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Charters pour Kaboul : la situation déplorable des droits humains en Afghanistan rend profondément inquiétants les projets de renvois forcés

Article mis en ligne le vendredi 9 octobre 2009

http://www.amnesty.fr/index.php/amn...

07.10.2009

Paris, le 7 octobre 2009 – Amnesty International France (AIF) exprime sa profonde inquiétude face aux dernières déclarations du ministre de l’Immigration. Monsieur Besson a, en effet, confirmé aujourd’hui qu’il maintenait des vols groupés vers Kaboul sous réserve ‘’d’être certain que les personnes seront en sécurité en arrivant et qu’il y ait possibilité d’une aide à la réinstallation’’.
Pour AIF, la meilleure façon d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes pouvant être renvoyées est de leur permettre d’accéder à la procédure d’asile à travers un examen complet et attentif de leur situation.

« Avec la procédure accélérée, le ministre ne peut être certain que le retour forcé est sans danger, a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, ses déclarations publiques doivent être suivies d’actes qui garantissent les droits et la sécurité des Afghans »

Ces personnes doivent pouvoir bénéficier de toutes les garanties offertes par la loi française : le temps nécessaire pour expliquer leur situation, la possibilité d’être entendues au sujet de leurs craintes en cas de retour en Afghanistan, le droit de faire appel d’une première décision négative et l’accès à une aide juridique.

Suite aux opérations de police visant des migrants présents dans le Nord Pas de Calais, les personnes concernées par un renvoi forcé vers Kaboul sont maintenues en centre de rétention. Si elles veulent déposer une demande d’asile, elles ne disposent que d’un délai de 5 jours et reçoivent une réponse en 96 heures suite à un entretien qui, s’il a lieu, s’effectue généralement par téléphone. En cas de rejet, elles peuvent être renvoyées dans leur pays avant même que la Cour nationale du droit d’asile, juridiction indépendante et spécialisée, ait pu être saisie ou ait eu le temps de statuer sur leurs craintes en cas de retour dans leur pays.

Depuis différents pays, de nombreux militants et sympathisants d’Amnesty International écrivent au ministre de l’Immigration français pour lui demander de ne pas soumettre à cette procédure accélérée dite « prioritaire » les personnes arrêtées lors des opérations policières. Pour tenir ses engagements, le ministre doit reconnaître que cette procédure n’offre pas les garanties suffisantes pour s’assurer de la sécurité des personnes devant être renvoyées vers Kaboul.

Informations complémentaires

Depuis plusieurs mois, tous les indicateurs concernant les violations des droits humains en Afghanistan sont au rouge, compte tenu d’une situation humanitaire dramatique pour les civils et le développement de combats dans de nouvelles zones du pays.

• Au mois de juillet 2009, le Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) relevait que les combats se poursuivent dans les régions du Sud, du Sud-est et de l’Est de l’Afghanistan et que de nombreux actes de violences indiscriminées ont été constatés dans ces régions et que la situation s’est gravement détériorée dans le Nord et l’Ouest du pays.
Surtout, pour le HCR, le renvoi de personnes en d’autres lieux que ceux où elles habitaient les expose à des risques réels pour leur sécurité, notamment être arrêtées ou détenues arbitrairement, être la cible d’assassinats du fait de rivalités liées à leur origine ou à leur appartenance familiale.

• Le 30 juin 2009, lors de la 6154ème séance du Conseil de sécurité, le représentant de la France déclarait que la situation en matière des droits de l’homme représentait un sujet d’inquiétude et le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies dans ce pays (MANUA), estimait que «  la situation actuelle en Afghanistan était certainement la plus complexe que la communauté internationale ait vécue jusqu’à présent ».

• Le 23 juin 2009, un rapport du Secrétaire Général de l’ONU constatait que le nombre mensuel des incidents avait augmenté de 43% cette année, cette hausse s’expliquant par la recrudescence des combats dans les zones de conflit traditionnelles du Sud et de l’est
Amnesty International n’a jamais cessé de rappeler les graves atteintes aux droits humains perpétrées en Afghanistan, telles que le manque criant des services les plus élémentaires, et le déplacement de dizaines de milliers de personnes, certaines en raison directement du conflit, d’autres à cause de la pauvreté et de la pénurie alimentaire, aggravées par le conflit et l’insécurité .

AIF a interpellé vendredi dernier le ministre sur le prix réel pour les migrants et demandeurs d’asile du littoral de La Manche de sa décision largement médiatisée de fermer les « Jungles ».
AIF soulignait que si certains campements aux alentours de la ville de Calais ont disparu, les problèmes de fond demeurent. La situation n’a pas changé et s’est même pour beaucoup aggravée. Eloignés pour certains avant l’opération du 22 septembre, dispersés sur le territoire français pour ceux qui ont été arrêtés, les migrants n’ont pas disparu en même temps que leur campement précaire et beaucoup d’entre eux restent menacés de transferts vers la Grèce en application de textes européens ou frappés par une mesure d’éloignement vers des pays comme l’Afghanistan.

Amnesty International France

Service presse - Aurélie Chatelard / Laure Delattre 01 53 38 65 77 - 65 41 / 06 76 94 37 05

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