Une tribune pour les luttes

mercredi 3 mars 2010

LA CIOTAT

18 h 30

18 h 30 à la Maison des associations, Place Evariste Gras, 13600

Réunion-débat

La réforme des collectivités territoriales
Quel impact pour nos régions ? Quel impact pour la parité ?

Attac La Ciotat

Les 14 et 21 mars nous allons voter pour les élections régionales.
Ces élections sont les dernières de ce genre avant la réforme des collectivités territoriales. Nos conseillers régionaux seront donc élus jusqu’en 2014.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2010.
« De quoi s’agit-il ?
Réformant en profondeur l’architecture institutionnelle locale, ce texte, tout en maintenant l’existence de la région et du département, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Ces conseillers territoriaux seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20% des sièges seront répartis à la
proportionnelle.
Le projet prévoit par ailleurs la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la "métropole". Cette métropole se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire.
Le texte prévoit la possibilité pour des départements ou des régions de fusionner. Ce ne sera cependant possible qu’avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum.
Le texte fixe le principe de la spécialisation des compétences pour la région et le département, seule la commune conservera la compétence générale. La clarification des compétences et les modalités d’encadrement des mécanismes de cofinancement devraient être précisées dans une loi ultérieure. »
Pour y voir plus clair nous avons invité Jacques Germain, adjoint au maire d’Auriol.

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