SNUImpots Sud trésor Solidaires

4 février

La manifestation du 4 février, de la place d’Italie à Bercy, a rassemblé plus de 2 000 travailleurs sans papiers. Une délégation composée de 9 sans papiers et de 5 militants syndicaux ou associatifs a été reçue au ministère des Finances par la chef du service de la fiscalité mandatée par les ministres Woerth et Lagarde.

Cette journée marque une étape importante à plus d’un titre dans la lutte des travailleurs sans papiers pour leur régularisation.

En effet, avec cette audience accordée par Bercy, donc au cœur de l’appareil d’Etat, avec une mobilisation exceptionnelle des collectifs de sans papiers et de leurs soutiens pour réussir la manifestation, avec une oreille attentive du ministère, les injustices provoquées par la non régularisation ont été portées à un niveau décisif pour les faire cesser.

Non à l’injustice fiscale, non à l’hypocrisie !

La délégation a d’abord dénoncé les injustices fiscales dont sont victimes les sans papiers et l’hypocrisie des ministères à leur égard. Ensuite, les témoignages des représentants des collectifs ont illustré cette situation inhumaine :

* Soit les déclarations de revenus déposées par des sans papiers sont correctement taxées, les avis d’imposition sont établis et la somme due est payée mais en retour de cet acte citoyen, ils ne sont pas reconnus, voire expulsés du territoire,

* Soit la déclaration ets suspectée d’avoir été déposée par un sans papiers et elle n’est volontairement pas taxée et c’est illégal,

* Soit le quotient familial et le barème de taxation ne sont pas correctement appliqués lorsque plusieurs travailleurs utilisent la même identité, sous la pression de leurs employeurs.

Dans le registre de l’attitude manifestement hypocrite du gouvernement, nous avons dénoncé le fait que nombre d’administrations passent des marchés avec des entreprises de nettoyage pourtant réputées pour exploiter des sans papiers,

Nous avons également insisté sur l’incohérence du gouvernement de ne pas vouloir régulariser tous les travailleurs sans papiers alors que cette situation encourage les employeurs qui développent le travail dissimulé. En ne voulant pas régulariser, le gouvernement aggrave sciemment la fraude fiscale.

Enfin, nous avons exposé les raisons de nos actions menées dans le cadre de la campagne « Non à l’injustice fiscale, non au racket des cotisations sociales » et annoncé qu’elles continueraient jusqu’à la régularisation de tous les sans papiers. En effet, puisque le gouvernement parle de régularisation par le travail, nous le pousserons à régulariser de manière globale car toutes et tous sont des travailleurs. Un sans papiers qui ne travaille pas, ça n’existe pas !

Après une heure de discussions, la représentante des ministres nous a déclaré avoir bien compris les raisons de nos revendications et elle transmettra nos revendications très rapidement aux deux membres du gouvernement en poste à Bercy. Nous serons bien entendu très attentifs à leur réaction et nous maintenons une forte pression sur ce sujet afin qu’il soit résolu au mieux et dans les meilleurs délais.

D’autres mobilisations unitaires sont d’ores et déjà prévues :

DROITS DEVANT !!!

30 janvier 2010

Après avoir occupé la direction des impôts de Paris Centre durant l’après midi et la soirée du mardi 12 janvier, les 280 travailleur-e-s sans-papiers (CSP 75 – 17 – 93 – Vitry) et leurs soutiens (Droits devant !! – Syndicat National Unifié des Impôts, SNUI – SUD Travail – ATTAC – ATMF – RESF, Jacques BOUTAULT, maire du 2ème arrondissement…) ont quitté les lieux après avoir obtenu satisfaction sur leur revendication principale, à savoir être reçus au Ministère de l’Economie et des Finances à Bercy.

Cette rencontre, qui aura lieu le JEUDI 4 FEVRIER à 16 H 00, se fera avec Mme Gaultier, directrice de la Fiscalité, et aura pour objectif de dénoncer le véritable racket subi par les centaines de milliers de travailleur-e-s sans-papiers, autant sur leurs cotisations sociales que sur les impôts qu’ils déclarent et payent, sur le revenu pour les sans-papiers déclarés ou TVA pour ceux qui travaillent « au noir ».

La réussite de l’action du 12 janvier est le résultat d’une mobilisation déterminée, tenace et sans faille des travailleurs sans-papiers et à celle des soutiens, notamment le SNUI, qui a pesé fortement pour faire plier le ministère et obtenir cette rencontre.

Après cette nouvelle action, les milliers de sans-papiers en grève soutenus par 11 organisations, notamment la CGT, les manifestations exemplaires à l’appel des collectifs de sans-papiers du « Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers » du 10 octobre, du 14 novembre et du 9 janvier… Le gouvernement doit comprendre enfin qu’il n’arrivera jamais à juguler cette mobilisation qui ira en s’amplifiant tant qu’il n’aura pas pris la seule décision qui s’impose à l’évidence, et est approuvée par une frange toujours plus importante de l’opinion publique :

LA REGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS.

MANIFESTATION JEUDI 4 FEVRIER A 14 H 00

DEPART PLACE D’ITALIE

JUSQU’AU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES A BERCY

Tract :

Les sans papiers sont avant tout des travailleurs qui n’ont aucun droit alors qu’ils travaillent
pour la société. Ils payent des impôts, la TVA à chaque achat, l’Impôt sur le revenu, et la taxe
d’habitation pour la plupart. Ils accomplissent donc un acte citoyen par excellence, mais ils
n’ont aucune reconnaissance de l’Etat en retour.

Déclarés ou pas par leurs employeurs, femmes ou hommes, leur situation est profondément
injuste, inhumaine. Les travailleurs sans papiers doivent pouvoir travailler et vivre librement, comme tous les salariés, comme tous les citoyens. Le gouvernement doit régulariser
leur séjour.

Le 4 février, avec toutes celles et tous ceux qui les accompagneront ce jour-là,
ils marcheront sur Bercy, le coeur de l’Etat, pour obtenir JUSTICE.

Soyons nombreux
avec eux pour la

REGULARISATION DES SANS-PAPIERS !

Une délégation sera reçue
au Ministère des Finances.

Un compte rendu de l’audience
sera fait vers 17 h 30
sur la place de Bercy

Union SNUI – SUD Trésor Solidaires

Communiqué de presse

Mardi 2 février 2010

Sans papiers, impôts et citoyenneté :

Une manifestation le 4 février pour défendre des principes citoyens

L’action des travailleurs sans papiers pour leur régularisation donne lieu à beaucoup de commentaires, de fantasmes et, parfois, d’idées fausses. Il est donc nécessaire de rappeler certains grands principes et les enjeux du moment.

Dans une démocratie, le lien entre le citoyen et la collectivité s’effectue par l’impôt. Est donc citoyen de fait celui qui manifeste son consentement à l’impôt, c’est-à-dire celui qui paie ses impôts et déclare ses revenus. Un autre principe doit être rappelé : tous les contribuables, c’est-à-dire ceux qui contribuent aux charges publiques ou qui manifestent leur consentement à la contribution commune doivent être traités sur le même pied d’égalité.

Il s’agit là de principes de base, un pilier, du bon fonctionnement d’une démocratie qui veut en outre que chaque citoyen ait des droits et des devoirs. Or, en la matière, il reste beaucoup à faire pour les travailleurs sans papiers qui vivent et travaillent en France et qui y paient des impôts.

Mais alors qu’ils souhaitent respecter leurs devoirs, la porte des droits sociaux leur est fermée. Conditions de travail, situations précaires, droits sociaux inexistants, tels est leur quotidien. Cette situation n’est humainement pas tenable.

C’est sur cette base et cette grille de lecture que l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires s’est inscrite dans l’action menée par les travailleurs sans papiers et sera présente à leurs côtés lors de la manifestation du 4 février prochain après-midi (14h de place d’Italie à Bercy) et lors de l’audience au ministère dont l’objectif est d’obtenir du gouvernement le droit de vivre légalement et dignement sur le territoire où ils habitent, travaillent et paient des impôts et d’y être traités socialement et fiscalement comme tous les citoyens.