Une tribune pour les luttes

31 minutes de procès, 8 mois de prison : la justice en excès de vitesse...

Les mots ont un sens, par Napakatbra

Article mis en ligne le lundi 14 décembre 2009

Avec les liens, y compris avec l’étude (en PDF sur le site Les mots ont un sens) des bénévoles du Conseil Lyonnais pour le respect des lois (CLRD)
http://www.lesmotsontunsens.com/com...

14 décembre 2009

31 minutes d’audience pour 8 mois de prison ferme. C’est le score moyen des procédures de comparution immédiate établi par le Conseil Lyonnais pour le respect des lois (CLRD) sur l’année 2008. Quand la Justice balance... Vite fait, bien fait.

Si la France est le pays des 300 fromages, c’est aussi celui des 3 justices : la Blitz-justice rendue en quelques instants sur le coin d’une table dans un "tribunal" arbitral conciliant, celle qui prend vingt ans pour cracher son verdict dans l’affaire des frégates de Taïwan, et, enfin, la plus efficace d’entre toutes, cette justice expédito-punitive qui passe 31 minutes de "comparution immédiate" pour envoyer au trou des milliers de condamnés d’office...

L’étude (en PDF sur le site Les mots ont un sens) des bénévoles du Conseil Lyonnais pour le respect des lois (CLRD) a été réalisée à partir des données recueillies lors de 565 procès en comparution immédiate qui se sont tenus durant l’année 2008 devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lyon. 565, c’est peu, comparé aux quelques 50 000 procédures du genre qui se tiennent en France tous les ans. Mais c’est beaucoup, comparé aux autres études portant sur le sujet. C’est énorme même, puisqu’en réalité, aucune autre étude ne porte sur le sujet...


Beep-beep, boum-boum

L’interrogatoire mené par le Président pour vérifier l’identité du prévenu et énoncer les faits : 8 minutes. La plaidoirie de l’avocat de la partie civile, s’il y en a une : 6 minutes. Le réquisitoire : 6 minutes. La plaidoirie de l’avocat de la défense : 8 minutes. Soit un total de 31 minutes en moyenne, tout compris. 80% des affaires ont été jugées et ont donné lieu à des condamnations (seulement 13 relaxes totales). Les autres ont été renvoyées à une date ultérieure. 373 peines de prison ferme ont été prononcées d’une durée moyenne de 8 mois (contre 7 mois en 2007). Des plus petites aux plus lourdes : de 15 jours à 5 ans et demi. Et 223 peines de prison avec sursis. De la belle ouvrage... Les peines alternatives à la prison sont quasi-inexistantes. En 2008, seules 15 mesures de travaux d’intérêt général et 31 de semi-liberté ont été décrétées.


Portrait robot

Les prévenus sont de plus en plus pauvres. En 2007, 40% d’entre eux disposaient de revenus stables, contre 30% en 2008. 31% ne disposent d’aucune ressource. La population atterrissant en comparution immédiate est masculine (546 hommes pour 19 femmes), jeune (la moitié a moins de 30 ans), pauvre donc, et récidiviste (à 70%). Les motifs sont les atteintes aux personnes (41,2%), les atteintes aux biens (36,6%), les délits automobiles (21,9%), le trafic ou la détention de stupéfiants (13,8%) et les séjours irréguliers (8,7%).

Coup de barre

Derrière ces chiffres se planque un recul évident du droit, au profit d’une rapidité et d’une simplification excessive. Durant les procès en comparution immédiate, les questions de droit ne sont quasiment jamais abordées. Les avocats, commis d’office dans l’écrasante majorité des cas, n’ont pas le temps d’étudier les dossiers. Seules trois demandes de nullité de la procédure ont été notées. Faute de temps, les baveux parent au plus pressé, basant leur défense sur les éléments de personnalité et le passé des prévenus. Les faits sont rarement remis en cause.

Difficile, dans ces conditions, pour les avocats de remplir leur "devoir de conseil" d’après-jugement censé aider les personnes concernées à faire appel ou à demander un aménagement de peine. D’autant que "les audiences se soldent le plus souvent par des peines de prison exécutées tout de suite, précipitant les condamnés dans la spirale prison-récidive-prison. Les casiers judiciaires en sont le reflet" note le rapport, qui préconise, depuis deux ans, un plus grand suivi des personnes et une adaptation des peines en fonction de l’emploi et de la situation sociale des condamnés. En vain.


Toujours plus vite, toujours plus haut, toujours plus fort...

Pas de quoi émouvoir pour autant notre Garde des Sceaux qui déclarait le 4 novembre dernier vouloir "rendre la justice plus réactive, plus effective, plus protectrice des libertés. Contre le reproche de lenteur, je demande aux procureurs de développer le traitement en temps réel des affaires, les comparutions immédiates, les procédures de reconnaissance préalable de culpabilité". Pour une justice modèle, bien entendu...

Lire aussi : "Léo Belenguier, l’histoire presque banale d’une comparution immédiate qui tourne mal..."
http://www.lesmotsontunsens.com/leo...

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