LA PLACE DE M. MAHOUA N’EST PAS EN PRISON !
M. MAHOUA, père de deux filles (Cerazad 7 ans et Naomi 2 ans) est enfermé à la prison des Baumettes à Marseille depuis sa condamnation le 16 octobre, coupable selon la justice de s’être automutilé dans le centre de rétention de Marseille pour échapper à son expulsion.
Voir le résumé de cette affaire et signer la pétition de soutien ici
http://www.educationsansfrontieres.org/article23316.html
Vous trouverez également ci-après une lettre type que les RESF13 et RESF86 vous proposent d’envoyer au préfet de d la Vienne (86) afin que celui-ci intervienne dans le dossier de M. Mahoua.
En effet M. Mahoua avait demandé en 2007 un titre de séjour en préfecture de Poitiers (où il réside habituellement). Celui-ci lui a été refusé mais M. Mahoua a fait appel de cette décision qui sera finalement jugée mercredi 4 novembre à 14h30 au tribunal administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac).
_La préfecture de la Vienne, représentée au tribunal, a donc la possibilité d’indiquer qu’elle est prête à revoir le dossier de M. Mahoua.
Préfet de la Vienne
bernard.tomasini chez vienne.pref.gouv.fr
fax 05 49 88 25 34
Service de l’éloignement marie-laure.bonnet chez vienne.pref.gouv.fr
Préfet des Bouches du Rhône
michel.sappin chez bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Fax : 04 91 15 62 10
Cabinet du Préfet cabinet chez bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
A l’attention de
M. le Préfet de la Vienne, Bernard TOMASINI
M. le Préfet des Bouches du Rhône, M. Michel SAPPIN
Messieurs,
Permettez-moi d’attirer d’extrême urgence votre attention sur le dossier de Monsieur Edmond Mathurin MAHOUA, actuellement en prison aux Baumettes à Marseille et dont le cas passe devant le Tribunal Administratif de Poitiers ce mercredi 4 novembre à 14h30.
M. Edmond Mathurin MAHOUA, 39 ans, de nationalité congolaise, vit en France depuis 9 ans. Il a fui les violences de son pays d’origine, où un de ses frères a été tué. Il est entré en France avec un visa en 2000 et a fait une demande d’asile qui lui a été refusée.
Son père est mort au Congo et le reste de sa famille se trouve en France : un frère français, une soeur avec une carte de résident de 10 ans et leur mère, en situation régulière elle aussi. Il a également deux filles nées en France, Cerazad 7 ans et Naomie 2 ans, et il subvient à leurs besoins.
Il a déposé une demande de titre de séjour le 23 octobre 2007 auprès des services de la préfecture de la Vienne. Cette demande a été rejetée le 8 février 2008, il a donc fait un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers le 9 mai 2008. Ce recours sera jugé ce mercredi 4 novembre 2009 à 14h30.
À l’heure actuelle, Monsieur Mahoua est en prison aux Baumettes à Marseille, simplement parce qu’il n’a pas de papiers et qu’il veut vivre auprès de sa famille. Il a été arrêté en septembre 2009 pour séjour irrégulier dans les Bouches-du-Rhône et placé au centre de rétention du Canet à Marseille.
Lundi 12 octobre, il a refusé d’être éloigné de sa famille et renvoyé dans un pays où il serait en danger. Mardi 13 octobre, ayant une forte douleur au ventre, il fait un grave malaise au cours duquel il tombe sur la tête. Il était prévu qu’il soit expulsé par avion le lendemain matin mais le médecin du centre de rétention l’a jugé intransportable. La période maximale de rétention de 32 jours s’est terminée jeudi 15 octobre et il est passé en comparution immédiate au Tribunal de Grande Instance de Marseille vendredi 16 octobre. On l’accuse notamment de s’être automutilé pour échapper à l’expulsion.
La juge l’a condamné à un mois de prison ferme aux Baumettes. Dès sa sortie, prévue le 7 ou le 8 novembre il risque à nouveau d’être expulsé, étant sous le coup de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris par la Préfecture des Bouches du Rhône le 13 septembre 2009.
Pourtant son seul et unique "délit" est de vouloir vivre auprès de sa famille comme le stipule l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme signée par la France.
Aussi je vous demande, Messieurs les Préfets, de faire preuve d’humanité et de discernement en intervenant en sa faveur pour faire lever l’APRF et en donnant un avis favorable à sa régularisation.
Dans l’espoir qu’une solution conforme à la Convention internationale des Droits de l’Enfant dont nous fêterons ce mois-ci le 20è anniversaire sera trouvée, veuillez agréer mes salutations distinguées.
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