Marseille, le 26 janvier 2010
Le Tribunal Administratif de Marseille a statué aujourd’hui sur l’une des demandes d’annulation des APRF visant les familles kurdes de Syrie libérées dimanche soir par le TGI de Marseille.
La Fédération LDH 13 se félicite de la décision prise par la juridiction administrative levant définitivement cette menace en concluant à « un non lieu à statuer en l’état du retrait par le Préfet de Corse de l’APRF » assorti d’une condamnation du Préfet aux frais irrépétibles pour un montant de 600 euros.
La LDH s’inquiète néanmoins de l’intervention de M. Sarkozy hier au soir laissant planer la menace d’un renvoi massif des familles alors que celles-ci sont couvertes par la Convention de Genève qui protège les réfugiés et apatrides.
L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) doit pouvoir instruire les dossiers en dehors de toute pression.
Il est impensable d’imaginer qu’on puisse mettre en péril ces familles compte tenu du régime dictatorial sévissant en Syrie et des violences que subit la minorité kurde.
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