Une tribune pour les luttes

Sauvons les riches, taxons les accidentés ?
Les pauvres ne doivent-ils pas manifester quelque solidarité envers les plus fortunés, de moins en moins imposés ?

Contre l’imposition des indemnités d’accidents du travail

Aujourd’hui 5 décembre 2009, il y a 20958 signatures électroniques enregistrées depuis le 21 octobre 2009

Article mis en ligne le samedi 5 décembre 2009

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair.

Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.
Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.
Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.
Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent. La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.
La supprimer serait scandaleux.

D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécoms, ne sont pas reconnus légalement autant qu’il le faudrait comme des accidents.
Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes.

Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles avec 8,7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.

Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vies que l’organisation du travail brise.

Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.

http://www.non-taxation-at.net/index.php



Sauvons les riches, taxons les accidentés ?

Dans quel aveuglement, étions-nous. Et dans quelle erreur ! Naïvement nous pensions que les accidentés du travail étaient des victimes. Les victimes d’une guerre économique innommée, qui prend l’intérieur des entreprises, pour théâtre des opérations. Des victimes de masse d’ailleurs : 720 150 accidents avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation, 700 morts, 4500 mutilés. Des victimes mal indemnisées, qui perçoivent 80 % puis 60% seulement d’un salaire journalier assez faible, lié aux métiers d’exécution d’où proviennent la plupart des accidents du travail. Nous pensions les accidentés frappés par les franchises médicales, les déremboursements de soins. Nous savions irréparables, souvent, les conséquences sur leurs carrières.

Nous avions tort. Les accidentés du travail sont des privilégiés. Les députés UMP le rappellent justement qui, par voie législative, proposent d’imposer leurs indemnités jusqu’alors épargnées. Cela rapportera 150 millions d’euros. Pour les accidentés, pourquoi accepter ce «  passe-droit » fiscal, jusqu’alors toléré ?

Pourquoi l’accepter, quand la France est déjà leader mondial des « niches fiscales ». En 2009, 464 dispositifs d’optimisation fiscale ont permis aux contribuables généralement les plus aisés d’économiser 70 milliards d’euros d’impôts ! Alors, autant mettre à contribution les accidentés du travail. N’est-ce pas la réponse appropriée ?

Ce « passe-droit », pourquoi leur était-il consenti ? Après tout, des passe-droits, n’y en-a-t-il pas assez ? Avec le bouclier fiscal, les baisses de l’impôt sur la fortune, les allègements des droits de mutation et de succession, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier…Sur les 11 milliards d’euros par an de réduction d’impôt décidés par le gouvernement, 70 % profitent aux 20 % des foyers les plus aisés. Alors, oui, il était grand temps d’agir. Et urgent, vraiment, de récupérer 150 millions dans les poches des accidentés du travail.

Cet été, Christian a eu le bras broyé dans un chantier Fiscalement, il est devenu privilégié. Etait-ce plus longtemps tolérable ? Eric s’est fait amputer de plusieurs doigts par sa machine. Fiscalement, il est devenu privilégié. N’est-ce pas dérogatoire à l’égalité ? Michele, épuisée par la mobilité forcée, les objectifs intenables, les harcèlements perpétuels du « new management », s’est enfoncée dans la dépression. Yohann a chuté d’un échafaudage, il est paralysé. Fiscalement, ce sont des privilégiés. Cela pouvait-il durer ?

Certes, la Caisse nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles est excédentaire du fait des sous évaluation qui reportent les frais sur la Caisse d’assurance maladie. Ne pas toucher aux indemnités des accidentés du travail était possible.

Aurait-ce été juste ? Les accidentés du travail n’ont, après tout, perdu que la santé, perdu qu’un membre, perdu qu’une vie passée au travail, généralement pour rien, perdu qu’un avenir, perdu que leurs revenus, perdu parfois une vie familiale. Grâce aux députés UMP, l’administration fiscale saura, elle, ne pas les perdre de vue.

Vestige, la République porte toujours, à son fronton, ce mot devenu vide de sens : « fraternité ! ». Mais si l’on veut fiscalement sauver les riches, il faut bien taxer les pauvres. Atomisés, ils ont le bon goût de se défendre rarement. Et des beaux quartiers, nul jamais ne les voit.

Les pauvres ne doivent-ils pas manifester quelque solidarité envers les plus fortunés, de moins en moins imposés ?

Les 150 millions d’euros ramassés là, sur les accidentés du travail, certainement serviront. Lors du récent rachat par BNP Paribas, avec six mois d’avance, des 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence souscrites pendant la crise par l’Etat français, ce dernier n’a touché aucune plus-value. L’Etat a dû se contenter de 226 millions euros d’intérêts alors qu’il aurait pu, au regard de l’évolution du cours de BNP Paribas, encaisser 5,8 milliards d’euros.

Tout est dit. Comparons les volumes financiers. Comparons les populations ciblées, les clientèles exonérées.

Source : Non-taxation
http://wp.non-taxation-at.net/?p=8

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1 Message

  • Le 8 décembre 2009 à 09:38, par Christiane

    Le Sénat a voté lundi 7 décembre une mesure qui vise à soumettre à l’impôt les indemnités versées aux accidentés du travail.

    Les sénateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont voté cette mesure que les députés avaient déja adoptée le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle.

    Cette mesure, qui limite la part de fiscalisation à 50 % du revenu, s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

    L’Assemblée avait alors voté un amendement, dont l’initiative revenait à Jean-François Copé, le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, malgré la vive opposition de la gauche et de quelques élus de la majorité.

    Le vote du Sénat intervient le jour où paraît dans "Le Parisien" un sondage IPSOS réalisé pour la FNATH-Association des accidentés de la vie, qui affirme que 65 % des personnes interrogées se déclarent opposées à une telle fiscalisation.

    http://info.france2.fr/france/La-fi...

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