Nous avons investi le bâtiment de l’administration fiscale de Paris, rue de la Banque à coté du métro Bourse, cet après-midi à 14h00. Nous étions 250 (dont une soixantaine de Vitry)

L’hypocrisie de l’Etat a été dénoncée qui reconnaît les sans-papiers comme payeurs d’impôts mais les pourchasse chaque jour.

L’action s’inscrivait aussi dans la campagne anti-racket qui cible aussi les organismes collecteurs de cotisations, lesquelles acceptent sans sourciller l’argent des sans-papiers mais ne leur retourne rien. Elle s’inscrivait aussi dansle droit fil de la conférence de presse qui s’était tenue à Vitry le 2 novembre avec le SNUI et Droit Devant, après l’occupation de l’Hotel des Finances du 19 octobre.

Une délégation des différents collectifs a été reçue par la direction de l’administration. Après de longue tergiversations l’objectif a été atteint : une rencontre avec Bercy où les différents collectifs seront reçus pour discuter de l’ensemble des questions relatives aux sans-papiers et à l’impôt.

Bercy a sans doute cédé sur les demandes pressantes de la direction du lieu que nous occupions. Nous étions en effet déterminés à occuper la nuit et à démarrer une occupation de longue durée.

Des travailleurs sans-papiers occupent, mardi 12 janvier, la direction des impôts de Paris centre, rue de la Banque (2e arrondissement), pour "dénoncer les injustices des sans-papiers au regard de l’impôt". "C’est une occupation pacifique, on laisse passer les gens qui veulent travailler, mais nous resterons là tant que nous n’aurons pas obtenu un rendez-vous avec la direction des impôts sur la situation des travailleurs sans papiers qui déclarent et paient leurs impôts, mais ne bénéficient d’aucun droits", a déclaré l’un des organisateurs, porte-parole de l’association Droits devant, Jean-Claude Amara. Il a réclamé la"régularisation de tous les sans-papiers".

Droits devant !!!

http://www.droitsdevant.org/article.php3?id_article=348

2 milliards d’euros par an ([1] ) ?

KEITA Diawoye, Malien : Arrivé en France en juin 93, expulsé en novembre 2008. A perdu 72.000 euros de cotisations après 15 années de travail dans le nettoyage et le Bâtiment.

BROURI Abdelhakim, Marocain : En France depuis mai 2001. A travaillé dans la sécurité de cette date à décembre 2006 où il a subi un licenciement économique,. A déjà perdu 29.000 euros de cotisations et n’a touché aucune indemnité ASSEDIC lors de son licenciement. Travaille depuis « au noir ».

MEZIANI Arezki, algérien : Arrivé en France en octobre 2002. Depuis cette date, cumule trois emplois : grande distribution, intérim pour un institut de sondage (chef d’équipe) et dans une association de prévention routière (animateur). A déjà perdu 24.000 euros de cotisations.

KADJI Fadimatou, Camerounaise : Arrivée en France en décembre 2003. Depuis cette date, a travaillé dans l’aide à la personne jusqu’à sa régularisation en novembre 2008. A perdu 23.500 euros de cotisations.

Depuis 1974 (fermeture des frontières en France), de même que ces 4 exemples, des centaines de milliers de travailleur(e)s sans-papiers se sont retrouvés piégés dans l’hexagone, ne pouvant quitter le territoire sous peine de n’y pouvoir revenir. Ce processus a livré cette main d’œuvre à un véritable esclavagisme moderne dont ont largement profité le patronat et l’état français, alors même que ces travailleur(e)s déclarent, payent des impôts et cotisent pour des prestations qui ne leurs sont jamais versées._ _

Ainsi, l’État français, par l’intermédiaire de services administratifs (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite...) encaisse en fermant les yeux et les rouvre quand il s’agit de décaisser. Lorsque le gouvernement français expulse un travailleur sans-papiers, il inflige à celui-ci la double peine de l’expulsion et d’un licenciement sans préavis ni indemnité.__

1.DANS QUELLES CONDITIONS VIVENT LES TRAVAILLEUR(E)S SANS-PAPIERS ?

EN DEHORS DU TRAVAIL : La clandestinité, synonyme de peur et de harcèlement policier.

AU TRAVAIL : Précarité, pénibilité, flexibilité, surexploitation dans les emplois non délocalisables (BTP, nettoyage, restaurant-hôtellerie, gardiennage, aide à la personne...).

2. SOUS QUEL STATUT TRAVAILLENT-ILS ?

 TRAVAIL « AU NOIR » d’une minorité : pas de cotisations sociales à payer pour les patrons, travailleurs taillables et corvéables à merci, payant malgré tout la TVA.

  TRAVAIL DÉCLARE pour la majorité en CDI, CDD ou intérim renouvelé. Ceux-là payent cotisations sociales et impôts sans en récupérer le moindre dividende.

 En cas d’accident du travail, non-déclaration patronale et pas d’indemnisation

 CHÔMAGE : Refus de l’ANPE/Assedic de leur verser les indemnités auxquelles ont pourtant

droit tous les travailleurs

  RETRAITES : Non payées en cas d’expulsion du territoire.

 3. QUE DEVIENNENT LEURS VERSEMENTS EN TANT QUE TRAVAILLEURS ?

SÉCURITÉ SOCIALE :

 Couverture de l’Aide Médicale d’État (AME), mais discrimination de la part d’une grande partie
du corps médical, et risque d’expulsion du territoire même en cas de maladie grave.

 Pour ceux qui obtiennent la régularisation, les années de cotisation antérieures à la régularisation ne sont jamais prises en compte

IMPÔTS :

Bien qu’ils payent l’impôt sur le revenu (IRPP) et la TVA, ces travailleurs ne bénéficient pas en retour de nombreux droits : protection de l’État en cas de vol ou agression, accès au logement social ou, parce que sans-papiers, ne peuvent ou n’osent saisir l’inspection du travail...

Ces spoliations sont d’autant plus scandaleuses lorsqu’elles touchent des travailleurs expulsés après avoir cotisé pendant des années en France et qui se retrouvent sans aucune ressource dans leur pays d’origine.

Quand ils quittent leur pays pour venir travailler en France, les sans-papiers, par leurs envois réguliers d’argent, soutiennent financièrement leurs proches et/ou deviennent des acteurs du développement (constructions de puits, écoles, dispensaires...).

Aussi, ce racket de l’État français pèse t-il sur l’économie des pays d’origine en réduisant d’autant les possibilités financières des immigrés et de leurs familles. Quand on sait que les envois dans les pays d’origine des travailleurs immigrés, avec ou sans papiers, représentent au niveau mondial environ 3 fois les sommes versées par les pays développés au titre de l’aide publique au développement (APD), on comprend mieux l’importance de ce racket.

Une fois de plus, c’est le Nord qui s’enrichit aux dépens du Sud.

POUR METTRE UN TERME à CE RACKET :

RÉCUPÉRATION DES DROITS POUR TOUS

[1](*) Hypothèse basse, ne prenant pas en compte les impôts et les salaires supérieurs au SMIC : si on se base sur le chiffre de 400 000 sans-papiers présents sur le territoire français (selon les chiffres émis par la gouvernement), et en supposant qu’ils soient tous au SMIC, leur versement mensuel en cotisations sociales représente environ 400€ par mois et par travailleur, soit 1,92 milliards d’euros par an pour l’ensemble d’entre eux.