoyens encourent douleur et risques physiques face à ce traitement cruel, inhumain et dégradant. L’usage de cette arme impliquerait nécessairement une escalade de la violence dans les rapports avec les forces de l’ordre. Le fait qu’un certain nombre de décès soit imputable à l’utilisation des armes électriques vendues comme non-mortelles, constituent autant de raisons pour lesquelles nous vous demandons que :

- les armes à décharge électrique, notamment de type Taser, soient retirées et interdites à la vente libre,

- la Ministre de l’Intérieur, rende public le rapport sur l’expérimentation du Taser en France sur 130 personnes, remise par ses services et qu’il refuse de produire,

- l’équipement et l’usage de cette arme soient limités aux unités d’élite de la police et de la gendarmerie dans des circonstances exceptionnelles et strictement définies (détournement d’avion, prise d’otages,...).

Electricité et justice n’ont jamais fait bon ménage. Cette arme a été interdite dans de nombreux pays. Je compte sur vous, Monsieur le Président, pour que la France ne régresse pas dans le respect des droits de l’Homme et interdise les armes incapacitantes à décharge électrique dans notre pays.

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