Une tribune pour les luttes

Communiqué de RESF du 13 septembre 2009

Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille

+ Deux nouvelles situations urgentes qui nécessitent l’action de tous.

Article mis en ligne le lundi 14 septembre 2009

APPEL "Droits de l’enfant"

Un rendez vous est fixé chaque dimanche (16h-17h) jusqu’au 20 novembre sur le parvis de Notre Dame.
(Pour info, le 20 novembre est le jour du 20° anniversaire de la Convention des droits de l’enfant.)


Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille

«  Le maintien de l’unité familiale est une règle immuable, générale, plus encore un droit, qui s’applique à toutes les familles, qu’elles soient ou non en situation régulière. Il est donc inenvisageable de séparer les enfants de leurs parents lors du placement en centre de rétention administrative ».
Eric Besson, juin 2009, Réponse à F.C.

«  Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »
Convention internationale des droits de l’enfant, article 9.

Les étrangers privés du droit au séjour par une loi sans cesse plus restrictive sont des travailleurs. Ce sont aussi souvent des pères et des mères de familles, « coupables » d’être venus vivre en France, « coupables » d’y avoir fondé ou reconstitué une famille, « coupables » de vouloir pour eux-mêmes et leurs enfants un avenir meilleur. Ces familles en danger sont, pour un grand nombre d’entre elles, protégées par la solidarité et la mobilisation actives autour d’elles.

Mais quand les autorités préfectorales interpellent un père, une mère ou toute une famille et les envoient dans des prisons pour étrangers en vue d’une expulsion, cet enfermement administratif ignore l’intérêt supérieur de l’enfant, viole la Convention Internationale des Droits de l’Enfant :

- Aucun enfant ne sort indemne de son enfermement arbitraire, de son arrachement brutal au milieu dans lequel il vit, à son école et à ses copains.

- Aucun enfant n’échappe à un traumatisme majeur, quand il a vu son père entre deux policiers, menotté et traité comme un criminel.

- L’expulsion familiale est une humiliation collective dont personne ne se remet, les enfants moins que tout autre.

- L’expulsion d’un père ou d’une mère est un tremblement de terre qui détruit parents et enfants jour après jour. Celui qui est frappé perd tout à la fois son compagnon, ses enfants, son travail, la vie qu’il a construite et se retrouve, démuni de tout, déposé sur le tarmac d’un aéroport où personne ne l’attend.

- Le conjoint et les enfants demeurés en France, privés d’un père ou d’une mère, restent sans ressources, sans appui, au minimum pour des mois, le plus souvent pour des années, parfois pour toujours. Qui pourra mesurer et dire leur souffrance ? Pour beaucoup, c’est un lent engloutissement dans le silence. Il faut survivre, trouver des ressources, espérer un retour qui ne vient pas, tenir, replié sur sa honte ou alors, comme l’espèrent préfets et ministres, partir, acculés par le désespoir et le dénuement.

Le ministre qui légitime l’emprisonnement des enfants au nom de l’unité familiale la méprise souverainement dès lors qu’il s’agit de démembrer une famille en expulsant l’un des deux parents, le père le plus souvent ou, parfois, la mère. La liberté qu’il accorde aux parents d’abandonner leurs enfants pour leur éviter leur enfermement est une monstruosité. Le placement de mineurs en centre de rétention, leur expulsion éventuelle, leur existence bouleversée sont insupportables. Nous ne les admettons pas

Mais nous demandons aussi que soit mis un terme à la traque des familles.

- Le maintien de l’unité familiale doit devenir la règle et ne plus servir de prétexte à l’enfermement d’enfants.

- Le droit de vivre en famille dans la sécurité et le droit à la scolarité doivent être reconnus de façon intangible.

- Le démembrement des familles doit être proscrit.

- Les parents qui ont été expulsés en violation de ces principes doivent être rapatriés.


Emmanuel OLADIPO a retrouvé sa femme et ses filles

Fête de l’Humanité : la conférence de presse
des familles en danger

Samedi 12 août Emmanuel Oladipo, père nigérian d’Evreux, expulsé le 15
juillet sur décision de l’Elysée, convoyé en charter international via
Amsterdam et Madrid jusqu’à Lagos, a retrouvé sa femme et ses filles.
Il a fait connaissance de sa fille Félicia née loin de lui le 30
août. Immense joie des retrouvailles, les filles s’emparant de leur
père pour ne plus le lâcher. C’est la victoire de sa femme Jimia qui
est allée jusqu’à l’Élysée, réclamer le retour de son mari,
accompagnée des parlementaires Alima Boumedienne-Thiery et Yves Cochet
et de RESF !
Un retour qui est un encouragement pour la dizaine de
familles démembrées par la rétention ou l’expulsion et qui sont venues
témoigner au cours de la conférence de presse organisée dans la foulée
à la fête de l’Humanité.

Ont témoigné :

- Emmanuel Oladipo et sa femme Jimmia

- Abel Gabriel Joao, avec son fils Chamma, sorti de rétention
le 8 septembre, après 15 jours loin de son fils qu’il élève seul.

- Séverin Yaho, père de deux enfants, libéré par le tribunal
administratif au bout de 15 jours de rétention, au moment même où il
allait être embarqué

- Le Collectif de Nice qui a suivi la famille Santos,
retenue deux semaines au CRA du Canet, avec leur fille Véa, 5 ans.

- Nadia Allouche, femme française de Mohamed, expulsé le 7
mai en Tunisie. Nadia est sourde, ne peut communiquer sans l’aide d’un
interprète. A Montrouge, parents, élus, soutiens se rassemblent
chaque vendredi à 18 heures pour réclamer le retour de Mohamed.

- Mme MAZHIDOVA, dont le mari est retenu au CRA du Mesnil
Amelot. Originaire de Tchétchénie, il y est menacé de mort. Ils ont
une petite fille de 3 ans.

RESF dénonce les atteintes aux droits de l’enfant perpétrées dans le
cadre de la politique menée par N. Sarkozy. Il lance un appel (texte
joint « Appel droits de l’enfant »). Un rendez vous est fixé chaque
dimanche (16h-17h) jusqu’au 20 novembre sur le parvis de Notre Dame.


Et les luttes continuent :

Dans l’Ain, l’acharnement contre une famille kosovare.

Hier, 14 septembre 2009, la cour d’appel du TGI a maintenu Monsieur Jusufi en rétention, le laissez passer pour le Kosovo a été délivré.

Il ne reste que notre solidarité et nos appels pour permettre à cette famille de ne pas être disloquée.

merci de faxer..... de toute urgence.

Préfecture de l’Ain Tel : 04 74 32 30 00 , Secrétariat 04 74 32 30 01 regis.guyot chez ain.pref.gouv.fr

Directrice de cabinet Fax : 04 74 23 26 56 violaine.demaret chez ain.pref.gouv.fr

Secrétaire général Fax : 04 74 32 30 99 dominique.dufour chez ain.pref.gouv.fr

Madame Sala JUSUFI et Monsieur Hysni JUSUFI sont deux Kosovars Albanais qui résidaient à Mitrovica dans un quartier à majorité serbe .
Ils sont entrés en France avec une carte d’identité délivrée par la MINUK ( la mission d’administration Intérimaire de l’ONU au Kosovo ) en mars 2008 .
Leur maison ayant été incendiée, ils n’ont pu la vendre qu’à un Serbe qui en a pris possession à vil prix .
Monsieur JUSUFI avait en 1999, refusé d’entrer dans l’armée de l’UCK, ce qui lui a valu des menaces de mort de la part des Albanais .

Madame JUSIFI a des problèmes de santé graves au sujet desquels le médecin inspecteur de santé publique du département de l’Ain déclare :"votre état de santé nécessite une prise en charge médicale, nécessite des soins non disponibles dans votre pays d’origine".
Malgré cela, le Préfet de l’Ain lui refuse un titre de séjour en tant qu’étranger malade .

Le couple a 4 enfants ; l’un d’eux : Gentrit, âgé de 6 ans , a déjà bien profité de sa scolarisation de queleques mois ici, car c’est lui qui sert d’interprète pour ses parents auprès de nous pour des informations simples !!!

Voilà la famille que la France est prête à renvoyer à Mitrovica, cité martyre, où les tensions entre Serbes et Albanais restent virulentes .

Préfecture de l’Ain Tel : 04 74 32 30 00 , Secrétariat 04 74 32 30 01
regis.guyot chez ain.pref.gouv.fr
Directrice de cabinet Fax : 04 74 23 26 56 violaine.demaret chez ain.pref.gouv.fr
Secrétaire général Fax : 04 74 32 30 99 dominique.dufour chez ain.pref.gouv.fr


Le gouvernement et le ministre de la casse des familles poursuivent inexorablement leur politique, par exemple dans l’Ain :
La préfecture demande le maintien en centre de rétention, le juge se prononce contre ce maintien Le procureur fait appel. Pourquoi un tel acharnement ?
Dans son édition du 11 septembre 2009, le Progrès de Lyon informait ces lecteurs que le préfet de l’Ain, Régis Guyot, a reçu cette semaine un courrier du collectif Réseau éducation sans frontières attirant son attention sur la situation de M. Jusufi. Placé au centre de rétention de Saint-Exupéry, ce Kosovar albanais est le papa de quatre enfants scolarisés à Oyonnax. Son épouse dont « la santé nécessite des soins non disponibles dans son pays », selon l’avis du médecin inspecteur de santé publique de l’Ain, est seule depuis quinze jours.
RESF a demandé au préfet de l’Ain de réexaminer le cas de cette famille qui avait fui Mitrovice, zone de turbulences dangereuses au Kosovo. RESF demande au préfet de prendre les dispositions pour que M. Jusufi soit libéré, «  au nom de tous les principes auxquels notre République est attachée et de toutes les conventions dont elle est signataire ».
Samedi 12 septembre, le juge des libertés et de la détention a décidé que le maintien de M. Jusufi en centre de rétention était injustifié, pendant quelques heures M.Jusufi a cru qu’il pourrait enfin rejoindre sa famille qui l’attend à Oyonnax, mais le procureur en a décidé autrement, il a fait appel : M.Jusufi devra rester au centre de rétention pour comparaitre en appel devant le juge des libertés et de la détention ce lundi 14 septembre. Toute la famille Jusufi, les marraines et parrains républicains des enfants placent tous leurs espoirs dans la sagesse de ce tribunal.
Le Préfet de l’Ain n’a pas, jusqu’à maintenant, jugé nécessaire de recevoir les personnes qui soutiennent la famille, il semblerait qu’il laisse cette machine à expulser faire son travail sans vouloir y apporter la dimension humaine qu’il a la possibilité de donner pour que la loi puisse s’appliquer avec discernement.
Depuis 18 mois en France cette famille a été « déplacée » 6 fois, les enfants sont restés de longs mois descolarisés, aujourd’hui ils sont séparés, dans l’angoisse de voir leur père, leur mari expulsé. La France était leur espoir, c’est devenu un cauchemar et pourtant l’idée de retourner au Kosovo est impensable.
Nous nous interrogeons sur les motifs d’un tel acharnement à expulser M.Jusufi, est-ce l’effet des quotas d’une politique pourtant qualifiée par le ministre de « juste, équilibrée et humaine » ?
Contact sur ce dossier : Michel Cabaussel 06 84 71 26 61

___

En Seine St-Denis, un père Tchétchène en rétention risque l’expulsion tandis que sa femme et sa petite fille seraient abandonnées en France.

Liberté et droit au séjour pour Usup MAZHIDOV

Monsieur Usup MAZHIDOV, ressortissant tchétchène, a été arrêté le 02 septembre 2009 suite à un contrôle d’identité près de son domicile. Il est le papa de Alina, une petite fille née en France et scolarisée à l’école maternelle Drapiers de Saint-Denis en petite section maternelle. Depuis qu’il est en rétention au CRA de Bobigny, Alina se croit abandonnée par son père et ne comprend pas !
Menacé de mort M. MAZHIDOV a fui la Russie avec son épouse et vit en France depuis 2005.
Outre le sort détestable qui attendrait ce papa s’il devait être livré aux autorités russes, trois raisons au moins de le libérer et de lui donner le droit au séjour :
· Dès son arrivée en France, il a fait une demande d’asile auprès de l’OFPRA dont il a été débouté. Une demande de réexamen vient d’être rejetée par l’OFPRA, comme c’est le cas le plus souvent, mais devant la Cour Nationale du Droit d’asile n’a pas encore examiné leur recours.
· Ce papa est atteint d’hépatite C, une maladie qui a déjà entraîné plusieurs passages aux urgences à la veille de son interpellation et qui ne pourrait être prise en charge efficacement …dans une prison russe ou Tchétchène.
· Il laisserait derrière lui une maman désemparée et une petite fille qui est née en France et y est scolarisée.
Le Tribunal administratif a malheureusement ignoré ces faits et confirmé l’APRF : c’est de la solidarité et de la mobilisation que dépend maintenant le sort de ce papa et l’avenir de cette famille !

Usup doit pouvoir vivre sereinement dans le pays où il a cherché refuge, avec son épouse et sa fille !

Rassemblement devant l’école des Drapiers à La Plaine Saint-Denis - 9 RUE DE LA MONTJOIE (M° La Plaine Stade de France RER B) mardi 15 septembre à 8 h 30

Pétition à signer sur http://resf.info/P1287

Mails et fax à envoyer d’urgence en s’inspirant de ce texte et sans agressivité inutile à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis :
Mails :
nacer.meddah chez seine-saint-denis.pref.gouv.fr
courrier chez seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Fax : 01 48 30 22 88

Coordonnées ministère et Elysée :
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00
Ministre eric.besson chez iminidco.gouv.fr
sp.besson chez iminidco.gouv.fr
Secrétaire général secretariat.general chez iminidco.gouv.fr
Directeur de cabinet : christian.decharriere chez iminidco.gouv.fr
Directeur adjoint du Cabinet : frank.supplisson chez iminidco.gouv.fr
Conseillère en communication laure.frugier chez iminidco.gouv.fr

Elysée fax : 01 47 42 24 65
http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
GUEANT <claude.gueant chez elysee.fr>
LOUVRIER <franck.louvrier chez elysee.fr>
Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet chez elysee.fr


Mais aussi quelques nouvelles, des bonnes, de certains de ceux en faveur de qui vous êtes intervenus nombreux quand vous avez été informés de leur situation.

a) Emmanuel Oladipo, expulsé le 15 juillet sur décision de l’Elysée a atterri le 12 septembre à Roissy, accueilli par sa compagne Jimia Sylla et ses trois filles, dont Félicia, née le 30 août. Une magnifique victoire due d’abord à la détermination de Jimia mais aussi à la mobilisation de tous et à la médiatisation. On peut gagner, il faut gagner, on continue.

b) Séverin Yaho, camerounais, père de deux enfants qui était en rétention la semaine dernière a été conduit à l’avion samedi 5 septembre tandis que sa femme et des militants du réseau appelaient les passagers à le soutenir. Il a fait un malaise, le commandant de bord a refusé de l’embarquer. Mardi 7 il devait être présenté au Juge des libertés puis, à 13h50 à l’avion. La police décidait de sauter la case JLD et de le conduire à l’aéroport sans qu’il ait vu le juge. Heureusement, son avocate, prévenue par le réseau, plaidait en son absence : libéré ! Sauf qu’il était déjà menotté, ligoté de la tête aux pieds, bâillonné au pied de la passerelle. Course de vitesse téléphonique tous azimuts pour que les policiers soient officiellement informés. Qui aboutit finalement : au moment où il allait être monté comme un paquet dans l’avion, les téléphones des policiers sonnaient : « libérez-le ».

c) Joao ABEL GABRIEL est libre. Grâce à la médiatisation, à la mobilisation de tous (parents enseignants, élus), à tous vos mails et vos fax, Joao est sorti du CRA de Bobigny mardi 9 septembre. Difficile de dire sa joie, celle de sa compagne et de son fils ! Il remercie tous ceux qui se sont émus de sa situation et qui, à travers son cas, ont condamné la traque des familles privées de papiers. Reste maintenant à obtenir sa régularisation : RESF 93 appelle à un rassemblement de soutien le jour de sa convocation en préfecture pour un nouvel examen de situation, mercredi 16 septembre à 10 h, préfecture de Seine-St-Denis, Batiment R Cassin, porte 1 Métro Picasso.

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