Une tribune pour les luttes

Section de Draguignan Var LDH

Condamnation en correctionnelle de cinq policiers municipaux et agents de médiation pour exactions sur personnes sans domicile

La LDH s’était portée partie civile.

Article mis en ligne le jeudi 15 octobre 2009

Le 8 octobre 2009, au TGI de Draguignan, se tenait le procès en correctionnelle de quatre policiers municipaux poursuivis et deux agents de médiation pour violence sur personnes sans domicile fixe pour le chef de : arrestations, enlèvements, séquestrations ou détentions arbitraires, violences en réunion, avec armes, par dépositaires de l’autorité publique.

La LDH (nationale et locale) se portait partie civile.

La section de la Ligue des droits des l’Homme de Draguignan (Var), avertie à l’époque par une association humanitaire et soutenue par un de ses membres, conformément à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, avait entrepris d’agir en déposant une plainte pour sévices graves sur personnes sans domicile fixe, auprès du parquet du TGI de Draguignan.

A l’issue du procès, le TGI de Draguignan a prononcé des peines de 3 ans à 12 mois de prison avec sursis contre cinq des six accusés ; le sixième agent a été relaxé ; les deux victimes assistées par une avocate de la LDH ont obtenu 500 euros de dommages et intérêts et la ligue, l’euro symbolique. La responsabilité de la ville de Draguignan, même si les avocats de la défense l’ont de nombreuses fois mise en cause, n’a pas été retenue, car « si faute il y a eu, c’était une faute détachable du service. »


La LDH rappelle que la Cité est par excellence le lieu où doit fonctionner la démocratie, dans le respect des différences, sans racisme, ni exclusion.

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