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Un Charter pour Kaboul contre l’avis des autorités Afghanes ?

+ Communiqué du Gisti
Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité.

Article mis en ligne le mardi 15 décembre 2009

L’un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d’Appel de Douai hier soir.

L’ordonnance du juge contient des informations précises sur les projets de l’administration française :
Dans les éléments fournis au magistrat, le ministère de l’Immigration confirme dans sa requête que la date du vol prévu est bien le 15 décembre et qu’il s’agit d’un charter "franco-britannique" faisant escale à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.

Les attendus de l’ ! Ordonnance du juge apportent des éléments encore plus précis indiquant - et c’est la raison de la libération de cette personne - que la légalité du renvoi est pour le moins douteuse :
Le juge constate que les autorités afghanes ont refusé de délivrer le laissez-passer qui, seul, permet aux autorités françaises de reconduire à Kaboul les ressortissants de ce pays.

Il constate en outre que pour pallier ce refus, le ministère de l’Immigration s’est engagé à fournir un laissez-passer unilatéral - français ou européen - dont l’existence est dénuée de toute base légale et juridique.

Le fait de vouloir à tout prix renvoyer des personnes contre leur gré dans un pays en plein chaos conduirait-elle le ministère de l’Immigration à inventer de nouvelles règles et à exercer sa souveraineté y compris sur l’Afghanistan ?

Inquiète pour la mise en danger que représenterait pour ces personnes leur renvoi à Kaboul, sceptique sur la légalité des mesures improvisées qui semblent entourer la préparation du charter, La Cimade demande à nouveau au Gouvernement français de renoncer à tout renvoi vers l’Afghanistan.


Communiqué du Gisti

Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité

Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien le cas des Afghans que la France veut expulser ce soir dans un «  charter » organisé avec le Royaume-Uni.

A propos de son maintien en rétention, l’un des Afghans a contesté, avec l’aide de la Cimade, la légalité d’un prolongement de 5 jours à Coquelles près de Calais. Le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer lui avait donné satisfaction, le 12 décembre. Mais, sur instruction du ministère de l’Immigration, le procureur de Boulogne a fait appel de cette remise en liberté.

C’est ainsi que la Cour d’appel de Douai a été amenée, le 14 décembre, à affirmer que la loi « n’autorise une prolongation supplémentaire [de la rétention] de 5 jours qu’en cas de certitude de la délivrance du laissez-passer par le consulat du pays dont relève l’intéressé ». « Il est établi, poursuit-elle, que ce consulat a refusé le laissez-passer ». Et de conclure : « La prolongation pour assurer l’éloignement implique nécessairement que cet éloignement soit possible, c’est-à-dire non seulement que l’intéressé puisse embarquer en France mais aussi de n’être pas refoulé vers la France par les autorités à l’arrivée ».

Cette position est évidemment valable pour l’ensemble des Afghans actuellement en instance d’éloignement, aucun laissez-passer n’ayant été délivré par le consulat afghan.

Dans ces conditions, le gouvernement violerait délibérément la loi s’il s’obstinait dans sa décision.

Après avoir foulé aux pieds les droits fondamentaux les plus élémentaires en organisant l’expulsion programmée aujourd’hui à destination de l’Afghanistan qui est un pays où n’existe aucune sécurité dans aucune de ses régions, y compris à Kaboul (encore un attentat meurtrier ce 15 décembre en plein centre-ville), le gouvernement va-t-il ajouter l’illégalité au son cynisme ?

Fait à Paris, le 15 décembre 2009

http://www.gisti.org/spip.php?article1793


A lire et écouter notamment ce dossier sur le site de France Infos : http://www.france-info.com/france-p...

Une sélection d’autres articles est également publiée sur le site de l’association SALAM : www.associationsalam.org

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