http://www.gisti.org/spip.php?article1818
Projet de loi Besson
relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
Article mis en ligne le dimanche 21 février 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article1818
relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
« L’année 2010 sera marquée par la présentation d’un projet de loi sur l’immigration, qui transposera la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés. Je présenterai ce projet de loi devant le Conseil des ministres lors du premier trimestre, vraisemblablement avant la fin du mois de février. » (extrait des vœux à la presse du ministre de l’immigration, 18 janvier 2010)
« L’année 2010 sera marquée par la présentation d’un projet de loi sur l’immigration, qui transposera la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leurs pays d’origine, la directive sur la lutte contre l’emploi des étrangers sans titre de séjour, et la directive « carte bleue », qui crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés. Je présenterai ce projet de loi devant le Conseil des ministres lors du premier trimestre, vraisemblablement avant la fin du mois de février. » (extrait des vœux à la presse du ministre de l’immigration, 18 janvier 2010)
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