Une tribune pour les luttes

Qu’y a-t-il dans le plan Douste-Blazy sur la Sécurité sociale ?

Article mis en ligne le dimanche 6 juin 2004

Lundi 17 mai, le ministre Douste-Blazy a dévoilé lors de l’émission « 100 minutes pour convaincre » les grandes lignes de son plan concernant la Sécurité sociale. En quoi consiste-t-il ?

Le ministre annonce la mise en place d’une "enveloppe financière fermée"

Le ministre annonce la mise en place d’une enveloppe financière fermée, dans laquelle devront être contenues toutes les dépenses de santé : « Les responsables de l’assurance maladie proposent chaque année au gouvernement un budget pour l’assurance maladie, le gouvernement, ensuite, le transmet au Parlement et, ensuite, on vote la loi. Aujourd’hui, l’Etat fait dans son petit coin tranquillement son assurance maladie. Son budget est voté par le Parlement et, après, tout le monde s’assoit dessus. »

Qu’est-ce que cela veut dire ?

A l’heure actuelle, la Sécurité sociale est basée sur les principes adoptés lors de sa création en 1945, qui stipulaient : « La Sécurité sociale (est) destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. » Cela implique notamment, concernant l’assurance maladie, que tout assuré social doit bénéficier des soins rendus nécessaires par son état de santé et que la prise en charge solidaire doit être assurée par la Sécurité sociale. Par conséquent, il ne pouvait être question d’une « enveloppe financière fermée » pour la Sécurité sociale.

« L’enveloppe financière fermée » proposée par M. Douste-Blazy est une application directe du traité de Maastricht, pour qui les dépenses de santé doivent être contenues dans une enveloppe fixée par avance. La conséquence de ce système, c’est qu’il ne sera plus possible de couvrir tous les soins. Il faudra « choisir ».

Le plan Douste-Blazy met en place les instruments d’un brutal rationnement des soins

Dans cet objectif, le plan Douste-Blazy met en place les instruments d’un brutal rationnement des soins, dont il propose qu’il soit organisé par les « partenaires sociaux », c’est-à-dire notamment les syndicats de travailleurs !

Le ministre annonce :

- La mise en place d’un système de « médecins traitants » par qui il faudra passer obligatoirement avant de voir un spécialiste. Ceux qui voudront voir directement un spécialiste devront payer plus cher ! Qui pourra se le permettre ? Ceux qui auront souscrit une assurance maladie privée ? N’est-ce pas là encore une application du traité de Maastricht, qui stipule que tout doit être ouvert à la concurrence et que tous les monopoles doivent être brisés, y compris celui de la Sécurité sociale ?

- La mise en place du paiement d’un euro à la charge du patient pour chaque consultation.
M. Douste-Blazy déclare à ce propos : « Vous ne ferez croire à personne que un euro, c’est un geste qui pose un grand problème. » Mais un euro par consultation, cela veut dire : fini les remboursements à 100 % pour les malades atteints de maladies graves. Pour le malade soigné à domicile pour une maladie grave et qui fait venir le médecin chaque jour, on va retenir trente euros par mois ? Ce sont les grands malades, les personnes âgées, les plus fragiles qui devraient payer le plus ! Un euro, cela ne pose pas de problème, dit Douste-Blazy ? On nous a dit la même chose, en 1982, quand MM. Mauroy et Ralite ont instauré le forfait hospitalier : à l’époque, il était de 20 F (3 euros) ; depuis, il a été multiplié par quatre et demi et s’élève à 13 euros par jour. C’est une honte ! Et on va appliquer cela aux consultations, et, demain, à l’ensemble des soins ?

- La mise en place d’une carte d’identité médicale, l’augmentation des prélèvements de la CSG pour les retraités imposables, un dossier médical informatisé, qui sera mis sur Internet, etc.

Et tout cela, au nom d’un déficit qui n’existe pas !

Invitée à la même émission, Mme Ségolène Royal, du Parti socialiste, a reproché au ministre « l’immense décalage entre les quelques mesures annoncées et l’enjeu qui est devant nous ». La mise en place du médecin référent, le paiement d’un euro par feuille de soins seraient « des choses extrêmement limitées » pour Mme Royal, qui propose que les médecins scolaires et les médecins du travail puissent soigner et se porte candidate pour la régionalisation-privatisation du système de santé, proposant au ministre de « signer avec (lui) des contrats territoriaux qui permettront de mettre en place des maisons médicales de proximité ».

Mme Royal, comme M. Douste-Blazy justifient les mesures contre la Sécurité sociale au nom d’un « déficit » qui, chaque jour, prend des proportions de plus en plus énormes. Il faut faire 15 ou 16 milliards d’euros d’économies chaque année, a proclamé le ministre !

Mais la vérité, la voilà : de 1992 à 2002, en onze ans, l’Etat a offert aux patrons 113,7 milliards d’euros d’exonérations de charges sociales.

M. Douste-Blazy a osé justifier son plan en comparant la Sécu à « un foyer endetté à un point tel que la banque dit un jour : écoutez, franchement, on a regardé votre compte, ce n’est pas possible. On vous dit stop. » Mais ce que le ministre a oublié de préciser, c’est que si le compte en banque du « foyer » imaginaire n’avait pas été pillé pour alimenter les exonérations patronales, il serait en excédent !

Disons les choses clairement : le plan de M. Douste-Blazy est une contre-réforme de la Sécurité sociale

Une contre-réforme qui vise à remettre en cause tout ce qui a fondé la Sécurité sociale en 1945 sur la base du salaire différé dû par les patrons. Sa seule « justification », c’est qu’il répond aux exigences de l’Union européenne et des multinationales, qui cherchent à « abaisser le coût du travail ».

Faut-il accepter ? Au-delà des mots, il y a les faits, les conséquences pratiques et matérielles des mesures proposées : quelle organisation se réclamant de la classe ouvrière pourrait accepter ce qui est concrètement contenu dans ce plan ? Ne faut-il pas agir pour souder l’unité des travailleurs et de leurs organisations pour dire non à la contre-réforme.

Plus de 42 000 travailleurs dans tout le pays ont, à ce jour, à l’initiative du Parti des travailleurs, signé une pétition pour dire :
- Arrêtez d’exonérer les patrons,
- Restituez à la Sécu les 113,7 milliards d’euros d’exonérations patronales !
- Rétablissez le remboursement de soins et des médicaments, rouvrez les lits, les services, les hôpitaux, les maternités et les centres de paiement de la Sécurité sociale que vous avez fermés !
- La Sécu appartient aux salariés :
- Retour à la Sécu de 1945 fondée sur le salaire différé !

Le jeudi 10 juin, nous irons porter 100 000 signatures au Premier ministre, Raffarin.
A Marseille, une délégation porteuse des signatures se rendra à la préfecture à 17h30.

P.-S.

PT - Parti des Travailleurs
Fédération des Bouches du Rhône - 95 rue Marengo - 13006 Marseille
Tél. : 04.91.47.31.75 - Fax : 04.91.92.48.40 - e-mail : pt13 chez free.fr

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