Une tribune pour les luttes

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE)

Plus de 680 plaintes de parents d’élèves ont été déposées le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription

Article mis en ligne le jeudi 10 décembre 2009

Simultanément, dans 24 départements, plus de 680 plaintes de parents d’élèves ont été déposées le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription. Une « plainte contre X » concernant le fichage de leurs enfants dans Base élèves 1er degré. Ils rejoignent ainsi le millier de parents qui ont déjà effectué cette démarche entre mars et juillet 2009.

Au total, 681 plaintes ont été déposées, dont, pour les départements plus mobilisés, 152 dans le Gard (121 à Ales et 31 à Nimes) et 129 dans le Morbihan (87 à Vannes et 42 à Lorient).

Cette action initiée par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) a été mise en place dans 24 départements :
Alpes de Haute Provence (TGI Digne), Ariège (TGI Foix), Aveyron (TGI Rodez), Bouches du Rhône (TGI Marseille), Finistère (TGI Quimper), Gard (TGI Nîmes et Ales), Haute-Garonne (TGI Toulouse et Saint Gaudens), Gers (TGI Auch), Gironde (TGI Bordeaux), Ille et Vilaine (TGI Rennes), Isère (TGI Grenoble), Jura (TGI Lons Le Saunier), Loire (TGI Saint Etienne et Montbrison), Loire Atlantique (TGI de Nantes), Loiret (TGI Orléans), Manche (TGI Avranches), Morbihan (TGI Lorient et Vannes), Sarthe (TGI Le Mans), Paris (TGI Paris), Tarn-et-Garonne (TGI Montauban), Var (TGI Draguignan), Vaucluse (TGI Carpentras), Vendée (TGI La Roche sur Yon), Val de Marne (TGI Créteil).

Au total depuis le mois de mars, ce sont 1769 plaintes qui ont été enregistrées dans 36 TGI.

Base élèves est un système informatique obligatoire mis en place par le ministère de l’Education nationale qui permet d’attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève (INE), véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rendra possible des interconnexions avec d’autres fichiers. Base élèves, l’Identifiant National Elève et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) ont été mis en place sans concertation ni avec les parents ni avec les enseignants. Ils sont imposés sans véritable information.

De nombreux parents et enseignants continuent à s’opposer à ce système et demandent que les données personnelles concernant les enfants ne sortent pas de l’école. Cette plainte pénale permet enfin aux parents de revendiquer le respect de leurs droits, afin de préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l’Enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE)
- base-eleves chez orange.fr
- http://retraitbaseeleves.wordpress.com

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