Une tribune pour les luttes

6000 sans-papiers en grève, des dizaines de milliers derrière eux...

Besson et Darcos prônent la "fermeture administrative des entreprises utilisant le travail dissimulé"

par Gérard Filoche

Article mis en ligne le mercredi 30 décembre 2009

5700 sans-papiers en grève, des dizaines de milliers derrière eux...

Besson et Darcos prônent la "fermeture administrative des entreprises utilisant le travail dissimulé"

Mercredi 30 décembre 2009

Impossible d’y croire : Besson, Darcos prétendent lutter contre le “travail dissimulé” ? C’est pourtant la base de leur système libéral qui a permis les fortunes immenses des « majors » du bâtiment. C’est un système qui est à la base du pillage des salaires dans la restauration, l’agriculture, la distribution, la confection, le nettoyage, les soins aux personnes et travaux domestiques…

C’est un système de déréglementation forcené qui sert à opposer les travailleurs entre eux, les sans papiers aux « régularisés », les intérimaires aux CDD, les précaires aux CDI, les CDI aux fonctionnaires : tous sont «  tirés par le bas » par le moins disant social, par celui qui n’a pas le choix de refuser d’être exploité à mort. « Tu veux être déclaré ? Je ne te prends pas, j’en trouverais un autre ». « Combien tu dis pour le devis ? Non, pas possible, t’as qu’à te démerder comme les autres et prendre des gars moins chers si tu veux le marché ».

Les 5700 sans papiers en grève dans la région parisienne sont répartis dans 1800 entreprises. Darcos et Besson dans leur surenchère punitive vont-ils fermer les 1800 entreprises ? Fermer Bouygues ! Chiche ! Fermeture administrative des 61 % des restaurants d’Ile-de-France qui usent du travail dissimulé des sans papiers ! Chiche ! Fermeture administrative de la RATP ? Elle sous-traite à des boîtes dont elle sait qu’ils emploient des sans-papiers comme des esclaves (cf. le film réalisé et diffusé clandestinement sur la triste exploitation des salariés travaillant de nuit dans le métro). Chiche ! EDF fait garder ses entrepôts par des gardiens sans papiers. La SNCF en use également. On en trouve dans des chantiers scolaires.

Bien sûr, ils n’en ont pas la moindre intention, c’est du pur affichage, de l’esbroufe. D’ailleurs, ils ont confié cela «  aux préfets » : sur qui, sur quoi ceux-ci vont-ils s’appuyer ?

Et pourquoi ne pas «  fermer administrativement » aussi les entreprises qui provoquent la mort au travail, qui ne respectent absolument pas les lois de la République en général ?

Pourtant il y aurait moyen de lutter contre la masse du travail dissimulé, qui concerne non seulement des centaines de milliers de sans papiers, des centaines de milliers de temps partiels utilisés indûment à temps plein, mais aussi des millions de salariés déclarés, contraints à des heures supplémentaires impayées, dissimulées (85 % du total du travail dit «  au noir »). Mais il y faudrait une réelle volonté politique, pas du bluff, pas de l’affichage.

Qui est chargé de contrôler le respect des droits des travailleurs ? L’inspection du travail. Combien y a-t-il de sections d’inspection ? 450 dans toute la France en tout et pour tout. Quand elle dresse procès-verbal aux patrons en infraction qu’arrive-t-il ? 3 sur 4 sont classés sans suite ! Si Besson et Darcos avaient vraiment l’intention d’agir, ils doubleraient immédiatement les effectifs de l’inspection du travail chargée de cela et ils pousseraient au suivi judiciaire de nos procès-verbaux.

Il s’agit de toute façon d’une obligation pour la France, imposée par une directive européenne n° 2009/52 CE du 18 juin 2009, prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle a été adoptée le 19 février 2009 par 522 voix pour (dont des socialistes européens) 105 voix contre et 34 abstentions et doit être transposée dans l’ordre interne avant le 20 juillet 2011. Darcos et besson sont donc au pied du mur de leur propre Europe ; il leur faut reprendre le contenu de ce texte européen car, à défaut de transposition dans le délai imparti, une procédure de manquement est enclenchée par la Commission Européenne pouvant aboutir à une sanction financière à l’égard du pays visé, payée indirectement par les contribuables de celui-ci.

Mais Besson et Darcos ont délibérément ouvert la mauvaise porte : la meilleure sanction contre les chefs d’entreprises délinquants serait déjà de régulariser les travailleurs sans papiers, de façon a ce que chacun d’eux puisse, sans crainte, faire valoir ses droits élémentaires. C’est leur non-régularisation qui protége la délinquance patronale !

Ils devraient au moins doubler les effectifs de l’inspection du travail et régulariser la sous-traitance.

Qu’ils commencent donc :
- Par donner les moyens aux agents de contrôle d’appliquer les actuelles sanctions légales et de suivre les procédures judiciaires pour renforcer les sanctions prévues.
- Faire que les donneurs d’ordre soient pénalement, financièrement, économiquement responsables de ce qui se passe sous leurs ordres (assez de délégation irresponsabilisante en cascade, s’il y a un clandestin sur un chantier Bouygues, c’est Bouygues qui est sanctionné au prix fort, comme cela, il prendra garde en passant ses marchés).
- Réguler la sous-traitance en imposant que l’entreprise intervenante soit alignée sur la convention collective du donneur d’ordre le temps de la mission (ça existe déjà dans le droit du travail en principe pour les CDD et l’intérim).
- Faciliter la reconnaissance juridique des “unités économiques et sociales” et des groupes (afin d’empêcher les externalisations artificielles, le prêt illicite de main-d’oeuvre, la fausse sous-traitance, et le marchandage).

Gérard Filoche

http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2031

Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

Analyse/réflexions c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 2040