Chaque année, partout en France, un rassemblement a lieu pour commémorer la décision de reprise des exécutions aux Etats-Unis le 2 juillet 1976. Cette année ce rassemblement revêt une importance toute particulière puisque sept mineurs délinquants attendent une décision de la Cour suprême fédérale validant leur exécution ou la déclarant inconstitutionnelle. Venez vous allonger pour protester contre la peine de mort, habillé en noir, en blanc ou en noir et blanc, le 2 juillet au Vieux-Port à Marseille à 18h30.

Le 2 juillet 1976, la Cour Suprême des Etats-Unis réinstaurait la peine de mort (déclarée inconstitutionnelle en 1972 comme étant " arbitraire et incohérente "). Depuis 28 ans, plus de 900 personnes ont été exécutées et plus de 3500 condamnés attendent aujourd’hui dans les couloirs de la mort.

Les condamnations à mort demeurent marquées par l’arbitraire. Elles touchent particulièrement les exclus, les indigents et les minorités. Aucune personne millionnaire ne se trouve dans le couloir de la mort et très peu sont issues des classes moyennes. Le couloir de la mort est avant tout peuplé par les plus pauvres d’entre les pauvres, les victimes des pires conditions de logement, d’éducation, d’accès à la santé et à une représentation légale compétente et efficace.

Il n’a jamais été prouvé que la peine de mort était plus dissuasive qu’une autre peine. Le risque d’erreur judiciaire existe toujours, alors qu’elle est un châtiment aux conséquences irréversibles. En janvier 2003, les 171 condamnés à mort de l’État de l’Illinois ont été graciés par le gouverneur Ryan, conscient du nombre " honteux " d’erreurs judiciaires recensées. Aux Etats-Unis, depuis 1976, 114 personnes condamnées à mort ont quitté les couloirs de la mort au motif de leur innocence.

Le système judiciaire est également entaché par la discrimination raciale. La vie ou la mort d’un accusé dépend plus souvent de la couleur de sa peau et de celle de sa victime, que du crime commis. Les afro-américains sont sur-représentés parmi les exécutés, 36% alors qu’ils ne représentent que 12% de la population américaine. Depuis 1976, huit Blancs ont été exécutés pour le meurtre d’un Noir. Plus de 80% des prisonniers exécutés avaient été reconnus coupables du meurtre d’une victime blanche. En 2004, aux Etats-Unis, une vie "blanche" a toujours plus de valeur qu’une vie "noire" ou "hispanique".

Aux Etats-Unis, comme partout où elle est encore appliquée, la peine de mort est une violation flagrante des articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en cela qu’elle constitue un châtiment cruel, inhumain et dégradant et qu’elle nie le droit à la vie.

Les Etats-Unis sont le seul pays au monde qui a refusé d’être lié par un traité international relatif aux droits humains interdisant le recours à la peine de mort contre des mineurs délinquants. Sean Sellers, exécuté le 4 février 1999, avait 16 ans au moment du crime lui étant reproché. Au 1er janvier 2004, il y en avait 82 parmi les 3 503 prisonniers des « couloirs de la mort ». Aujourd’hui sept mineurs délinquants ayant une date d’exécution en 2004 attendent que la Cour suprême fédérale décide de la constitutionnalité de cette pratique à leur égard.

Les Etats-Unis n’ont pas ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant qui stipule : " Aucune peine capitale ne doit être prononcée pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ". Et lorsqu’ils ont ratifié le PIDCP8, en 1992, ils se sont réservés " le droit [ ... ] de prononcer la peine de mort [ ... ] pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ". En 2002, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a jugé que l’interdiction d’exécuter un mineur délinquant est une norme impérative du droit international général : une règle du droit international contraignante pour tous les États, qu’ils soient ou non partie aux traités internationaux contenant cette règle. Parmi les 38 États américains dont la législation autorise la peine de mort, 17 interdisent aujourd’hui son application à des mineurs délinquants, comme le stipulent aussi la législation fédérale et le code de justice militaire.

Par ailleurs, aux Etats-Unis, le système est dévoyé par le jeu politique. La première décision consistant à choisir entre un procès en peine capitale ou en détention pénale revient à un procureur local élu et donc sensible aux pressions politiques ou électorales. La politisation de la peine de mort est telle aux Etats-Unis que pratiquement aucun homme politique n’ose se déclarer opposé à ce châtiment car il bénéficie encore du soutien d’une majorité d’Américains comme en bénéficiaient en leur temps le lynchage, l’esclavage et la ségrégation raciale.

Le candidat démocrate à l’élection présidentielle américaine, John Kerry, s’est ouvertement déclaré opposé à la peine de mort. Cependant, après les attentats du 11 septembre 2001, il a admis son application pour les terroristes.

En France, où la peine de mort a été abolie en 1981, 49 députés, dont Bruno Gilles, Guy Teissier, Maryse Joissains-Masini et Léon Vachet pour les Bouches-du-Rhône, ont signé en avril 2004 une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les terroristes.

"Utiliser la peine de mort contre les terroristes, c’est faire siennes les valeurs des terroristes." - Robert Badinte