Une tribune pour les luttes

Egaux dans les amphis, inégaux devant la loi ! Signez la pétition de l’UNEF

Etudiants étrangers en situation « irrégulière » : laissez les étudier !
Nous réclamons leur régularisation

Article mis en ligne le samedi 12 décembre 2009

A signer sur :

http://www.unef.fr/delia-CMS/une/ar...

261 000 jeunes étrangers font chaque année le choix de venir étudier dans nos universités, faisant de la France le 4ème pays le plus attractif en matière de choix d’études supérieures. Notre pays peut s’honorer de ce rayonnement international qui témoigne à lui seul de la qualité scientifique et pédagogique de nos universités, à l’heure où nombreux sont ceux qui, s’appuyant sur de très contestés classement internationaux, se complaisent à en décrire les faiblesses.

Pourtant, malgré l’incontestable apport de cette mobilité étudiante, nombreux sont les obstacles que rencontrent les étudiants étrangers lors de leur séjour en France. Dans un contexte de durcissement de la politique migratoire, ces étudiants ne sont pas perçus comme une chance par l’administration, mais comme des clandestins en puissance dont il convient de se prémunir. Ils sont les victimes impuissantes de règles de plus en plus contraignantes relatives aux conditions de séjour dans notre pays.

Les étudiants étrangers subissent une triple précarité qui les expose à tous les risques et à tous les abus. Précarité sociale tout d’abord, car le système d’aide sociale n’offre que des aides très limitées aux étrangers en terme de bourses ou de logements, notamment à tous ceux venus à titre individuel et hors convention dans notre pays (80% de l’effectif global), ce qui ne leur garantit pas des conditions d’études décentes. Précarité pédagogique ensuite, en raison de la faiblesse des dispositifs d’accompagnement et d’encadrement et des multiples obstacles liés à l’intégration dans un nouveau système éducatif, à commencer par la langue. Précarité administrative enfin, en raison de la lourdeur et de l’incertitude des démarches administratives : parcours du combattant pour obtenir un visa « D » pour études, refus de visas non-motivés, difficultés pour renouveler le titre de séjour en cas de redoublement, de validation partielle, de réorientation ou d’insuffisance de ressources, contrôles arbitraires des parcours universitaires par les préfets, menaces d’expulsion.

Depuis plusieurs années, les entorses à la tradition d’accueil de la France et au droit d’étudier dans notre pays se multiplient. La législation régissant l’accueil des étudiants étrangers en France a connu d’importants changements visant à consolider une politique migratoire de gestion des « flux » au détriment du développement et de l’attractivité de nos universités. Chaque année, les étrangers venus pour étudier dans notre pays doivent faire face à une machine administrative implacable qui fait basculer des centaines d’entre eux dans l’irrégularité. Ces étudiants tombés dans l’irrégularité avant la fin de leur parcours n’ont dès lors droit à aucune protection contre les risques du quotidien (maladie, accidents du travail, chômage). Si l’évaluation du travail et de la progression des étudiants relève légitimement des enseignants et des universités, celle des étudiants étrangers dépend des Préfets, auxquels la loi donne tout pouvoir, de manière discrétionnaire, pour accepter ou refuser chaque année le renouvellement des titres de séjour.

Etre étranger oblige ces étudiants à vivre dans la crainte d’une interdiction de poursuivre ses études l’année suivante pour des raisons administratives. Comment étudier sereinement sous la menace permanente que le titre de séjour étudiant ne soit pas renouvelé à la fin de chaque année universitaire ? Ces étudiants ont obtenu des universités le droit de s’inscrire et d’étudier, mais une décision préfectorale peut à tout instant contredire la décision pédagogique des enseignants. Comment des préfectures peuvent-elles s’arroger le droit d’interrompre du jour au lendemain les études d’un étudiant parce qu’il est étranger contre l’avis de la communauté universitaire ?
Est-il normal qu’un jeune entré en France pendant sa minorité et titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’issue d’un parcours scolaire en France soit dans l’impossibilité de poursuivre ses études supérieures en France pour des raisons administratives ? Est-il juste que des étudiants régulièrement inscrits à l’université et progressant dans leurs études soient maintenus dans l’irrégularité en se voyant refuser l’attribution d’un titre de séjour étudiant ? Est-il acceptable qu’un préfet puisse en plein milieu de cursus refuser le renouvellement d’un titre de séjour au motif obscur et arbitraire du caractère « non réel et sérieux » des études lorsque l’université
elle-même valide le parcours et le travail de l’étudiant en acceptant son inscription ?

Ces étudiants cotisent à la sécurité sociale étudiante, suivent régulièrement leurs études, remplissent les mêmes exigences universitaires que n’importe quel autre étudiant français, mais ne bénéficient pas du même droit aux études. Egaux en devoirs au sein du système universitaire, il serait normal qu’ils soient inégaux en droits face à la loi ?

Nous ne l’acceptons pas. Les conditions de traitement administratif et d’accueil des étudiants étrangers n’honorent pas la tradition d’accueil de la France. Nous réclamons leur régularisation. Etudiants étrangers en situation irrégulière : laissez les étudier ! Nous dénonçons la réglementation actuelle en matière de droit au séjour pour études dépourvue de toute considération pédagogique et scientifique qui pousse chaque année des centaines d’étudiants dans une situation irrégulière. Afin de permettre aux étrangers d’étudier dans des conditions sereines, nous exigeons la mise en oeuvre du titre de séjour étudiant couvrant toute la durée d’un cycle d’étude, prévu par la loi CESEDA du 24 juillet 2006, et qui est resté sans effet jusqu’à ce jour.

Nous affirmons que le dynamisme et la participation des étudiants étrangers à la vie des universités sont un atout pour nos établissements. _ Nous affirmons que les étudiants étrangers sont une richesse pour nos universités et pour le rayonnement scientifique de notre pays. Ces étudiants, dont la plupart sont originaires de l’espace francophone, contribuent au même titre que les étudiants français au dynamisme de notre langue et de l’expression culturelle française dans le monde.
Nous estimons que le savoir est fait pour être accessible et partagé par tous, sans distinction de nationalité. Il est grand temps que les pouvoirs publics tirent les conséquences de ce que nos universités ont compris depuis des années.

L’UNEF exige :

- La mise en place d’un titre de séjour pluriannuel par cycle d’étude pour tous !

- la régularisation des étudiants sans-papiers

- l’ouverture du système d’aide sociale aux étudiants étrangers

Les premiers signataires :
Jean-Baptiste Prévost, président de l’UNEF ; Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ; Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière ; Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU ; Annick Coupé, porte parole de l’Union syndicale Solidaires ; Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste (PS) ; Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts ; Marie-Georges Buffet, secrétaire nationale du parti communiste français (PCF) ; Olivier Besancenot, porte-parole du nouveau parti anticapitaliste (NPA) ; Jean Luc Mélenchon, président du parti de gauche (PG) ; Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche (PRG) ; Jean-Luc Bennahmias, député européen, vice-président du Mouvement Démocrate (MODEM) ; Michel Rocard, ancien Premier Ministre ; Daniel Cohn-Bendit, député européen ; Benoit Hamon, porte-parole du PS ; José Bové, député européen ; Christian Picquet, porte-parole de la Gauche unitaire ; Clémentine Autain, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique ; Eva Joly, députée européenne ; Jean-Pierre Dubois, président de la LDH ; Stéphane Maugendre, président du GISTI ; Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile ; Dominique Sopo, président de SOS Racisme ; Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE ; Antoine Evennou, président de l’Union Nationale Lycéenne ; Stéphane Haar, président de la JOC ; Damien Berthillier, président de la LMDE ; Olivier Maillebuau, président des jeunes radicaux de gauche ; Laurianne Deniaud, présidente du MJS ; Gilles Lemaire, Attac France, UniEs Contre l’Immigration Jetable ; Richard Moyon, cofondateur du RESF ; Mouloud Aounit, co-président du MRAP ; Bernadette Hetier, co-présidente du MRAP ; René le Migniot, co-président du MRAP ; Pascal Binczak, président de l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Philippe Rollet, président de l’université Lille 1 ; Jean- Claude Colliard, président de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel ; Anne Fraïsse, présidente de l’université Montpellier 3 ; Lise Dumasy, présidente de l’université Grenoble 3 ; Pierre Cours-Salies, professeur à Paris 8 ; Benjamin Stora, professeur à l’université Paris 13 ; Catherine Wihtol De Wenden, politologue, directrice de recherche au CNRS ; Edwy Plenel, journaliste, professeur associé à l’université Montpellier 1 ; Vincent Delerm, artiste ; Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA-Education ; Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN-CFDT ; Christian Chevalier, secrétaire général du SE-UNSA ; Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup-FSU ; Richard Béraud, secrétaire général de la FERC-CGT ; Patrick Braouezec, député ; Daniel Goldberg, député ; Yannick Jadot, député européen ; Jean-Paul Besset, député européen ; Eliane Assassi, sénatrice ; Michèle Rivasi, députée européenne ; François Alfonsi, député européen ; Karima Delli, députée européenne ; Hélène Flautre, députée européenne ; Matthieu Hanotin, vice président du conseil général de Seine-Saint-Denis ; Sandrine Bélier, députée européenne ; Pascal Canfin, député européen ; Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne ; Catherine Grèze, députée européenne ; Malika Benarab-Attou, députée européenne ; Pouria Amirshahi, secrétaire national aux Droits de l’Homme du PS ; Sandrine Mazetier, députée, secrétaire nationale à l’immigration du PS ; Bertrand Monthubert, secrétaire nationale à l’enseignement supérieur et à la recherche du PS ; Laurent Audouin, président de la commission enseignement supérieur recherche des Verts...

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3 Messages

  • Le 1er décembre 2009 à 09:32, par Christiane

    Dans 20 minutes le 01.12.09

    Ils seraient entre mille et deux mille a n’avoir pour seuls papiers que leur carte d’étudiant, selon l’Unef. Heureusement pour Soufiane, elle a toujours suffi lors des contrôles de police. Cet Algérien âgé de 26 ans est inscrit en master 1 d’audiovisuel à l’université Paris-I, après avoir passé avec succès sa licence l’an dernier. « Je suis entré en France il y a deux ans, avec un visa court séjour. Etudier dans le pays fondateur des droits de l’homme, recevoir une formation bien comme il faut, c’était mon rêve », explique le jeune sorbonnard.

    Menacés d’expulsion dès la sortie du campus

    Seulement, il attend toujours de se faire régulariser, alors que son dossier scolaire a été accepté à la rentrée par cinq universités françaises. « Je fais preuve de persévérance, je suis assidu. Mais je me sens coupable. En dehors de la fac, je suis un sans-papiers. » Le syndicat étudiant lance aujourd’hui une campagne de sensibilisation au slogan limpide « Une carte d’étudiant = une carte de séjour ». Et appelle entre autres à la régularisation de ces diplômés étrangers qui « travaillent, progressent et s’investissent pleinement dans leurs études ». Une proposition rejetée sans détour hier par Eric Besson. Le ministre de l’Immigration a toutefois rappelé que le nombre d’étudiants étrangers accueillis légalement en France a augmenté de 80% ces dix dernières années.

    Parmi les étudiants menacés d’expulsion dès la sortie du campus, des jeunes bacheliers entrés mineurs sur le territoire français, des déboutés de leur demande de visa étudiant comme Sofiane, ainsi que des recalés au renouvellement du titre de séjour.

    A ses copains de fac, Sofiane n’a jamais dit la vérité. « J’ai trop peur de leur regard. Je préfère dire que je distribue les journaux pour payer mes études, plutôt que d’avouer que je bosse au black dans le bâtiment. » Logé chez un particulier, il ne bénéficie d’aucune aide, et peine même à s’acheter le matériel nécessaire à ses études. Mais il s’accroche, et rêve déjà de se lancer dans une thèse. « Avant de repartir au pays. »

    Laure de Charette

  • Le 3 décembre 2009 à 13:01, par  ?

    je ne trouve pas le lien pour signer la pétition...

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