Une tribune pour les luttes

Une centaine de salariés sans-papiers occupent un grand restaurant parisien, "Les Jardins de Bagatelle", pour dénoncer l’emploi de travailleurs sans-papiers recrutés avec le statut d’auto-entrepreneurs

En fin de journée, les 8 employés avaient leur contrat de travail cerfa en CDI.

Article mis en ligne le mercredi 17 mars 2010

17.03.2010

Restaurant de charme installé au coeur d’un des plus jolis parcs à l’ouest de la capitale, "Les Jardins de Bagatelle" emploie essentiellement comme commis et plongeurs, onze travailleurs sans-papiers, quatre en CDI, trois en "extra" plus ou moins déclarés et trois déclarés comme auto-entrepreneurs", a précisé Raymond Chauveau (CGT) qui a engagé des négociations avec la direction.

En début d’après-midi, l’occupation se poursuivait, selon la CGT qui a indiqué que "la direction s’était engagée à remplir les formulaires Cerfa pour les demandes de régularisation auprès de la préfecture et à signer des CDI à tous". "On attend la signature des documents", a ajouté M. Chauveau.

Sur France Inter, le directeur d’exploitation a expliqué avoir donné le choix à ces travailleurs étrangers de travailler en "extra" ou comme "auto-entrepreneur", tout en se faisant présenter un titre de séjour et une carte vitale.

Une version contredite au micro de la chaîne publique par l’un des intéressés, de nationalité malienne. Selon lui, c’était auto-entrepreneur ou rien. Selon la CGT, tous les travailleurs sans-papiers du restaurant sont des Maliens.

Après un premier mouvement de grève dans toute l’Ile-de-France en 2008, environ 6.000 sans-papiers se sont à nouveau mis en grève en octobre 2009 pour exiger des critères clairs de régularisation par le travail, multipliant les occupations de sites, avec le soutien de onze syndicats (CFDT, CGT, FSU, SUD, Unsa) et associations qui demandent à rencontrer le ministre du Travail, Xavier Darcos.

Ces mouvements ont notamment fait apparaître au grand jour que des bonnes tables de la capitale employaient des sans-papiers, au restaurant La Grande Armée, des brasseries Costes, Chez Papa, La Tour d’Argent ou le salon de thé de la maison Ladurée aux Champs-Elysées.

Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité en ne payant des impôts et des cotisations sociales que s’ils génèrent un chiffre d’affaires. Il n’y a pas de contrat de travail ce qui permet de priver des salariés des avantages de ce statut et entre autres de diminuer les statistiques du chômage.

L’affaire montre que le danger d’une substitution entre salariat et autoentrepreneur existe, avec d’ailleurs son lot de manque à gagner pour les régimes sociaux de salariés. "L’analyse juridique d’une relation de travail ne repose pas sur la dénomination qu’en donnent les parties mais sur la façon réelle dont les relations de travail sont organisées", objecte-t-on au ministère du Travail, en rappelant que les juges requalifient le "faux travail indépendant" en travail dissimulé.

Reste qu’en un an d’existence, reconnaît le ministère, l’autoentrepreneur n’a encore donné lieu à aucune jurisprudence de ce type. Encore faut-il en effet oser contester son statut, ce qui n’est pas évident pour des publics fragiles et particulièrement les sans-papiers.


Communiqué commun des onze organisations qui soutiennent la grève des 6000 travailleurs-euses sans-papiers

Mardi 16 mars 2010

Travailleurs-euses sans papiers : La question est posée. Il faut des critères de régularisation.

Les onze organisations syndicales et associations signataires de la lettre au Premier Ministre du 1er octobre 2009 considèrent comme un fait extrêmement positif « l’approche commune » à laquelle ont abouti les contacts entre les organisations syndicales et leurs interlocuteurs patronaux, concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers.

L’existence même de cette « approche commune » pour des critères objectifs de régularisation témoigne d’une évolution très significative d’une partie du patronat. La longue grève des travailleurs-euses sans papiers engagée depuis le 12 octobre 2009, après les mouvements de 2008, en témoignant de la forte détermination de ces salariés, décidés à ne plus rester dans l’ombre, et en mettant en lumière des situations sociales inacceptables, a entraîné cette prise de conscience.

Devant la réalité économique et sociale que constitue l’emploi de travailleurs-euses sans papiers, souvent via la sous traitance ou l’intérim, quels intérêts défendent ceux qui restent figés dans des postures idéologiques, ne voulant parler que de "flux migratoires" alors qu’il s’agit de créer les conditions pour que le droit du travail soit appliqué à tous et par tous, et permettre l’égalité effective de traitement entre salariés ?

Licencier, voire expulser des salariés parce que « sans papiers » ne résout rien. Cela ne fait que déplacer le problème et dégrader encore un peu plus la situation de ces salariés et donc la qualité du marché du travail dans notre pays : Nous ne voulons pas de salariés sans droits effectifs ! Nous ne voulons pas de salariés contraints au travail "au noir" ! Quant à menacer de fermer une entreprise qui emploie des salariés sans (et aussi avec) papiers, cela pourrait avoir comme effet pervers de faire se dresser les salariés les uns contre les autres, sans résoudre le moins du monde le problème économique posé : la présence importante et structurelle de nombreux salariés sans papiers dans les branches économique non délocalisables.

Force est de constater que beaucoup d’entreprises sous-traitantes emploient des travailleurs-euses sans papiers, en fixe ou en intérim, en raison des conditions de prix et de délais qui leur sont fixées par certains donneurs d’ordre.

L’«  approche commune » a pour vocation de résoudre la situation des travailleurs-euses sans papiers déclarés, en opposant à l’arbitraire des préfets, contraire aux valeurs de la République, des critères objectifs, clairs, garantissant l’égalité de traitement entre les salariés concernés quel que soit leur lieu de travail.

Il est vrai qu’elle ne règle pas la situation des travailleurs-euses sans papiers non déclarés. Elle renvoie, sur ce point, à des discussions directes avec le Ministre du Travail. Mais c’est « dans le souci de mettre fin à cette situation préjudiciable pour les salariés ». Si des salariés sans papiers se résolvent à travailler sans être déclarés, c’est parce qu’ils y sont contraints. Ils ne demandent qu’une chose : cotiser et sortir de leur situation de surexploitation. Notre pays et ses comptes sociaux ont tout à y gagner !

Nous sommes dans un conflit du travail. Il faut que les discussions s’engagent avec le Ministère du Travail.

Paris, le 16 mars 2010


Rappel

Voir Mille Bâbords 13604

Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises [CGPME]) se sont saisis du problème et ont examiné avec les syndicats un texte commun, rendu public en début de semaine, sur les critères permettant aux salariés sans papiers d’obtenir un titre de séjour. Le texte vise à définir des conditions objectives d’obtention d’autorisations de travail et de séjour pour ceux qui s’acquittent de leurs cotisations et de leurs impôts.

Approche commune, concrétisée par un texte commun adressé au minitre du travail par ETHIC/ CGT/ CFDT/ UNSA/ FSU/ Union syndicale Solidaires / CGPME/ Véolia Propreté/ Syndicat National des activités du déchet.

Le ministre de l’immigration ( et non du travail ! ) a opposé vendredi 12 mars une fin de non-recevoir aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies le 3 mars pour débloquer la situation de salariés sans papiers, et indiqué qu’il ne changerait pas sa circulaire.

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