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01/12/09
Eric Besson, ministre de l’immigration, a répondu lundi 30 novembre par communiqué à la campagne de l’UNEF réclamant la régularisation des étudiants sans papiers. Le ministre affiche sa fermeté et refuse de reconnaitre les conséquences de sa politique. L’UNEF tient à répondre aux arguments de mauvaise fois du ministre.
Titre de séjour étudiant pluriannuel : le ministre prit en flagrant délit de mensonge !
Le ministre estime que le titre de séjour étudiant pluriannuel « bénéficie déjà à plusieurs centaines d’étudiants ». Il s’agit d’une affirmation mensongère : l’UNEF met au défi le ministre de démontrer de l’existence de ces titres de séjours pluriannuels. Si ces titres de séjour bénéficiaient effectivement à quelques centaines d’étudiants sur les 104 000 étudiants étrangers bénéficiaires potentiels inscrits en L3 et en master, ce serait d’ailleurs un échec qui mériterait d’être corrigé. Le fait que le ministre peine à indiquer un nombre précis de bénéficiaire témoigne de sa gène.
L’UNEF maintient que le titre de séjour étudiant pluriannuel est à ce jour inappliqué, du fait de l’absence d’arrêté ministériel conjoint des ministères de l’enseignement supérieur et de l’immigration fixant la liste des formation débouchant sur un diplôme de master, tel que prévu à l’article R313-37 du décret n°2007-373 du 21 mars 2007.
Pour le prouver, l’UNEF va rassembler dans ses permanences l’ensemble des dossiers d’étudiants inscrit en L3 et en master pouvant théoriquement bénéficier du titre de séjour pluriannuel, et à ce jour titulaires d’un titre de séjour d’un an renouvelable.
Etudiants titulaires de visas court séjour : le ministre occulte les vrais problèmes !
Le ministre affiche sa fermeté sur les cas d’étudiants entrés en France avec un visa court séjour, « l’un des cas les plus répandus de fraude au droit de l’entrée et du séjour en France », qui « ne doit faire l’objet d’aucune bienveillance. » L’UNEF lui rappelle que les étudiants titulaires d’un tel visa court séjour sont pour la plupart des déboutés de la demande de visa étudiant auprès des consulats.
L’UNEF rappelle au ministre que les décisions de délivrance de visas étudiants ne sont jamais motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Dès lors, comment reprocher à un étudiant motivé par son projet d’étude, qui s’est soumis à l’ensemble de la procédure Campus France, qui est extrêmement longue, lourde et coûteuse (la somme des dépenses à engager est souvent supérieure au revenu médian dans les pays concernés) et qui ne comprend pas la décision de refus, de venir en situation régulière en France pour faire des études, surtout quand il est régulièrement préinscrit au sein d’une université ?
L’UNEF demande la régularisation de ces étudiants qui ont su faire la preuve de leur intégration en progressant dans leurs parcours universitaire depuis leur première inscription.
Par ailleurs, l’UNEF s’indigne : comment le ministre peut-il parler de « fraudeurs » alors même que le CESEDA prévoit déjà la régularisation des étudiants non-titulaires d’un visa pour études ayant accompli quatre années d’études, selon le bon vouloir et l’appréciation des préfets ?
Refus de renouvellement des titres de séjour : c’est l’arbitraire des préfets qui est en cause !
Quant aux refus de renouvellement de carte de séjour, le ministre considère que la « circulaire conjointe des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de l’immigration du 8 octobre 2008 a permis de fixer les principes d’examen des dossiers des étudiants étrangers par les préfets ».
L’UNEF lui rappelle que cette circulaire garantit avant tout le pouvoir discrétionnaire, et donc arbitraire, des préfets, auquel il est indispensable de mettre un terme. L’UNEF rappelle également que les critères auxquels il fait référence ne sont pas respectés par les préfets. 80% des décisions de non renouvellement des titres de séjours étudiants par les préfectures recensées par l’UNEF témoignent d’une erreur d’appréciation manifeste et sont le plus souvent contraires aux décisions de la communauté universitaire (réinscription, redoublement, réorientation). Cette circulaire n’aborde pas le cas des étudiants en master, alors qu’ils constituent 40% de l’effectif global et la majorité des erreurs d’appréciations des préfectures.
L’UNEF demande le respect par les préfectures des prérogatives universitaires en matière d’évaluation des étudiants et une plus grande cohérence entre les règles de séjour et les règlements de scolarité des universités.
L’UNEF persiste et signe
Les étudiants ne sont donc pas convaincus par la réponse du ministre. L’UNEF conseille à Eric Besson de se renseigner sur la réalité vécue par les étudiants étrangers avant de les considérer comme « fraudeurs ».
L’UNEF demande à Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur, de prendre ses responsabilités, notamment pour la mise en œuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel. L’UNEF lui demande également de rappeler à son collègue la réalité des obstacles rencontrés par les étudiants étrangers auprès des préfectures.
L’UNEF poursuit sa campagne et appelle donc les étudiants à signer la pétition sur unef.fr et se réserve la possibilité d’organiser des actions de rassemblement, manifestations, au sein des universités et devant les préfectures et ministères concernés pour obtenir satisfaction.
L’UNEF maintient ses deux exigences :
une circulaire définissant de nouveaux critères simplifiés, objectifs et transparents permettant l’examen ou le réexamen des demandes de titres de séjours d’étudiants aujourd’hui en situation irrégulière afin de réparer les erreurs d’appréciation des consulats et des préfectures et de permettre la régularisation des étudiants sans-papiers
la mise en œuvre du titre de séjour étudiant pluriannuel par cycle d’études, prévu par la loi CESEDA de 2006 et le décret n° 2007-373 du 21 mars 2007, et qui est restée pour le moment sans effet en l’absence d’arrêté d’application adressée aux préfectures.
Pétition à signer sur :
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