Audience au Tribunal administratif de Marseille jeudi 29 avril pour Yannick.

Le Tribunal Administratif n’a pas annulé l’O.Q.T.F visant Yannick Ebenga.
On fait appel.

Le TA a estimé que, si Yannick était expulsé, il pourrait demander un visa pour revenir en France et ainsi faire valoir ses droits dans la plainte déposée contre les policiers qui l’ont gravement blessé. Ce jugement nous paraissant totalement irréaliste, il a été décidé interjeter appel.

Restons mobilisés autour de Yannick, sa vie et son avenir en dépendent.

PS : la solidarité financière est plus que jamais d’actualité.

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AUDIENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE JEUDI 29 AVRIL

Nous étions nombreux cet après-midi venus apporter notre soutien à Yannick EBENGA dans sa demande d’annulation de l’OQTF ( Obligation de Quitter le Territoire) qui le vise après le rejet de sa demande d’asile.

Le Rapporteur Public (nouvelle appellation du Commissaire du Gouvernement mais le rôle est le même) a demandé au tribunal (formation de 3 juges) de rejeter la demande d’annulation en ignorant le point central du moyen développé par Maître Cohen : l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garanti le droit à un procès équitable.
Or le maintien de cette OQTF fait courir le risque à Yannick de ne pas être présent pour demander justice contre les policiers de la BAC de Martigues qui l’ont gravement blessé et contre lesquels une plainte au pénal a été déposée (enquête IGPN en cours), même si l’assignation à résidence prise par la Préfecture après qu’une délégation du Comité de Soutien ait été reçue par le Secrétaire Général Adjoint le 24 mars est un signe encourageant par rapport à ce risque.

Le Tribunal a mis le jugement en délibéré sans préciser de date de publication. Maître Cohen en sera directement avisé. Quelque soit le résultat la solidarité autour de Yannick ne doit pas faiblir !

Yannick EBENGA , jeune réfugié congolais, demandera au T.A., avec son avocat Maître Dany COHEN, l’annulation de l’O.Q.T.F. qui le vise. (TA 22-24 rue de Breteuil, angle Breteuil- Puget)

Un réexamen de sa demande d’asile est en cours.

Quelques jours avant cette O.Q.T.F., le 29 janvier 2010, Yannick a été victime de graves violences policières perpétrées par la BAC de Martigues pendant un contrôle d’identité : opération en urgence au centre hospitalier suivi de 45 jours d’ITT dont 15 jours d’ITT pénale. Une plainte a été déposée pour violences policières volontaires. Enquête IGPN en cours. Yannick doit obtenir justice et réparation. Il doit bénéficier d’un titre de séjour.

Le Comité de soutien à Yannick Ebenga :

la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, la CIMADE, Aix Solidarité, Ensemble Citoyens, ATTAC Gardanne, l’ASTI, les CCFD Martigues/Port de Bouc, RUSF 13, le Mouvement de la Paix, Article 13,
les Unions Locales C.G.T., C.F.D.T., F.S.U., et C.N.T. de Martigues,
le Parti Communiste Français, le Parti Socialiste, le Parti de Gauche., le N.P.A., la FASE, les Verts Ouest Etang de Berre, la Gauche Citoyenne, Europe Ecologie,

Avec le soutien de M Michel Vaxès Député des Bouches du Rhône et de M Gaby Charroux Maire de Martigues

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=6521

Nous, citoyennes et citoyens, soutenus par les organisations soussignées, nous constituons en comité de soutien à Yannick, jeune congolais réfugié couvert par la Convention de Genève, victime à Martigues de graves violences policières dans la nuit du 28 au 29 janvier 2010 : fracture spiroïdale du bras droit ayant nécessité une opération en urgence au Centre Hospitalier Général de Martigues suivie de 45 jours d’ITT dont 15 jours d’ITT pénale.

C’est en conscience, en nous référant aux faits établis et dénoncés publiquement par l’OVPI (Observatoire Départemental sur les Violences Policières Illégitimes) constitué de la Ligue des Droits de l’Homme, de la CIMADE, du MRAP et de l’ACCAT, que nous prenons part à ce comité qui a pour objectifs :

- D’exprimer notre indignation face aux violences injustifiées dont a été victime Yannick.

- De le soutenir moralement.

 Dans le cadre de la plainte qu’il a déposé près du Procureur de la République pour « coups et blessures volontaires », de lui apporter de l’aide dans le combat judiciaire qu’il mène désormais contre des policiers qui l’ont gravement blessé, avec séquelles durables probables.

 De lutter, au travers du cas de Yannick, contre toutes les formes de violences perpétrées par certains policiers trop souvent couverts par une impunité justement dénoncée par les rapports d’Amnesty International.

Compte tenu du grave préjudice subi, Yannick doit bénéficier d’une mesure exceptionnelle et immédiate de régularisation. A cet effet, une demande d’audience est demandée à M. le Préfet des Bouches du Rhône.

Martigues le 25 février 2010

. la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, la CIMADE, Aix Solidarité, Ensemble Citoyens, ATTAC Gardanne, l’ASTI, le CCFD Martigues/Port de Bouc,

. le Parti Communiste Français, le Parti Socialiste, le Parti de Gauche., le N.P.A., la FASE, les Verts Ouest Etang de Berre, la Gauche Citoyenne, Europe Ecologie,

Voir Mille Bâbords 13485

Les chèques de soutien pour les frais de justice sont à libeller à l’ordre de : Frédéric Grimaud, domicilié à l’école Tourrel, 11 bd J.J.Rousseau, 13500 Martigues.

D’avance merci pour votre participation.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous inscrire sur la liste mail : soutienyannick chez yahoogroupes.fr et recevoir ainsi régulièrement les infos du comité de soutien, ainsi qu’une trésorerie à jour.