http://www.lesmotsontunsens.com/dec...
15 septembre 2009 Les mots ont un sens, par Napakatbra
Le petit cadeau est réservé aux étrangers capables de réaliser "une contribution économique exceptionnelle"...
Un décret publié ce jour au Journal Officiel instaure une "carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle" d’une durée de dix ans. Pour en bénéficier, tout demandeur doit obligatoirement, "personnellement ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital", remplir l’une de ces deux conditions :
• "Créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder au moins 50 emplois sur le territoire français"
• "Effectuer ou s’engager à effectue un investissement [...] d’au moins 10 millions d’euros"
Le préfet peut tout de même délivrer la carte de résident si les contributions ou les promesses du demandeur sont moindres, à condition toutefois que celles-ci présentent un "caractère exceptionnel compte tenu de ses caractéristiques particulières ou de la situation du bassin d’emploi concerné". Si l’engagement pris par le requérant "ne connaît aucun début d’exécution dans un délai d’un an", la carte de résident pourra éventuellement lui être retirée, au bon vouloir des autorités.
Ce décret était attendu, puisqu’il vient compléter la loi du 4 août 2008 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Bien sûr, cette offre est ouverte aux auvergnats de tous horizons, pourvu qu’ils soient en mesure de présenter un relevé de compte en banque bien fourni... et qu’ils ne soient pas trop nombreux...
Les demandeurs d’asile savent ce qu’il leur reste à faire...
(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")
http://www.liberation.fr/societe/01...
La « carte gold » de séjour est « un peu élitiste », reconnaît Besson
Ni plus ni moins qu’une « carte gold » et un « coupe-file » contraire au principe d’égalité, avait-on dénoncé dans les rangs des députés PS lors du vote de la mesure il y a un an. Cette carte pourra en effet être octroyée directement, alors qu’en temps normal l’obtention d’une carte de 10 ans ne peut se faire qu’après plusieurs renouvellement du titre de séjour.
« C’est vrai, c’est un peu élitiste (...) cette carte ne va pas s’appliquer à l’artisan ou à la personne qui crée sa petite entreprise », a reconnu le ministre, qui s’est dit « conscient des critiques adressées à ce dispositif », en particulier « d’être une sorte de prime à l’argent ». Mais
(...) ce dispositif démontre que la France, sans contrevenir à ses grands principes humanistes et républicains, sait aussi faire preuve d’une certaine dose de réalisme économique », a-t-il plaidé.