Une tribune pour les luttes

Les mots ont un sens

" Journalistes en semi liberté ",

par Napakatbra.

Article mis en ligne le mardi 22 décembre 2009

Avec les liens
http://www.lesmotsontunsens.com/loi...

22 décembre 2009

Bonne nouvelle : Lundi soir, les députés ont voté le texte définitif qui régira désormais la protection des sources des journalistes.
Mauvaise nouvelle : cette loi pourrait bien signer son arrêt de mort, selon l’interprétation qui en sera faite.

Alors que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg n’a de cesse de condamner les atteintes à la protection des sources dans les pays membres (France et Grande Bretagne récemment), alors que les perquisitions et gardes à vue de journalistes se multiplient à un rythme effréné, l’Assemblée Nationale vient de voter un texte à double tranchant. En clair, si la protection des sources est désormais gravée dans le marbre, la justice pourra à tout moment faire usage du marteau-piqueur et enquêter sur la nature des sources d’un journaliste, lorsqu’un "impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi", et ce, en fonction "de la gravité du crime ou du délit" et "de l’importance de l’information recherchée".

Liberté sous surveillance

Le secret des sources, "l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse" selon la CEDH, ne tient plus qu’à un fil. Celui de "l’intérêt public". L’affaire de Tarnac ? Il s’agit ni plus ni moins que de lutte contre le terrorisme, donc d’intérêt public. L’attentat de Karachi et les rétro-commissions associées ? Intérêt public. Un scandale dans la gestion des déchets de la filière nucléaire ? Intérêt public. Une information gênante liée à la vaccination de la grippe A, à la nocivité d’un médicament ou d’un OGM ? Intérêt public ! Quel juge pourrait statuer qu’une affaire ayant entrainé (ou pouvant entrainer) la mort d’une personne ne met pas en jeu "l’intérêt public" ? L’avenir nous le dira. Mais nous disposons déjà d’indices inquiétants.

Une régression de fait

Jusqu’à hier soir, le secret des sources était déjà censé être applicable, en France, sans aucune limitation, que ce soit via les jurisprudences de la CEDH (Goodwin c./ Royaume-Uni notamment) ou l’article 109 du Code de procédure pénal. Sauf que les autorités ne s’embarrassent pas de détails, et les journalistes sont régulièrement convoqués, accusés, gardés à vue, et finalement contraints de révéler leurs sources (voir l’affaire Guillaume Dasquié). Alors... comment la situation pourrait-elle s’améliorer alors que le texte voté hier est moins contraignant que ce qui existait jusqu’ici ? Le seul bon point réside dans le fait que l’enquête "ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources". Ce sera donc à la justice de trouver le nom des taupes... ce qui ne change pas vraiment la nature du problème.

Et tout cela sous l’oeil avisé du Procureur-tout-puissant, futur bras judiciaire armé du gouvernement...

Un petit Kikadikoi pour bien terminer l’année ? (Toutes les bonnes réponses donneront droit à un ticket gratuit pour revenir sur ce site d’ici un an pour consulter le classement de la liberté de la presse 2010) : "Les journalistes, ce sont des nullards, il faut leur cracher à la gueule, il faut leur marcher dessus, les écraser. Ce sont des bandits. Et encore, les bandits, eux, ont une morale". Non, la boutade n’est pas l’oeuvre d’un poétique général birman ou d’un potentat turkmène, comme le rappelle slate.fr, mais elle est attribuée à Nicolas Sarkozy soi-même (Canard enchaîné du 15 avril 2009).

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

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